Rappel : cessions d'immobilisations et régularisations

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• comptabiliser la cession d'une immobilisation en trois étapes ;
• calculer la valeur nette d'amortissement et le résultat de cession ;
• traiter la reprise des amortissements dérogatoires et des provisions liées au bien cédé ;
• comptabiliser une mise au rebut et un sinistre ;
• maîtriser les régularisations et leurs extournes.

Les cessions et les régularisations sont étudiées pas à pas au S2 dans le cours de Comptabilité générale 2.

3.1 Le principe : séparer la sortie et le prix

Le CGNC enregistre une cession en séparant deux flux, présentés en non courant au CPC :

• la sortie du bien, pour sa valeur nette d'amortissement (VNA), en charge : compte 651 (6513 pour une immobilisation corporelle) ;
• le prix de cession, en produit : compte 751 (7513 pour une immobilisation corporelle).

Le résultat de cession (plus-value ou moins-value) n'apparaît pas dans un compte unique : c'est la différence entre les deux.

$$\boxed{\text{Résultat de cession} = \text{Prix de cession} - \text{VNA}} \qquad \text{VNA} = \text{Valeur d'origine} - \text{Amortissements cumulés à la date de cession}$$

3.2 Les trois étapes de l'écriture

Étape 1 — Dotation complémentaire : l'amortissement de l'exercice de cession est calculé jusqu'à la date de cession (prorata temporis) : D 6193 / C 28...

Étape 2 — Sortie de l'actif :

Compte	Débit	Crédit
28.. Amortissements (cumul à la date de cession)	Cumul
6513 VNA des immobilisations corporelles cédées	VNA
23.. Immobilisation (valeur d'origine)		Valeur d'origine

Étape 3 — Constatation du prix : D 3481 Créances sur cessions d'immobilisations (ou 5141 Banques si le paiement est immédiat) / C 7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles ; puis, à l'encaissement, D 5141 / C 3481.

Bien totalement amorti : la VNA est nulle ; le prix est intégralement une plus-value.

3.3 Les éléments liés au bien cédé

• Amortissements dérogatoires : le solde du compte 1351 relatif au bien cédé est repris (D 1351 / C 7594), car la cession met fin au décalage fiscal.
• Provision pour dépréciation d'une immobilisation non amortissable cédée (terrain) : elle est reprise (D 29.. / C 7596 Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation, ou compte de reprise d'exploitation selon la nature de la provision).
• TVA : lorsqu'un bien ayant ouvert droit à déduction est cédé avant la fin de la période de conservation prévue par la loi fiscale (60 mois pour un bien meuble, 10 ans pour un immeuble), une régularisation de la TVA initialement déduite peut être due (voir le cours de fiscalité).

3.4 Mise au rebut et sinistre

• Mise au rebut : le bien est retiré de l'actif sans prix : D 28.. et D 6513 (VNA) / C 23... La VNA constitue une charge non courante.
• Sinistre (incendie, vol) : on sort le bien comme dans une cession ; l'indemnité d'assurance est enregistrée en produit non courant lorsqu'elle est acquise, ou à la clôture si son montant est certain (sinon, une créance ou une provision est constatée selon la situation).
• Échange : il s'analyse comme une cession de l'ancien bien suivie de l'acquisition du nouveau (chapitre 4).

3.5 Les régularisations : rappel et extournes

Les régularisations de charges et de produits (chapitre 1) reposent sur le principe de spécialisation des exercices :

Situation	Au 31/12/N	Au 01/01/N+1
Charge à payer	D Charge / C 4417 (ou 4493, 4457)	Extourne : D 4417 / C Charge
Produit à recevoir	D 3427 (ou 3493) / C Produit	Extourne : D Produit / C 3427
Charge constatée d'avance	D 3491 / C Charge	Extourne : D Charge / C 3491
Produit constaté d'avance	D Produit / C 4491	Extourne : D 4491 / C Produit

L'extourne permet, en N+1, d'enregistrer normalement la facture ou le paiement réel sans compter deux fois la charge ou le produit. Si le montant réel diffère de l'estimation, l'écart est automatiquement rattaché à N+1.

3.6 Exemple de régularisation suivie d'une extourne

Au 31 décembre N, la facture d'électricité de décembre n'est pas reçue ; elle est estimée à 4 800 DH. On passe D 6125 Achats non stockés de matières et fournitures / C 4417 Fournisseurs – factures non parvenues 4 800. Le 1ᵉʳ janvier N+1, l'écriture est extournée : D 4417 / C 6125 4 800. Le 10 janvier N+1, la facture réelle arrive pour 5 000 DH ; elle est enregistrée normalement : D 6125 5 000 / C 4411 Fournisseurs 5 000.

Bilan de l'opération : l'exercice N supporte la charge estimée de 4 800 DH ; l'exercice N+1 ne supporte que l'écart d'estimation ($5\,000 - 4\,800 = 200$ DH), puisque le crédit de 4 800 DH de l'extourne compense la facture. Sans extourne, il faudrait solder manuellement le compte 4417 lors de la réception de la facture, avec un risque d'erreur ; l'extourne systématique simplifie le travail comptable.

Le même raisonnement s'applique aux produits à recevoir (commissions ou ristournes à obtenir) et aux intérêts courus, dont l'extourne permet d'enregistrer ensuite le montant total encaissé ou payé.

3.7 Méthode : traiter une cession

1. Calculer les amortissements cumulés jusqu'à la date de cession (sans oublier l'annuité partielle de l'exercice).
2. Passer la dotation complémentaire.
3. Sortir le bien : amortissements cumulés et VNA au débit, valeur d'origine au crédit.
4. Enregistrer le prix (créance ou banque) en produit de cession.
5. Reprendre les dérogatoires et provisions liés au bien ; calculer le résultat de cession.

Les pièges à éviter

• Oublier la dotation complémentaire jusqu'à la date de cession.
• Enregistrer directement la plus-value dans un compte unique : le CGNC sépare VNA (6513) et prix (7513).
• Oublier de reprendre les amortissements dérogatoires du bien cédé.
• Confondre compte de créance 3481 (cession d'immobilisation) et 3421 (clients).
• Oublier les extournes au début de l'exercice suivant.