Les cessions d'immobilisations

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• identifier les différentes sorties d'immobilisations (cession, mise au rebut, destruction) ;
• calculer la dotation complémentaire jusqu'à la date de sortie ;
• comptabiliser la sortie du bien et le prix de cession selon le CGNC ;
• calculer la valeur nette d'amortissement et le résultat de cession ;
• mesurer l'effet d'une cession sur le résultat et sur le bilan.

4.1 Les sorties d'immobilisations

Une immobilisation quitte le patrimoine pour trois raisons principales :

• la cession (vente) : l'entreprise renouvelle son matériel et revend l'ancien, ou se sépare d'un bien devenu inutile ;
• la mise au rebut : le bien, hors d'usage, est jeté ou détruit sans prix ;
• la destruction accidentelle (incendie, accident, vol), éventuellement compensée par une indemnité d'assurance.

Dans tous les cas, le bien doit disparaître de l'actif, avec les amortissements qui s'y rapportent. Une cession étant un événement qui ne relève pas de l'activité habituelle, le CGNC l'enregistre dans les comptes non courants : 651 pour la valeur sortie, 751 pour le prix.

4.2 La logique du CGNC : deux flux séparés

Le plan comptable marocain ne passe pas le résultat de cession dans un compte unique. Il enregistre séparément :

• une charge non courante : la valeur nette d'amortissement du bien sorti (compte 6513 VNA des immobilisations corporelles cédées ; 6512 pour une immobilisation incorporelle ; 6514 pour une immobilisation financière) ;
• un produit non courant : le prix de cession (compte 7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles ; 7512 ; 7514).

Définition — Résultat de cession : différence entre le prix de cession et la VNA du bien à la date de cession. Positive, c'est une plus-value ; négative, une moins-value.

$$\boxed{\text{Résultat de cession} = \text{Prix de cession} - VNA} \qquad VNA = VO - \text{amortissements cumulés à la date de cession}$$

Cette séparation permet au lecteur du CPC de voir à la fois le prix obtenu et la valeur abandonnée.

4.3 Les trois écritures d'une cession

Écriture 1 — Dotation complémentaire. Le bien a servi depuis le 1ᵉʳ janvier jusqu'à la date de cession : il faut constater l'amortissement de cette période, au prorata, pour que les amortissements cumulés soient à jour : D 6193 / C 28...

Écriture 2 — Sortie du bien : on solde le compte d'immobilisation (crédit pour la VO) et le compte d'amortissement (débit pour le cumul) ; la différence, la VNA, est débitée au compte 6513.

Écriture 3 — Prix de cession : D 3481 Créances sur cessions d'immobilisations (si le prix est payé plus tard) ou 5141 Banques (paiement immédiat) / C 7513. À l'encaissement : D 5141 / C 3481.

Exemple — Menuiserie Dar Al Khachab (Salé). Une scie industrielle acquise le 1ᵉʳ janvier N−3 pour 80 000 DH HT, amortie en linéaire au taux de 10 %, est vendue le 30 juin N pour 50 000 DH, payables le 31 juillet.

• Annuité : 8 000 DH ; amortissements de N−3 à N−1 : 24 000 DH ; dotation complémentaire de N (6 mois) : 4 000 DH ; cumul 28 000 DH.
• VNA : $80\,000 - 28\,000 = 52\,000$ DH ; résultat de cession : $50\,000 - 52\,000 = -2\,000$ DH (moins-value).

Date	Compte débité	Compte crédité	Montant
30/06/N	6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles	28332 Amortissements du matériel et outillage	4 000
30/06/N	28332 Amortissements du matériel et outillage	2332 Matériel et outillage	28 000
30/06/N	6513 VNA des immobilisations corporelles cédées	2332 Matériel et outillage	52 000
30/06/N	3481 Créances sur cessions d'immobilisations	7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles	50 000
31/07/N	5141 Banques	3481 Créances sur cessions d'immobilisations	50 000

Le compte 2332 est bien soldé pour ce bien : $28\,000 + 52\,000 = 80\,000$ DH.

4.4 Où se lit la cession dans les états de synthèse ?

• CPC : la dotation complémentaire (4 000 DH) est une charge d'exploitation ; la VNA (52 000 DH) et le prix (50 000 DH) sont dans le résultat non courant. Incidence totale sur le résultat de N : $-4\,000 - 52\,000 + 50\,000 = -6\,000$ DH.
• Bilan : la scie disparaît de l'actif (brut et amortissements) ; à la clôture, la créance de 3481 figure à l'actif circulant si elle n'est pas encore encaissée.

Sur le plan fiscal, les prix de cession sont donnés hors taxes dans ce cours ; la TVA éventuelle sur la cession et la régularisation de la TVA déduite à l'achat sont étudiées dans le cours de Fiscalité des entreprises.

4.5 La mise au rebut et la destruction

• Bien totalement amorti mis au rebut : VNA nulle ; il suffit de solder les deux comptes : D 28.. / C 23.. pour la VO.
• Bien non totalement amorti mis au rebut : dotation complémentaire, puis D 28.. (cumul) et D 6513 (VNA) / C 23.. (VO), sans écriture de prix. La VNA est une perte non courante.
• Bien détruit (incendie, accident) : même sortie que pour une mise au rebut ; l'indemnité d'assurance, lorsqu'elle est acquise, constitue un produit non courant qui compense tout ou partie de la VNA perdue.

4.6 Méthode : traiter une cession pas à pas

1. Calculer les amortissements cumulés au 1ᵉʳ janvier de l'année de cession.
2. Calculer la dotation complémentaire du 1ᵉʳ janvier à la date de cession (prorata).
3. En déduire le cumul total et la VNA.
4. Passer les trois écritures : dotation, sortie (28 + 6513 / 23), prix (3481 ou 5141 / 7513).
5. Calculer le résultat de cession, puis l'incidence totale sur le résultat de l'exercice.

Les pièges à éviter

• Oublier la dotation complémentaire : la VNA serait surévaluée et la moins-value exagérée.
• Créditer 2332 pour la seule VNA : on crédite toujours la valeur d'origine totale.
• Enregistrer le prix de cession en ventes (7111 ou 7121) : c'est un produit non courant (7513).
• Utiliser 3421 Clients au lieu de 3481 Créances sur cessions d'immobilisations.
• Confondre le résultat de cession (prix − VNA) et l'incidence totale sur le résultat (qui inclut la dotation complémentaire).