L'amortissement des immobilisations : notion et mode linéaire

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• déterminer le coût d'acquisition d'une immobilisation et l'enregistrer ;
• expliquer ce qu'est l'amortissement et quels biens sont amortissables ;
• calculer une annuité linéaire, avec le prorata temporis ;
• construire un plan d'amortissement et passer l'écriture de dotation ;
• amortir les immobilisations en non-valeurs et présenter les immobilisations au bilan.

2.1 Rappel : l'entrée d'une immobilisation

Une immobilisation est un bien destiné à rester durablement dans l'entreprise (plus d'un exercice) pour servir à son activité : terrain, bâtiment, machine, véhicule, mobilier, ordinateur, logiciel. Elle est enregistrée à l'actif (classe 2) pour son coût d'acquisition :

$$\text{Coût d'acquisition} = \text{Prix d'achat net (HT)} + \text{Frais accessoires (transport, installation, montage, mise en service)}$$

La TVA récupérable n'en fait pas partie : elle est inscrite au compte 34551 État – TVA récupérable sur les immobilisations.

Exemple — Boulangerie Al Baraka (Casablanca). Le 1ᵉʳ avril N, la boulangerie achète un four à 140 000 DH HT ; l'installation est facturée 10 000 DH HT ; TVA 20 % ; paiement à 60 jours. Coût d'acquisition : $140\,000 + 10\,000 = 150\,000$ DH.

Compte débité	Compte crédité	Montant
2332 Matériel et outillage		150 000
34551 État – TVA récupérable sur les immobilisations		30 000
	4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations	180 000

On utilise 4481 et non 4411 Fournisseurs : le fournisseur d'une immobilisation n'est pas un fournisseur d'exploitation.

2.2 La notion d'amortissement

Le four va servir plusieurs années, puis il sera usé ou dépassé. Il serait faux d'imputer ses 150 000 DH en charges l'année de l'achat (le résultat de N serait écrasé, celui des années suivantes gonflé), et tout aussi faux de le laisser éternellement à 150 000 DH à l'actif.

Définition — Amortissement : constatation comptable de la dépréciation irréversible d'une immobilisation, due à l'usage, au temps ou à l'obsolescence technique. Il répartit le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation.

Il répond au principe de spécialisation des exercices : chaque année d'utilisation supporte une part du coût, appelée annuité ou dotation.

Amortissables	Non amortissables
Constructions, matériel et outillage, matériel de transport, mobilier, matériel informatique, agencements, logiciels, immobilisations en non-valeurs	Terrains (ils ne s'usent pas), fonds commercial en règle générale, titres de participation, prêts et dépôts

Les biens non amortissables peuvent tout de même perdre de la valeur : on constate alors une provision (chapitre 5).

2.3 Les éléments du calcul

• Valeur d'origine (VO) ou base amortissable : coût d'acquisition HT.
• Date de mise en service : point de départ de l'amortissement linéaire.
• Durée d'utilisation $n$ : fixée par l'entreprise selon les usages de la profession.
• Taux linéaire : $t = 100 / n$ (en %).
• Valeur nette d'amortissement (VNA) : $VO - \text{amortissements cumulés}$.

Les durées les plus couramment retenues au Maroc (usages admis par l'administration fiscale, à titre indicatif) :

Immobilisation	Taux usuel	Durée
Constructions	4 % à 5 %	20 à 25 ans
Matériel et outillage	10 %	10 ans
Matériel de transport	20 %	5 ans
Mobilier et matériel de bureau	10 %	10 ans
Matériel informatique	15 % à 20 %	5 à 7 ans environ
Agencements et installations	10 %	10 ans

À l'examen, on applique toujours la durée ou le taux donnés par l'énoncé.

2.4 L'annuité linéaire et le prorata temporis

Dans le mode linéaire (ou constant), toutes les annuités complètes sont égales :

$$\text{Annuité} = VO \times t = \frac{VO}{n}$$

Quand le bien est mis en service en cours d'année, la première annuité est réduite prorata temporis, en mois (ou en jours sur une base de 360 jours) à partir de la date de mise en service ; la dernière annuité complète le total, si bien que le plan s'étend sur $n + 1$ exercices.

$$\text{Première annuité} = VO \times t \times \frac{\text{nombre de mois d'utilisation en N}}{12}$$

Suite de l'exemple. Four de 150 000 DH, durée 10 ans (taux 10 %), mis en service le 1ᵉʳ avril N : annuité complète 15 000 DH ; première annuité $15\,000 \times 9/12 = 11\,250$ DH.

Exercice	VO	Annuité	Cumul des amortissements	VNA fin d'exercice
N (9 mois)	150 000	11 250	11 250	138 750
N+1	150 000	15 000	26 250	123 750
N+2	150 000	15 000	41 250	108 750
…	…	…	…	…
N+9	150 000	15 000	146 250	3 750
N+10 (3 mois)	150 000	3 750	150 000	0

2.5 L'écriture de dotation

Au 31 décembre, l'annuité de l'exercice est une charge d'exploitation ; la contrepartie est un compte d'amortissement (classe 28), qui vient en diminution de l'actif :

Compte débité	Compte crédité	Montant
6193 Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles		11 250
	28332 Amortissements du matériel et outillage	11 250

Le compte 28 se construit en insérant un 8 après le 2 : 2340 Matériel de transport → 28340 ; 2351 Mobilier de bureau → 28351 ; 2355 Matériel informatique → 28355. Les immobilisations incorporelles utilisent 6192, les immobilisations en non-valeurs 6191. Le compte d'immobilisation, lui, ne bouge pas : il garde sa valeur d'origine jusqu'à la sortie du bien.

2.6 Les immobilisations en non-valeurs

Les frais préliminaires (frais de constitution, frais préalables au démarrage, frais d'augmentation du capital) et les charges à répartir sur plusieurs exercices ne sont pas des biens : ce sont des dépenses inscrites à l'actif (compte 21) pour être étalées. Elles s'amortissent par annuités égales sur 5 ans au plus.

Exemple : frais de constitution d'une SARL de Tanger, 15 000 DH, amortis sur 5 ans : D 6191 Dotations d'exploitation aux amortissements de l'immobilisation en non-valeurs 3 000 / C 28111 Amortissements des frais de constitution 3 000, chaque année.

2.7 La présentation au bilan

L'actif du bilan CGNC présente chaque immobilisation sur trois colonnes : Brut (valeur d'origine), Amortissements et provisions (cumul), Net (VNA). Au 31 décembre N+1, le four apparaît pour : brut 150 000 ; amortissements 26 250 ; net 123 750. Le lecteur du bilan voit ainsi à la fois l'investissement réalisé et son degré d'usure.

2.8 Méthode : établir un plan d'amortissement linéaire

1. Calculer la VO (prix net HT + frais accessoires, sans la TVA récupérable).
2. Repérer la date de mise en service et la durée ; en déduire le taux $100/n$.
3. Calculer l'annuité complète, puis la première annuité au prorata des mois d'utilisation.
4. Remplir le tableau : annuité, cumul, VNA ; vérifier que le cumul final égale la VO.
5. Passer la dotation de l'exercice demandé (6191, 6192 ou 6193 / 28..).

Les pièges à éviter

• Inclure la TVA récupérable dans la base amortissable.
• Oublier les frais accessoires (transport, installation) dans le coût d'acquisition.
• Compter le prorata à partir de la date de commande ou de paiement au lieu de la mise en service.
• Créditer le compte d'immobilisation (2340) au lieu du compte d'amortissement (28340).
• Amortir un terrain : il ne s'use pas.