SaadConcours Du Bac au Master
Chapitre 11 · Semestre 2

De la balance après inventaire aux états de synthèse

Comptabilité Générale 2

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

  • passer de la balance avant inventaire à la balance après inventaire ;
  • calculer l'impôt sur les sociétés de l'exercice et la cotisation minimale ;
  • établir le CPC selon le modèle du CGNC et calculer les résultats intermédiaires ;
  • établir le bilan de clôture avec ses colonnes brut, amortissements et provisions, net ;
  • contrôler la cohérence de l'ensemble (équilibre, résultat identique au bilan et au CPC).

11.1 La balance après inventaire

Une fois toutes les écritures d'inventaire passées, on établit une nouvelle balance : la balance après inventaire. Elle contient les mêmes comptes que la balance avant inventaire, avec des soldes modifiés, et de nouveaux comptes apparus à la clôture : amortissements (28..), provisions (29.., 39.., 15.., 450..), comptes de régularisation (3491, 3493, 4491, 4493), factures non parvenues ou à établir, stocks finaux.

Cette balance doit, comme toute balance, être équilibrée : chaque écriture d'inventaire a un débit égal à son crédit. Ses comptes de bilan (classes 1 à 5) alimentent le bilan ; ses comptes de gestion (classes 6 et 7) alimentent le CPC.

11.2 Le calcul de l'impôt sur les sociétés

La dernière écriture d'inventaire est celle de l'impôt sur les sociétés (IS), qui ne peut être calculé qu'une fois le résultat avant impôt connu. Au S2, on retient un résultat fiscal égal au résultat comptable avant impôt ; les réintégrations et déductions fiscales sont étudiées dans le cours de Fiscalité des entreprises.

Repères 2026 :

  • taux de l'IS : 20 % pour un bénéfice net fiscal inférieur à 100 millions de DH (35 % au-delà, 40 % pour les établissements de crédit et les assurances) ;
  • cotisation minimale : 0,25 % du chiffre d'affaires (et de certains produits), avec un minimum de 3 000 DH ; l'entreprise paie le plus élevé des deux montants, même en cas de perte ;
  • l'IS est payé par quatre acomptes pendant l'exercice (enregistrés au débit de 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats), puis régularisé.
Opération Débit Crédit
Constatation de l'IS de l'exercice 6701 Impôts sur les bénéfices 4453 État – impôts sur les résultats
Imputation des acomptes versés 4453 État – impôts sur les résultats 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats

À l'examen, appliquez toujours le taux donné par l'énoncé.

11.3 Le compte de produits et charges (CPC)

Le CPC du CGNC classe les charges et les produits par nature, en trois niveaux, ce qui permet de lire d'où vient le résultat :

Niveau Produits Charges Résultat
Exploitation 71 : ventes, production, reprises d'exploitation (719) 61 : achats consommés, autres charges externes, impôts et taxes, personnel, dotations d'exploitation (619) RE
Financier 73 : intérêts, reprises financières (739) 63 : intérêts, dotations financières (639) RF
Non courant 75 : produits de cession (751), reprises non courantes (759) 65 : VNA des immobilisations cédées (651), pénalités, dotations non courantes (659) RNC

$$RC = RE + RF \qquad RAI = RC + RNC \qquad RN = RAI - IS$$

Les postes d'exploitation regroupent plusieurs comptes : les « achats revendus de marchandises » sont $6111 + 6114$ (achats corrigés de la variation de stock) ; les « achats consommés de matières et fournitures » regroupent les comptes 612 (dont 6125) ; les « autres charges externes » les comptes 613 et 614 (loyers, assurances, entretien, honoraires).

11.4 Le bilan de clôture

Le bilan CGNC présente l'actif en trois colonnes :

Colonne Contenu
Brut Valeur d'origine des immobilisations, montant des stocks et des créances
Amortissements et provisions Comptes 28, 29 et 39 (comptes soustractifs)
Net Brut − amortissements et provisions

Au passif, les provisions pour risques et charges figurent en financement permanent (15..) ou en passif circulant (450..) ; le résultat net figure dans les capitaux propres, pour le même montant que dans le CPC. Les comptes de régularisation (349, 449) forment des postes distincts de l'actif circulant et du passif circulant.

11.5 Méthode : le cas de synthèse

  1. Passer toutes les écritures d'inventaire (sans l'IS), dans l'ordre des chapitres 2 à 10.
  2. Établir la balance après inventaire et vérifier son équilibre.
  3. Établir le CPC jusqu'au résultat avant impôt ; calculer l'IS (comparer à la cotisation minimale) et le passer.
  4. Établir le bilan : brut, amortissements et provisions, net ; reporter le résultat net au passif.
  5. Contrôles : total actif = total passif ; résultat du bilan = résultat du CPC ; résultat définitif = résultat provisoire + incidences des écritures d'inventaire.

Les pièges à éviter

  • Mettre au bilan les immobilisations nettes dans la colonne « Brut ».
  • Oublier la variation de stock dans les achats revendus.
  • Calculer l'IS avant d'avoir passé toutes les écritures d'inventaire.
  • Oublier que la cotisation minimale est due même en cas de perte ou de faible bénéfice.
  • Inscrire au bilan un résultat différent de celui du CPC : c'est le signe d'une erreur dans la balance.

Exercice 1 — Le cas de synthèse de Nour Distribution

La société « Nour Distribution SARL » (Tanger), négociant en produits d'hygiène, présente la balance avant inventaire suivante au 31 décembre N :

Compte Débit Crédit
1111 Capital social 300 000
1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 100 000
2340 Matériel de transport 240 000
2351 Mobilier de bureau 50 000
28340 Amortissements du matériel de transport 96 000
28351 Amortissements du mobilier de bureau 15 000
3111 Marchandises 70 000
3421 Clients 96 000
4411 Fournisseurs 85 000
5141 Banques 215 000
6111 Achats de marchandises 600 000
6125 Achats non stockés de matières et fournitures 18 000
6131 Locations et charges locatives 36 000
6134 Primes d'assurances 12 000
6171 Rémunérations du personnel 150 000
6311 Intérêts des emprunts et dettes 9 000
7111 Ventes de marchandises 900 000
Totaux 1 496 000 1 496 000

Informations d'inventaire :

  1. Le matériel de transport a été acquis le 1ᵉʳ janvier N−2 (linéaire, 5 ans) ; le mobilier le 1ᵉʳ janvier N−3 (linéaire, 10 ans).
  2. Stock final de marchandises : 85 000 DH ; une partie, comptée 10 000 DH, ne vaut plus que 6 000 DH.
  3. Le client Fassi, qui doit 18 000 DH TTC (TVA 20 %), est en difficulté : perte probable 40 %.
  4. Le loyer annuel de 36 000 DH a été payé le 1ᵉʳ avril N pour la période du 1ᵉʳ avril N au 31 mars N+1.
  5. L'emprunt de 100 000 DH au taux de 9 % verse ses intérêts chaque 30 septembre (les 9 000 DH de la balance correspondent à l'échéance du 30 septembre N).
  6. La facture d'électricité de décembre (2 400 DH HT, TVA 20 %) n'est pas parvenue.
  7. Un litige avec un transporteur fait craindre une condamnation de 10 000 DH dans l'année.
  8. IS au taux de 20 % ; résultat fiscal égal au résultat comptable ; aucun acompte n'a été versé en N.

Travail à faire :

  1. Passez les écritures d'inventaire (sauf l'IS).
  2. Établissez le CPC et calculez l'IS ; passez l'écriture d'IS.
  3. Établissez le bilan au 31 décembre N.
  4. Vérifiez le résultat par les incidences des écritures d'inventaire.
Voir le corrigé

1) Écritures d'inventaire au 31/12/N

N° Compte débité Compte crédité Montant
1 6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles 28340 Amortissements du matériel de transport 48 000
1 6193 28351 Amortissements du mobilier de bureau 5 000
2 6114 Variation des stocks de marchandises 3111 Marchandises 70 000
2 3111 Marchandises 6114 Variation des stocks de marchandises 85 000
2 6196 Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant 3911 Provisions pour dépréciation des marchandises 4 000
3 3424 Clients douteux ou litigieux 3421 Clients 18 000
3 6196 3942 Provisions pour dépréciation des clients 6 000
4 3491 Charges constatées d'avance 6131 Locations et charges locatives 9 000
5 6311 Intérêts des emprunts et dettes 4493 Intérêts courus et non échus à payer 2 250
6 6125 Achats non stockés de matières et fournitures (2 400) + 3458 État – autres comptes débiteurs (480) 4417 Fournisseurs – factures non parvenues 2 880
7 6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges 4501 Provisions pour litiges 10 000

Calculs : $240\,000/5 = 48\,000$ ; $50\,000/10 = 5\,000$ ; provision stock $10\,000 - 6\,000 = 4\,000$ ; client $18\,000/1{,}2 \times 40\,\% = 6\,000$ ; loyer d'avance $36\,000 \times 3/12 = 9\,000$ ; intérêts courus $100\,000 \times 9\,\% \times 3/12 = 2\,250$.

2) CPC de l'exercice N

Poste Montant
Ventes de marchandises 900 000
Produits d'exploitation 900 000
Achats revendus de marchandises ($600\,000 + 70\,000 - 85\,000$) 585 000
Achats consommés de matières et fournitures ($18\,000 + 2\,400$) 20 400
Autres charges externes (loyer $27\,000$ + assurances $12\,000$) 39 000
Charges de personnel 150 000
Dotations d'exploitation ($53\,000 + 10\,000 + 10\,000$) 73 000
Charges d'exploitation 867 400
Résultat d'exploitation (RE) 32 600
Charges financières (intérêts $9\,000 + 2\,250$) 11 250
Résultat financier (RF) − 11 250
Résultat courant (RC) 21 350
Résultat non courant 0
Résultat avant impôt (RAI) 21 350
Impôt sur les résultats 4 270
Résultat net (RN) 17 080

IS : $21\,350 \times 20\,\% = 4\,270$ DH ; cotisation minimale : $900\,000 \times 0{,}25\,\% = 2\,250$ DH, portée au minimum de 3 000 DH. L'IS (4 270 DH) étant supérieur, il est dû : D 6701 Impôts sur les bénéfices / C 4453 État – impôts sur les résultats 4 270.

3) Bilan au 31/12/N

Actif Brut Amortissements et provisions Net
Matériel de transport 240 000 144 000 96 000
Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 50 000 20 000 30 000
Actif immobilisé 290 000 164 000 126 000
Marchandises 85 000 4 000 81 000
Clients et comptes rattachés ($78\,000 + 18\,000$) 96 000 6 000 90 000
État (3458) 480 480
Comptes de régularisation – actif 9 000 9 000
Actif circulant 190 480 10 000 180 480
Banques 215 000 215 000
Trésorerie – actif 215 000 215 000
Total 695 480 174 000 521 480
Passif Montant
Capital social 300 000
Résultat net de l'exercice 17 080
Dettes de financement (emprunt) 100 000
Financement permanent 417 080
Fournisseurs et comptes rattachés ($85\,000 + 2\,880$) 87 880
État (IS à payer) 4 270
Comptes de régularisation – passif (intérêts courus) 2 250
Autres provisions pour risques et charges 10 000
Passif circulant 104 400
Total 521 480

Amortissements cumulés : matériel de transport $96\,000 + 48\,000 = 144\,000$ ; mobilier $15\,000 + 5\,000 = 20\,000$. Le bilan est équilibré et le résultat net (17 080 DH) est le même qu'au CPC.

4) Contrôle par les incidences

Résultat provisoire de la balance avant inventaire : $900\,000 - (600\,000 + 18\,000 + 36\,000 + 12\,000 + 150\,000 + 9\,000) = 75\,000$ DH.

Écriture Incidence
Amortissements − 53 000
Variation de stock ($85\,000 - 70\,000$) + 15 000
Provision sur stock − 4 000
Provision sur client − 6 000
Loyer constaté d'avance + 9 000
Intérêts courus − 2 250
Électricité à payer − 2 400
Provision pour litige − 10 000
Total − 53 650

$75\,000 - 53\,650 = 21\,350$ DH : on retrouve le résultat avant impôt du CPC.

Exercice 2 — IS ou cotisation minimale ?

Calculez l'impôt dû (IS au taux de 20 %, cotisation minimale 0,25 % du chiffre d'affaires, minimum 3 000 DH) :

  1. Chiffre d'affaires 4 000 000 DH ; résultat fiscal 300 000 DH.
  2. Chiffre d'affaires 2 000 000 DH ; résultat fiscal 20 000 DH.
  3. Chiffre d'affaires 800 000 DH ; perte fiscale 50 000 DH.
Voir le corrigé
Cas IS théorique Cotisation minimale Impôt dû
1 $300\,000 \times 20\,\% = 60\,000$ $4\,000\,000 \times 0{,}25\,\% = 10\,000$ 60 000
2 $20\,000 \times 20\,\% = 4\,000$ $2\,000\,000 \times 0{,}25\,\% = 5\,000$ 5 000
3 0 (perte) $800\,000 \times 0{,}25\,\% = 2\,000$, porté à 3 000 3 000

Dans les cas 2 et 3, l'entreprise paie la cotisation minimale, même avec un faible bénéfice ou une perte.

Exercice 3 — Établir un CPC

Soldes des comptes de gestion après inventaire : ventes de marchandises 1 200 000 ; achats de marchandises 700 000 ; variation des stocks de marchandises (débitrice) 20 000 ; autres charges externes 90 000 ; impôts et taxes 10 000 ; charges de personnel 200 000 ; dotations d'exploitation 60 000 ; reprises d'exploitation 8 000 ; intérêts des emprunts 15 000 ; produits financiers 5 000 ; VNA des immobilisations cédées 40 000 ; produits des cessions 55 000. IS au taux de 20 %.

Calculez RE, RF, RC, RNC, RAI, l'IS et le RN.

Voir le corrigé
  • Produits d'exploitation : $1\,200\,000 + 8\,000 = 1\,208\,000$ ; charges d'exploitation : $700\,000 + 20\,000 + 90\,000 + 10\,000 + 200\,000 + 60\,000 = 1\,080\,000$ ; RE = 128 000.
  • RF $= 5\,000 - 15\,000 = $ − 10 000 ; RC = 118 000.
  • RNC $= 55\,000 - 40\,000 = $ 15 000 (plus-value de cession).
  • RAI = 133 000 ; IS $= 133\,000 \times 20\,\% = 26\,600$ (supérieur à la cotisation minimale de 3 000) ; RN = 106 400 DH.

L'essentiel — Balance après inventaire et états de synthèse

  • Balance après inventaire = balance avant inventaire + écritures d'inventaire ; toujours équilibrée.
  • Classes 1 à 5 → bilan ; classes 6 et 7 → CPC.
  • IS 2026 : 20 % (bénéfice < 100 MDH), 35 % au-delà, 40 % établissements de crédit et assurances.
  • Cotisation minimale : 0,25 % du CA, minimum 3 000 DH ; on paie le plus élevé, même en cas de perte.
  • IS : D 6701 / C 4453 ; acomptes : D 3453 / C 5141, imputés D 4453 / C 3453.
  • CPC : exploitation (RE), financier (RF), non courant (RNC) ; $RC = RE + RF$, $RAI = RC + RNC$, $RN = RAI - IS$.
  • Achats revendus = 6111 + 6114 ; dotations d'exploitation = comptes 619.
  • Bilan actif : Brut − Amortissements et provisions = Net ; régularisations en postes distincts.
  • Contrôles : actif = passif ; RN du bilan = RN du CPC ; résultat provisoire + incidences = RAI.
1La balance après inventaire :
2Le taux normal de l'IS en 2026 pour un bénéfice de 2 millions de DH est :
3La cotisation minimale est égale à :
4L'écriture de l'IS de l'exercice est :
5Les acomptes d'IS versés en cours d'année sont débités au compte :
6RE 80 000, RF − 15 000, RNC 5 000 : le RAI est de :
7Les achats revendus de marchandises sont égaux à :
8Au bilan, la colonne « Brut » d'un camion indique :
9Le résultat net figure au bilan :
10Les intérêts courus non échus à payer figurent au bilan dans :

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