Le crédit-bail (leasing)
5.1 Le principe retenu par le CGNC
Contrairement aux normes IFRS (IFRS 16), le CGNC traite le crédit-bail, chez le preneur, comme une simple location : le bien n'entre pas au bilan du preneur pendant la durée du contrat, et les redevances sont comptabilisées en charges.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2486 | Dépôts et cautionnements versés | X | |
| 5141 | Banque | X |
(à la signature, pour le dépôt de garantie éventuel)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6132 | Redevances de crédit-bail | X | |
| 34552 | État – TVA récupérable | X | |
| 5141 | Banque | X |
5.2 La levée d'option d'achat
À l'échéance, si le preneur lève l'option, le bien est immobilisé pour sa valeur résiduelle (prix convenu au contrat) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 23xx | Immobilisation | Valeur résiduelle HT | |
| 34552 | État – TVA récupérable | TVA | |
| 5141 | Banque | TTC |
5.3 Le retraitement financier (analyse financière)
Pour le diagnostic financier, on retraite le crédit-bail comme un financement : on réintègre le bien à l'actif (à sa valeur d'origine) et une dette financière équivalente au passif, puis on ventile chaque redevance entre une quote-part d'amortissement et une quote-part d'intérêt — exactement comme un emprunt classique.
Exercice 1
Question — Une entreprise prend en crédit-bail un matériel dont la redevance annuelle est de 60 000 DH HT (TVA 20 %), réglée par banque. Passez l'écriture de la redevance de l'année N.
Voir le corrigé
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6132 | Redevances de crédit-bail | 60 000 | |
| 34552 | État – TVA récupérable | 12 000 | |
| 5141 | Banque | 72 000 |
Aucune immobilisation ni dette n'apparaît au bilan comptable (CGNC) : le bien reste hors bilan tant que l'option n'est pas levée. C'est précisément ce que corrige le retraitement financier utilisé en analyse financière.
Exercice 2 — Redevances, option et retraitement
Un matériel d'une valeur de 300 000 DH est pris en crédit-bail sur 5 ans ; redevance annuelle 80 000 DH HT (TVA 20 %) ; option d'achat en fin de contrat : 15 000 DH HT.
- Quel est le montant total des charges comptabilisées sur 5 ans ? Passez l'écriture de levée d'option.
- Pour l'analyse financière, on retraite chaque redevance en amortissement ($300\,000 / 5$) et intérêts. Quels effets sur l'EBE, le résultat d'exploitation et le résultat financier ?
Voir le corrigé
1) $5 \times 80\,000 = 400\,000$ DH de redevances en charges.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2332 Matériel et outillage | 15 000 | |
| 34552 État, TVA récupérable | 3 000 | |
| 5141 Banque | 18 000 |
2) Amortissement $= 60\,000$ DH ; intérêts $= 80\,000 - 60\,000 = 20\,000$ DH. La redevance (80 000) n'est plus une consommation : l'EBE augmente de 80 000 ; le résultat d'exploitation augmente de $80\,000 - 60\,000 = 20\,000$ ; le résultat financier diminue de 20 000. Le résultat net est inchangé.
L'essentiel — Le crédit-bail
- Selon le CGNC, le preneur traite le crédit-bail comme une location : le bien n'est pas inscrit à son bilan, les redevances sont des charges (6132).
- À la levée d'option : le bien est immobilisé pour sa valeur résiduelle et amorti sur sa durée restante.
- Le bien et l'engagement figurent dans l'ETIC (engagements hors bilan).
- En analyse financière, on retraite le crédit-bail comme un emprunt : bien à l'actif, dette au passif, redevance ventilée en amortissement et intérêts.
- Les IFRS (IFRS 16) inscrivent au contraire le bien et la dette au bilan.