Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA)

Université Hassan II de Casablanca — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales — Casablanca Aïn Chock

Concours pour l'admission au Master CCA (Comptabilité, Contrôle et Audit)

Durée : 2 heures

Sujet reproduit d'après la version texte publiée par fsjesmaster.com (aucun scan disponible). La session n'est indiquée ni sur le sujet ni sur la page source.

NB :

• Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.
• Par souci d'équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d'ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.

Comptabilité générale

Cas N° 1 :

L'entreprise « HBF G2 » est une entreprise de textile, elle a acquis le 01/10/N la facture suivante :

Facture N° 12 342 — SA SCODA — à : SA HBF G2

Travail à faire :

1/ Enregistrer la facture 12 342 chez la société « HBF G2 » : le prorata de la société est de 100 %.

2/ Supposons que le prorata de la société est de : N-1 : 78 %, celui de N est de 72 %. La durée de vie du camion est de 5 ans (amortissement constant).

• a/ Enregistrer la facture à l'acquisition.
• b/ Passer les écritures d'amortissement au 31/12/N (pour la deuxième hypothèse seulement).
• c/ Passer les écritures de régularisation de la TVA au 31/12/N (pour la deuxième hypothèse seulement).

Cas N° 2 :

La société « G2 ESC » a importé un matériel industriel de l'Allemagne, vous disposez des pièces comptables suivantes :

1/ Facture reçue d'un conseiller consulté pour le choix du matériel — Casablanca, le 03/11/N — Note N° 34213

2/ La commande a été adressée le 20/11/N à la société « MITRA » installée en Italie.

Facture N° 65 444 : MA, le 29/11/N — Société « MTRA », Muniche — à : SA « G2 ESC », Casablanca

3/ Facture d'une compagnie de navigation allemande, reçue le 02/12/N — Facture N° 399876 : TA — Société « NAVIGUV » — à : SA « G2 ESC », Casablanca

4/ Facture reçue le 04/12/N de l'établissement chargé du dédouanement du matériel importé — Facture N° 543214, le 04/12/N — Établissement : TRASMA — à : SA « G2 ESC », Casablanca

5/ Facture de MARSA MAROC reçue le 05/12/N — Facture N° 333 420 — MARSA MAROC, Port de Casablanca — à : SA « G2 ESC », Casablanca

6/ Quittance de douane reçue le 06/12/N — Douane : Port de Casablanca — Quittance N° 345 9984/16 — à : SA « G2 ESC »

Cours le 06/12/N : 1 € = 10,69 dh.

Le 08/12/N : virement bancaire à la SA NAVIGUV — Avis de débit du 08/12/N :

Cours au 31/12/N : 1 € = 10,71 dh.

La société « G2 ESC » a choisi d'amortir son matériel au taux de 10 % linéairement. Prorata de TVA : 100 %.

Travail à faire :

1/ Évaluer le coût du matériel importé.

2/ Comptabiliser toutes les opérations chez la société « G2 ESC ».

3/ Passer l'écriture du virement du 08/12/N.

4/ Passer les écritures d'inventaire au 31/12/N.

Questions :

1/ En quoi consiste le respect du principe de prudence selon le CGNC ?

2/ Préciser le rôle du tableau de formation du résultat et énumérer ses principaux indicateurs.

Épreuve de fiscalité

La société anonyme « CCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l'impôt exigible de l'exercice N (exercice comptable coïncidant avec l'année civile) :

• Capital social de 8 000 000 dh totalement libéré depuis janvier N-2.
• La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/10/N de 2 000 000 dh libérée en totalité le jour même. Le capital est donc de 10 000 000 dh après l'augmentation du capital.
• Chiffre d'affaires (HT) de l'exercice : 81 660 000,00 dh.
• Résultat avant impôt dégagé par le CPC : 1 346 540,50 dh.

Parmi les charges comptabilisées, on met à votre appréciation les éléments suivants :

1/ Une facture d'achat de fournitures de bureau a été réglée par chèque bancaire non endossable le 24/12/N, comptabilisée pour un montant (TTC) de : 62 880,00 dh, dont TVA de 20 %. Seul un bon de réception constatant la moitié des fournitures a été reçu le 28/12/N, la deuxième moitié des fournitures a été reçue le 08/01/N+1.

2/ Une réparation d'une camionnette de livraison complètement amortie et que la Direction générale a décidé de rénover pour une réutilisation pour une durée supplémentaire de 4 ans. La réparation a été comptabilisée en charges le 04/04/N pour un montant (HT) de : 12 400,00 dh, TVA 20 %.

3/ Des dons ont été accordés par l'entreprise à :

• La fondation Lalla Salma pour la lutte contre les maladies cancéreuses : 100 000,00 dh.
• À une association de lauréats d'une école privée : 15 000,00 dh.

4/ Divers cadeaux accordés aux clients :

• 800 agendas, pour un montant de : 11 520,00 dh (TTC) dont TVA de 20 %, portant le sigle de la société.
• 50 montres-bracelets, pour un montant de : 27 000,00 dh (TTC) dont TVA de 20 %, portant le nom de la société.

5/ Une prime d'assurance-vie sur la tête du président-directeur général de la société au profit de l'entreprise, le montant global comptabilisé en N est de : 31 260,00 dh.

6/ Intérêts sur emprunts :

• Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l'acquisition d'un outillage d'exploitation de l'entreprise : total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh.
• Intérêts pour la rémunération des avances des associés :
  • Sekkat Hakim, associé principal : 5 000 000,00 dh avancés le 01/01/N, 2 000 000,00 dh avancés le 01/07/N.
  • Slimani Karim, associé dirigeant : 4 000 000,00 dh avancés le 01/04/N.
  • Taux de rémunération des avances accordé par les statuts de la société : 6 % ; intérêts comptabilisés donc au titre de l'exercice N : 540 000,00 dh.
  • Taux fiscalement admis pour l'année N : 2,75 %.

Parmi les produits comptabilisés, on relève :

1/ Une prime gagnée dans une foire internationale d'un montant de : 120 000,00 dh.

2/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l'exercice N-2 pour : 13 550,00 dh.

3/ Des reprises sur provisions :

• 166 600,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3.
• 15 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des produits finis en N-1, pour des articles bradés (liquidés).

Autres informations :

• Écart de conversion-passif au 31/12/N-1 : 33 458,00 dh.
• Écart de conversion-passif au 31/12/N : 27 845,00 dh.
• La base de la cotisation minimale de l'exercice N est de 82 386 400,00 dh.
• Le taux de la cotisation minimale est de 0,5 %.
• L'IS de l'exercice N-1 était de : 298 660,00 dh.
• La cotisation minimale de l'exercice N-1 était de : 375 660,00 dh.

Travail à faire :

1/ Préciser quel était l'impôt exigible de l'exercice N-1.

2/ Déterminer le résultat net fiscal de l'exercice N. Motivez vos réponses.

3/ Déterminer l'impôt exigible de l'exercice N.

4/ Préciser le mode de paiement de l'impôt exigible de l'exercice N.

Questions :

1/ Quels sont les revenus imposés par l'IR ?

2/ Quels sont les inconvénients fiscaux prévus par le régime du résultat net simplifié en matière d'IR ?

Bonne chance

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Le sujet n'est pas daté et ne donne pas le taux de l'IS. Il fixe la CM à 0,5 %. Nous appliquons donc les règles antérieures à la LF 2018 : taux de 30 % pour un bénéfice compris entre 1 et 5 millions de dh, barème proportionnel. En fin de corrigé, nous montrons ce qui changerait avec le barème progressif. Le sujet présente deux incohérences, signalées au fil du texte.

Comptabilité générale

Cas N° 1 : camion SCODA (HBF G2)

1/ Prorata de 100 %. Le camion est un véhicule utilitaire : sa TVA est récupérable. Les frais d'immatriculation font partie du coût d'acquisition. La vignette est une taxe annuelle, donc une charge.

Coût = 562 600 + 8 500 = 571 100

2/ Prorata de 78 % en N-1, 72 % en N

a) Acquisition. La TVA est déductible au prorata provisoire, celui de N-1 : 112 520 × 78 % = 87 765,60. La part non déductible (24 754,40) entre dans le coût : 571 100 + 24 754,40 = 595 854,40.

c) Régularisation de la TVA au 31/12/N. Le prorata définitif (72 %) est inférieur de 6 points au prorata provisoire. La TVA déduite en trop est reversée : 112 520 × 6 % = 6 751,20. Elle s'ajoute au coût, qui devient 602 605,60 (= 571 100 + 28 % × 112 520).

b) Amortissement au 31/12/N. L'amortissement est constant sur 5 ans (20 %) et part du 1er octobre, soit 3 mois. On le calcule sur le coût définitif, après la régularisation, même si le sujet pose la question dans l'autre ordre.

602 605,60 × 20 % × 3/12 = 30 130,28

Cas N° 2 : matériel importé par G2 ESC

Incohérence du sujet. La remise est annoncée à 2 %, mais le montant imprimé (15 000 €) correspond à 5 % de 300 000 €. Nous retenons le net à payer de la facture, 285 000 €, puisque c'est la somme due. Autre détail : la société est présentée comme allemande (Munich), mais « installée en Italie ». Cela n'a aucune incidence.

1/ Coût du matériel importé (cours du dédouanement : 10,69)

Les honoraires du conseiller (5 000), versés pour choisir le matériel avant la commande, sont traités en charges. Si on les incorpore au coût, en le justifiant, celui-ci passe à 3 162 186.

2/ Écritures des opérations

03/11/N : honoraires du conseiller

06/12/N : acquisition (regroupement des pièces du 29/11 au 06/12)

3/ Virement du 08/12/N à NAVIGUV. La dette était de 25 656 ; 25 800 sont décaissés, d'où une perte de change de 144.

4/ Inventaire au 31/12/N

Actualisation de la dette MITRA : 285 000 × (10,71 − 10,69) = 5 700 de perte latente.

Amortissement : 10 % linéaire, à partir du 1er jour du mois d'acquisition (décembre), soit 1 mois. 3 157 186 × 10 % × 1/12 = 26 309,88.

Questions

1/ Le principe de prudence selon le CGNC. Il impose d'évaluer les éléments avec mesure, pour ne pas transférer sur l'avenir des risques actuels :

• les produits ne sont comptabilisés que s'ils sont réalisés et certains. Les gains latents ne sont pas enregistrés en résultat : l'écart de conversion passif reste au bilan ;
• les charges et pertes probables sont constatées dès qu'elles sont connues, même si elles ne sont pas réalisées : provisions, dépréciations, provision pour perte de change.

Cette asymétrie est voulue. Elle ne doit pas servir à constituer des réserves occultes.

2/ Le tableau de formation des résultats (TFR). Il décompose le résultat net en soldes successifs pour analyser la formation de la richesse et la performance de chaque niveau d'activité. Ses indicateurs :

1. marge brute sur ventes en l'état ;
2. production de l'exercice ;
3. consommation de l'exercice ;
4. valeur ajoutée ;
5. excédent (ou insuffisance) brut d'exploitation ;
6. résultat d'exploitation ;
7. résultat financier ;
8. résultat courant ;
9. résultat non courant ;
10. résultat net de l'exercice.

Fiscalité

1/ Impôt exigible de l'exercice N-1

L'impôt exigible est le plus élevé de l'IS (298 660) et de la CM (375 660) : 375 660 dh.

2/ Résultat net fiscal de l'exercice N

Résultat net fiscal N = 1 612 657,50 dh

Intérêts d'associés déductibles. Le taux fiscal est de 2,75 %. Les avances sont plafonnées au capital : 8 000 000, puis 10 000 000 à partir du 01/10.

Contrôle : les 540 000 comptabilisés correspondent bien à 6 % des avances effectivement restées en compte.

3/ Impôt exigible de l'exercice N

• IS = 1 612 657,50 × 30 % = 483 797 dh
• CM = 82 386 400 × 0,5 % = 411 932

L'IS est supérieur à la CM : impôt exigible = 483 797 dh.

Avec le barème progressif de la LF 2018, l'IS tomberait à 359 924 (1 612 657,50 × 31 % − 140 000). La CM de 411 932 serait alors due. Toujours comparer l'IS à la CM.

4/ Mode de paiement

• 4 acomptes de 25 % de l'impôt de N-1 : 375 660 ÷ 4 = 93 915 dh, avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de N.
• Reliquat : 483 797 − 375 660 = 108 137 dh, versé avec la déclaration avant le 31/03/N+1.

Questions

1/ Revenus imposés à l'IR

1. revenus professionnels ;
2. revenus agricoles ;
3. revenus salariaux et assimilés ;
4. revenus et profits fonciers ;
5. revenus et profits de capitaux mobiliers.

2/ Inconvénients fiscaux du régime du résultat net simplifié (RNS)

• les provisions ne sont pas déductibles ;
• les déficits ne sont pas reportables sur les exercices suivants.

Les autres règles du résultat net réel s'appliquent. En contrepartie, le RNS allège les obligations de détermination du résultat.