Le crédit-bail (leasing)

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• décrire le mécanisme juridique et économique du crédit-bail ;
• comptabiliser chez le preneur les redevances, le dépôt de garantie et la levée d'option selon le CGNC ;
• présenter l'information à fournir dans l'ETIC ;
• retraiter un contrat de crédit-bail en immobilisation financée par emprunt ;
• comparer le crédit-bail avec un achat financé par emprunt.

5.1 Le mécanisme du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est une opération par laquelle une société de crédit-bail (le bailleur) achète un bien choisi par une entreprise (le preneur) et le lui loue pour une durée déterminée, en contrepartie de redevances. À la fin du contrat, le preneur dispose d'une option d'achat : il peut acheter le bien pour un prix fixé à l'avance (la valeur résiduelle), restituer le bien ou renouveler la location.

Au Maroc, le crédit-bail est largement utilisé pour financer les véhicules, les équipements industriels et l'immobilier professionnel ; il est exercé par des sociétés de financement spécialisées, filiales des banques.

Avantages pour le preneur : financement à 100 % du bien sans apport initial important (hors dépôt de garantie), rapidité, redevances déductibles fiscalement, préservation de la capacité d'endettement apparente. Inconvénients : coût souvent plus élevé qu'un emprunt, engagement ferme sur toute la durée, le preneur n'est pas propriétaire avant la levée de l'option.

5.2 Le traitement chez le preneur selon le CGNC

Le CGNC retient l'approche juridique : le preneur n'étant pas propriétaire, le bien n'est pas inscrit à son actif pendant la durée du contrat, et aucune dette n'est inscrite au passif. Les redevances sont des charges d'exploitation.

Après la levée d'option, le bien est amorti sur sa durée d'utilisation résiduelle, à partir de sa valeur d'acquisition (le prix de levée).

Pour un crédit-bail immobilier, le prix de levée porte à la fois sur le terrain (non amortissable) et sur la construction (amortissable) : il faut ventiler ce prix entre les deux lors de l'inscription à l'actif.

La première redevance majorée (redevance plus élevée en début de contrat) est répartie sur la durée du contrat par le mécanisme des charges constatées d'avance si elle excède la charge de l'exercice.

5.3 L'information dans l'ETIC

Pour que les lecteurs des états de synthèse ne soient pas trompés par l'absence du bien et de la dette au bilan, l'ETIC comporte un tableau des biens en crédit-bail : nature du bien, date du contrat, durée, valeur estimée à la date du contrat, redevances payées au cours de l'exercice et cumulées, redevances restant à payer (à moins d'un an et à plus d'un an), prix d'achat résiduel. Les redevances restant à payer constituent un engagement hors bilan (chapitre 9).

5.4 Le retraitement du crédit-bail

En analyse financière (et dans les comptes consolidés), on retraite le crédit-bail selon la réalité économique : le preneur contrôle le bien et s'est engagé à payer l'équivalent de son prix. On considère donc qu'il a acheté le bien à crédit :

• à l'actif, le bien est inscrit pour sa valeur d'origine et amorti sur sa durée d'utilisation ;
• au passif, une dette financière égale à la valeur d'origine, diminuée chaque année de la part de redevance qui rembourse le capital ;
• chaque redevance est décomposée en intérêts (charge financière) et remboursement du capital :

$$\text{Intérêts de l'année} = \text{Capital restant dû en début d'année} \times i \qquad \text{Remboursement} = \text{Redevance} - \text{Intérêts}$$

où $i$ est le taux implicite du contrat, qui égalise la valeur du bien et la valeur actuelle des redevances et du prix de levée. Au CPC, la redevance est remplacée par une dotation aux amortissements (exploitation) et des intérêts (financier) : l'EBE augmente et le résultat financier diminue.

Les normes internationales (IFRS 16) retiennent cette approche économique pour la quasi-totalité des contrats de location. Ce retraitement permet de comparer des entreprises qui achètent leurs équipements avec des entreprises qui les financent en crédit-bail.

5.5 Méthode : traiter un contrat de crédit-bail

1. Relever les caractéristiques : valeur du bien, durée, redevances (montant, date), dépôt, prix de levée.
2. Comptabiliser selon le CGNC : dépôt, redevances (et régularisation si elles couvrent deux exercices), levée d'option et amortissement du bien.
3. Préparer le tableau de l'ETIC (redevances payées et restant à payer).
4. Si demandé, retraiter : tableau d'emprunt (intérêts, remboursement), dotations aux amortissements, incidence sur les soldes intermédiaires de gestion.
5. Comparer, le cas échéant, avec un achat financé par emprunt (coût actualisé).

Les pièges à éviter

• Inscrire le bien au bilan du preneur selon le CGNC : il reste hors bilan jusqu'à la levée d'option.
• Amortir le bien pendant le contrat : seul le bailleur l'amortit.
• Oublier la régularisation d'une redevance qui couvre deux exercices.
• Confondre la TVA sur redevances (34552, charges) et la TVA sur le prix de levée (34551, immobilisation).
• Oublier l'information obligatoire dans l'ETIC.