Les provisions pour dépréciation des immobilisations et des titres

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer amortissement et provision pour dépréciation ;
• calculer la provision nécessaire sur un terrain, un fonds commercial ou des titres ;
• ajuster une provision existante par une dotation ou une reprise ;
• évaluer les titres de participation et les titres et valeurs de placement à l'inventaire ;
• traiter la provision d'un bien lors de sa cession.

5.1 Amortissement ou provision ?

Un terrain ne s'use pas : on ne l'amortit pas. Pourtant, un terrain acheté 900 000 DH près d'une zone industrielle peut perdre de sa valeur si un projet routier est abandonné ou si la zone devient inondable. Le principe de prudence impose de constater cette perte probable, sans pour autant la considérer comme définitive : c'est le rôle de la provision pour dépréciation.

Définition — Provision pour dépréciation : constatation d'une diminution de valeur probable et réversible d'un élément d'actif, lorsque sa valeur actuelle à l'inventaire devient inférieure à sa valeur comptable.

Critère	Amortissement	Provision pour dépréciation
Nature de la perte	Irréversible (usure, temps)	Probable, réversible
Biens concernés	Immobilisations amortissables	Surtout les biens non amortissables, les titres, les stocks, les créances
Calcul	Plan fixé à l'avance	Comparaison à chaque inventaire
Évolution	Ne peut que s'accumuler	Peut augmenter (dotation) ou diminuer (reprise)

5.2 Le calcul et l'ajustement de la provision

À chaque inventaire, on compare la valeur comptable du bien (coût d'entrée, diminué des amortissements s'il y en a) à sa valeur actuelle (prix du marché, valeur d'utilité pour l'entreprise) :

$$\text{Provision nécessaire} = \text{Valeur comptable} - \text{Valeur actuelle} \quad (\text{si positif, sinon } 0)$$

On compare ensuite la provision nécessaire à la provision déjà constituée :

• provision nécessaire > provision existante : dotation de la différence ;
• provision nécessaire < provision existante : reprise de la différence ;
• la valeur actuelle dépasse la valeur comptable : la provision est reprise en totalité, mais aucun gain n'est constaté au-delà (coût historique).

5.3 Les comptes à utiliser

Actif	Provision (soustractive à l'actif)	Dotation	Reprise
Terrain	2931 Provisions pour dépréciation des terrains	6194 Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation des immobilisations	7194 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
Fonds commercial	2920 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles	6194	7194
Titres de participation (2510)	2951 Provisions pour dépréciation des titres de participation	6392 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières	7392 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières
Titres et valeurs de placement (3500)	3950 Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement	6394 Dotations aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement	7394 Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement

Les provisions sur titres passent par le résultat financier (comptes 63 et 73) ; celles sur terrains et fonds commercial par le résultat d'exploitation (comptes 619 et 719). Une dépréciation exceptionnelle, sans lien avec l'activité courante, peut être classée en non courant (6596 / 7596).

Exemple — terrain à Kénitra. Coût 900 000 DH. Valeur actuelle au 31/12/N : 840 000 DH. Provision nécessaire : 60 000 DH ; aucune provision antérieure : D 6194 / C 2931 60 000. Au 31/12/N+1, valeur actuelle 870 000 DH : provision nécessaire 30 000 DH ; reprise de $60\,000 - 30\,000 = 30\,000$ DH : D 2931 / C 7194 30 000. Au bilan de N+1 : brut 900 000, provision 30 000, net 870 000.

5.4 Les titres à l'inventaire

Les titres de participation (compte 2510) sont détenus durablement pour exercer une influence sur une autre société ; ils sont évalués à leur valeur d'usage (ou valeur d'utilité) pour l'entreprise, estimée à partir de la rentabilité de la filiale, de ses capitaux propres ou de son cours.

Les titres et valeurs de placement (TVP, compte 3500) sont achetés pour placer une trésorerie disponible ; les titres cotés à la Bourse de Casablanca sont évalués au cours moyen du dernier mois de l'exercice.

La comparaison se fait catégorie de titres par catégorie (ligne par ligne) : une plus-value latente sur les actions A ne peut pas compenser une moins-value latente sur les actions B. La moins-value est provisionnée, la plus-value est ignorée.

$$\text{Moins-value latente} = \text{Nombre de titres} \times (\text{Coût d'acquisition unitaire} - \text{Cours d'inventaire})$$

5.5 La provision lors de la cession du bien

Quand un bien provisionné est vendu, la provision n'a plus d'objet : elle est reprise. La cession elle-même s'enregistre comme au chapitre 4 (VNA en 6513, prix en 7513 ; pour un terrain, la VNA est le coût d'origine puisqu'il n'est pas amorti). La reprise de la provision, liée à une opération non courante, se passe en général en non courant : D 2931 / C 7596 Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation.

5.6 Méthode : traiter une provision pour dépréciation

1. Déterminer la valeur comptable (coût, ou VNA pour un bien amorti).
2. Déterminer la valeur actuelle à l'inventaire (cours moyen du dernier mois pour les TVP cotés).
3. Calculer la provision nécessaire ligne par ligne.
4. Comparer à la provision existante : dotation ou reprise de la différence.
5. Choisir les bons comptes (619/719 pour l'exploitation, 639/739 pour les titres).

Les pièges à éviter

• Passer en dotation la provision nécessaire totale alors qu'une provision existe déjà : on ne dote que le complément.
• Compenser plus-values et moins-values latentes entre titres différents.
• Constater une plus-value latente (sur un terrain ou des titres) : interdit.
• Amortir un terrain au lieu de le provisionner.
• Oublier de reprendre la provision d'un bien cédé.