Licence Fondamentale / Professionnelle — Semestre S3/S4 — Système universitaire marocain Travaux de fin d'exercice selon le CGNC : amortissements, provisions, cessions, régularisations, états de synthèse.
💡 Comment lire ce cours ? Toutes les formules sont écrites en LaTeX. Chaque chapitre contient : le cours ➜ un exercice ➜ sa correction détaillée avec les écritures comptables.
| N° | Chapitre | Notions clés |
|---|---|---|
| 1 | Les travaux d'inventaire et les principes comptables | Inventaire, principes du CGNC, chronologie des travaux |
| 2 | Les amortissements | Constant, dégressif, VNA, plan d'amortissement |
| 3 | Les provisions pour dépréciation | Créances douteuses, titres, stocks, ajustements |
| 4 | Les provisions pour risques et charges | Provisions durables, provisions momentanées |
| 5 | Les cessions d'immobilisations | VNA, produits de cession, résultat non courant |
| 6 | La régularisation des charges et des produits | Charges à payer, produits à recevoir, comptes de régularisation |
| 7 | Les écarts de conversion et les autres régularisations | Créances et dettes en devises, provisions pour pertes de change |
| 8 | La détermination du résultat et les états de synthèse | CPC, bilan après inventaire, ESG, résultat fiscal |
| — | Formulaire final + Conseils examen | Synthèse des écritures d'inventaire |
Les travaux d'inventaire (ou travaux de fin d'exercice) sont l'ensemble des opérations de régularisation permettant, à la clôture, d'établir des états de synthèse donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
| Principe | Contenu |
|---|---|
| Continuité d'exploitation | L'entreprise est présumée poursuivre son activité |
| Permanence des méthodes | Mêmes règles d'un exercice à l'autre (toute dérogation doit être justifiée dans l'ETIC) |
| Coût historique | Les biens restent inscrits à leur valeur d'entrée |
| Spécialisation des exercices | Rattacher à chaque exercice les charges et produits qui le concernent |
| Prudence | Les charges probables sont comptabilisées, les produits latents ne le sont pas |
| Clarté | Pas de compensation entre comptes d'actif et de passif, de charges et de produits |
| Importance significative | Toute information susceptible d'influencer le lecteur doit être fournie |
Les principes de prudence et de spécialisation des exercices commandent à eux seuls la quasi-totalité des écritures d'inventaire.
$$\text{Balance avant inventaire} \rightarrow \text{Régularisations} \rightarrow \text{Balance après inventaire} \rightarrow \text{États de synthèse}$$
Régularisations dans l'ordre : stocks ➜ amortissements ➜ provisions ➜ cessions ➜ charges et produits constatés d'avance ➜ écarts de conversion.
Question — Au 31/12/N, une entreprise sait qu'un litige prud'homal engagé par un ancien salarié risque d'aboutir à une condamnation de 80 000 DH. Elle apprend par ailleurs qu'un client important devrait lui passer une commande très rentable en N+1. Quel traitement comptable pour chacun de ces éléments ? Quel principe s'applique ?
Litige : la perte est probable et l'événement a son origine dans l'exercice N. En vertu du principe de prudence, il faut constituer une provision pour risques de 80 000 DH :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6195 | DEP aux provisions pour risques et charges | 80 000 | |
| 1511 | Provisions pour litiges | 80 000 |
Commande future : aucun enregistrement. Le principe de prudence interdit de comptabiliser un produit latent ; le produit ne sera constaté qu'à la réalisation de l'opération, en N+1 (principe de spécialisation des exercices).
L'amortissement constate la dépréciation irréversible d'une immobilisation due à l'usure, au temps ou à l'obsolescence. Il traduit l'étalement du coût de l'immobilisation sur sa durée d'utilisation.
$$\text{Annuité} = \frac{VO}{n} = VO \times t \qquad \text{avec} \qquad t = \frac{100}{n}\,\%$$
En cas d'acquisition en cours d'année, la première annuité est calculée prorata temporis, en mois, à partir de la date de mise en service :
$$\text{Annuité}_1 = VO \times t \times \frac{m}{12}$$
Réservé aux biens d'équipement neufs dont la durée est $\geq 3$ ans (exclusion des véhicules de tourisme et des immeubles).
$$t_d = t_{\text{linéaire}} \times c$$
| Durée de vie | Coefficient $c$ |
|---|---|
| 3 ou 4 ans | 1,5 |
| 5 ou 6 ans | 2 |
| Plus de 6 ans | 3 |
Le taux dégressif s'applique à la VNA en début de période. Dès que l'annuité dégressive devient inférieure au quotient de la VNA par le nombre d'années restantes, on bascule sur l'amortissement linéaire du solde. Le prorata de la première année se calcule ici en mois entiers à partir du mois d'acquisition (mois d'acquisition compté en entier).
$$VNA = VO - \sum \text{Amortissements cumulés}$$
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6193 | DEA des immobilisations corporelles | X | |
| 28xx | Amortissements des immobilisations | X |
Question — Une machine est acquise le 01/04/N pour 200 000 DH (HT), amortissable sur 5 ans. Calculez les deux premières annuités en linéaire, puis en dégressif.
Linéaire : $t = 100/5 = 20\%$
$$\text{Annuité}_N = 200\,000 \times 20\% \times \frac{9}{12} = 30\,000 \text{ DH}$$
$$\text{Annuité}_{N+1} = 200\,000 \times 20\% = 40\,000 \text{ DH}$$
Dégressif : $t_d = 20\% \times 2 = 40\%$ (durée de 5 ans ➜ coefficient 2)
$$\text{Annuité}_N = 200\,000 \times 40\% \times \frac{9}{12} = 60\,000 \text{ DH}$$
VNA fin N $= 200\,000 - 60\,000 = 140\,000$ DH
$$\text{Annuité}_{N+1} = 140\,000 \times 40\% = 56\,000 \text{ DH}$$
Vérification du basculement en N+1 : il reste 4,25 années ; $140\,000 / 4{,}25 \approx 32\,941 < 56\,000$ ➜ on conserve bien le dégressif.
La provision pour dépréciation constate une perte de valeur probable et réversible d'un élément d'actif (créances, titres, stocks, immobilisations non amortissables).
Trois étapes à l'inventaire :
1. Transfert en créances douteuses (pour un client devenu insolvable) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3424 | Clients douteux ou litigieux | X TTC | |
| 3421 | Clients | X TTC |
2. Calcul de la provision — toujours sur le montant hors taxes de la créance (la TVA sera récupérée auprès de l'État) :
$$\text{Provision} = \text{Créance HT} \times \text{taux de perte probable}$$
3. Ajustement de la provision existante :
| Situation | Écriture |
|---|---|
| Provision nécessaire > provision existante | Dotation complémentaire (6196 / 3942) |
| Provision nécessaire < provision existante | Reprise (3942 / 7196) |
| Client soldé (irrécouvrable) | Perte en 6182 « Pertes sur créances irrécouvrables » + reprise totale de la provision |
| Élément | Compte de provision | Base |
|---|---|---|
| Stocks | 391x | Valeur d'entrée − valeur actuelle |
| Titres et valeurs de placement | 3950 | Coût d'acquisition − cours moyen du dernier mois |
| Immobilisations financières (titres de participation) | 2951 | Coût d'acquisition − valeur actuelle |
⚠️ Règle du CGNC : les provisions sur stocks et sur titres sont soldées puis reconstituées intégralement (annulation de l'ancienne provision par une reprise, dotation de la nouvelle), alors que celles sur créances sont ajustées par différence.
Question — Le client Alami doit 24 000 DH TTC (TVA 20 %). Au 31/12/N, on estime pouvoir récupérer 60 % de la créance. Au 31/12/N+1, on estime la perte probable à 70 % de la créance HT. Passez les écritures des deux exercices.
Créance HT $= 24\,000 / 1{,}2 = 20\,000$ DH
Au 31/12/N — perte probable de 40 % ➜ provision $= 20\,000 \times 40\% = 8\,000$ DH
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3424 | Clients douteux | 24 000 | |
| 3421 | Clients | 24 000 | |
| 6196 | DEP pour dépréciation de l'actif circulant | 8 000 | |
| 3942 | Provisions pour dépréciation des clients | 8 000 |
Au 31/12/N+1 — provision nécessaire $= 20\,000 \times 70\% = 14\,000$ DH ; provision existante $= 8\,000$ DH ➜ dotation complémentaire de 6 000 DH
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6196 | DEP pour dépréciation de l'actif circulant | 6 000 | |
| 3942 | Provisions pour dépréciation des clients | 6 000 |
Point sanctionné aux concours : la provision se calcule sur le montant HT, jamais sur le TTC.
| Type | Compte | Échéance | Exemples |
|---|---|---|---|
| Provisions durables pour risques et charges | 15xx (financement permanent) | > 12 mois | Litiges longs, garanties pluriannuelles, provisions pour investissement |
| Autres provisions pour risques et charges | 45xx (passif circulant) | ≤ 12 mois | Litige à trancher rapidement, perte de change à court terme |
| Provision | Compte |
|---|---|
| Provisions pour litiges | 1511 / 4501 |
| Provisions pour garanties données aux clients | 1512 |
| Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités | 1513 |
| Provisions pour pertes de change | 1516 / 4506 |
| Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | 1555 |
Constitution / augmentation — la nature de la dotation suit celle du risque :
| Nature du risque | Compte de dotation |
|---|---|
| Exploitation | 6195 |
| Financier | 6393 |
| Non courant | 6595 |
Reprise quand le risque disparaît ou se réalise : 15xx/45xx au débit par 7195, 7393 ou 7595 au crédit.
Question — Une entreprise avait constitué fin N une provision pour litige de 50 000 DH. En N+1, le tribunal la condamne à verser 42 000 DH, réglés par chèque. Passez les écritures de N+1 et calculez l'incidence nette sur le résultat.
1. Paiement de l'indemnité :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6583 | Charges non courantes (indemnités) | 42 000 | |
| 5141 | Banque | 42 000 |
2. Reprise de la provision devenue sans objet :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1511 | Provisions pour litiges | 50 000 | |
| 7195 | Reprises sur provisions pour risques et charges | 50 000 |
Incidence sur le résultat N+1 : $-42\,000 + 50\,000 = +8\,000$ DH.
L'entreprise avait surestimé son risque de 8 000 DH ; l'excédent de provision est repris en produit. La charge réelle avait bien été anticipée en N grâce au principe de prudence.
1. Constater l'amortissement complémentaire (du 1ᵉʳ janvier à la date de cession) :
$$\text{Amortissement complémentaire} = VO \times t \times \frac{m}{12}$$
2. Enregistrer le produit de cession (compte 7513 « PCEAC ») :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5141 / 3481 | Banque ou créance sur cession | Prix TTC | |
| 7513 | Produits de cession des immobilisations | Prix HT | |
| 4455 | État – TVA facturée | TVA |
3. Sortir l'immobilisation du patrimoine :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 28xx | Amortissements cumulés (y compris complémentaire) | Cumul | |
| 6513 | VNA des immobilisations cédées | VNA | |
| 2xxx | Immobilisation (valeur d'origine) | VO |
$$\text{Résultat de cession} = \text{Prix de cession HT} - VNA$$
Ce résultat apparaît en résultat non courant dans le CPC (produit 7513 − charge 6513). Il n'est jamais enregistré directement : il ressort de la différence entre les deux comptes.
Question — Un matériel acquis le 01/01/N−3 pour 300 000 DH, amorti en linéaire sur 10 ans, est cédé le 30/09/N pour 210 000 DH HT (TVA 20 %, règlement par chèque). Passez les écritures et déterminez le résultat de cession.
Annuité $= 300\,000 \times 10\% = 30\,000$ DH
Amortissements cumulés au 31/12/N−1 (3 exercices : N−3, N−2, N−1) $= 90\,000$ DH
1. Amortissement complémentaire (9 mois de N) $= 30\,000 \times 9/12 = 22\,500$ DH
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6193 | DEA des immobilisations corporelles | 22 500 | |
| 2833 | Amortissements du matériel | 22 500 |
Cumul total $= 90\,000 + 22\,500 = 112\,500$ DH ➜ $VNA = 300\,000 - 112\,500 = 187\,500$ DH
2. Produit de cession :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banque | 252 000 | |
| 7513 | PCEAC | 210 000 | |
| 4455 | État – TVA facturée | 42 000 |
3. Sortie du bien :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2833 | Amortissements du matériel | 112 500 | |
| 6513 | VNA des immobilisations cédées | 187 500 | |
| 2332 | Matériel et outillage | 300 000 |
Résultat de cession $= 210\,000 - 187\,500 = +22\,500$ DH ➜ plus-value non courante.
Chaque exercice ne doit supporter que les charges et produits le concernant, indépendamment de la date d'encaissement ou de décaissement.
| Situation | Traitement | Compte |
|---|---|---|
| Charge consommée en N, non encore facturée | Charge à payer ➜ augmenter la charge | 4417, 4427, 4437 (dettes) |
| Charge facturée en N, concernant N+1 | Charge constatée d'avance ➜ diminuer la charge | 3491 (actif) |
| Produit acquis en N, non encore facturé | Produit à recevoir ➜ augmenter le produit | 3417, 3427 (créances) |
| Produit facturé en N, concernant N+1 | Produit constaté d'avance ➜ diminuer le produit | 4491 (passif) |
Moyen mnémotechnique : ce qui est « à » (à payer, à recevoir) augmente le compte de gestion ; ce qui est « constaté d'avance » le diminue.
Charge à payer : débit du compte de charge / crédit du compte de dette rattachée (ex. 6131 / 4417).
Charge constatée d'avance : débit 3491 / crédit du compte de charge.
Produit à recevoir : débit du compte de créance rattachée / crédit du compte de produit.
Produit constaté d'avance : débit du compte de produit / crédit 4491.
⚠️ Toutes ces écritures sont contre-passées à l'ouverture de l'exercice suivant.
Question — Au 31/12/N : (a) une prime d'assurance de 24 000 DH a été payée le 01/09/N pour un an ; (b) le loyer du 4ᵉ trimestre N (15 000 DH), dû par un locataire, n'a pas encore été facturé. Passez les écritures de régularisation.
(a) Assurance — la période couverte va du 01/09/N au 31/08/N+1. Sur 12 mois, 8 mois (janvier à août N+1) concernent l'exercice suivant :
$$24\,000 \times \frac{8}{12} = 16\,000 \text{ DH}$$
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3491 | Charges constatées d'avance | 16 000 | |
| 6134 | Primes d'assurance | 16 000 |
(b) Loyer — le produit est acquis à N (le trimestre est écoulé) mais non facturé ➜ produit à recevoir :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3427 | Clients – factures à établir | 15 000 | |
| 7127 | Revenus des immeubles non affectés à l'exploitation | 15 000 |
Effet net sur le résultat N : $+16\,000$ (charge diminuée) $+15\,000$ (produit ajouté) $= +31\,000$ DH.
Les créances et dettes libellées en devises sont converties au cours de clôture. La différence avec la valeur d'origine constitue un écart de conversion, comptabilisé au bilan (et non en résultat).
| Compte | Nature | Situation |
|---|---|---|
| 2710 / 3701 | Écart de conversion Actif | Perte latente (diminution de créance ou augmentation de dette) |
| 1710 / 4701 | Écart de conversion Passif | Gain latent (augmentation de créance ou diminution de dette) |
| Écart | Traitement |
|---|---|
| Écart Actif (perte latente) | ➜ Constituer une provision pour pertes de change (charge) |
| Écart Passif (gain latent) | ➜ Aucune provision : le gain latent n'est pas comptabilisé en produit |
C'est l'illustration la plus directe du principe de prudence : les pertes probables sont enregistrées, les gains probables ne le sont pas.
| Opération | Traitement |
|---|---|
| Variation des stocks | 6114 / 6124 (stocks initiaux et finaux) ; 7132/7134 pour les produits |
| Intérêts courus non échus | Charges à payer (4493) ou produits à recevoir (3487) |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | Compte 2121, amorties sur 5 ans maximum |
| Frais préliminaires | Compte 2111, amortis sur 5 ans maximum |
Question — Une créance client de 10 000 EUR, comptabilisée à un cours de 10,80 DH, est encore ouverte au 31/12/N. Le cours de clôture est de 10,50 DH. Passez les écritures nécessaires.
Valeur d'origine $= 10\,000 \times 10{,}80 = 108\,000$ DH Valeur au cours de clôture $= 10\,000 \times 10{,}50 = 105\,000$ DH ➜ Diminution de la créance de 3 000 DH = perte latente ➜ écart de conversion Actif
1. Constatation de l'écart :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3701 | Écart de conversion – Actif (éléments circulants) | 3 000 | |
| 3421 | Clients | 3 000 |
2. Provision (principe de prudence — perte à moins d'un an) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6393 | DEP pour risques et charges financiers | 3 000 | |
| 4506 | Autres provisions pour risques et charges | 3 000 |
Si le cours de clôture avait été de 11,00 DH, on aurait constaté un écart de conversion Passif de 2 000 DH — sans aucune provision, le gain restant latent.
| État | Contenu |
|---|---|
| Bilan | Situation patrimoniale à la clôture |
| CPC | Charges et produits, formation du résultat |
| ESG (État des Soldes de Gestion) | Cascade des soldes intermédiaires + CAF |
| TF (Tableau de Financement) | Emplois et ressources de l'exercice |
| ETIC | État des Informations Complémentaires |
Le modèle normal comporte les 5 états ; le modèle simplifié en comporte 4 (sans le tableau de financement).
| Niveau | Calcul |
|---|---|
| Résultat d'exploitation | Produits d'exploitation − Charges d'exploitation |
| Résultat financier | Produits financiers − Charges financières |
| Résultat courant | Résultat d'exploitation + Résultat financier |
| Résultat non courant | Produits non courants − Charges non courantes |
| Résultat avant impôts | Résultat courant + Résultat non courant |
| Résultat net | Résultat avant impôts − Impôt sur les sociétés |
Méthode additive (à partir du résultat net) :
$$CAF = \text{Résultat net} + \text{Dotations durables} - \text{Reprises durables} - \text{Produits de cession} + VNA$$
$$\text{Résultat fiscal} = \text{Résultat comptable} + \text{Réintégrations} - \text{Déductions}$$
| Réintégrations fréquentes | Déductions fréquentes |
|---|---|
| Amendes et pénalités | Produits déjà taxés (abattement sur dividendes) |
| Amortissement excédentaire des véhicules de tourisme (au-delà de 300 000 DH TTC) | Reprises de provisions non déduites |
| Provisions non déductibles (non individualisées) | Report déficitaire (4 ans, hors amortissements) |
| Cadeaux publicitaires > 100 DH | — |
| Charges non justifiées ou personnelles | — |
Question — Une société présente un résultat comptable avant impôt de 800 000 DH. Elle a comptabilisé : une amende fiscale de 20 000 DH, une provision pour litige justifiée de 60 000 DH, des cadeaux publicitaires de 30 000 DH (unitaire 250 DH). Calculez le résultat fiscal.
| Élément | Traitement | Montant |
|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | — | 800 000 |
| Amende fiscale | Réintégration (charge non déductible) | + 20 000 |
| Provision pour litige justifiée | Déductible ➜ aucun retraitement | 0 |
| Cadeaux publicitaires à 250 DH l'unité | Réintégration (valeur unitaire > 100 DH) | + 30 000 |
| Résultat fiscal | 850 000 |
Piège classique : la provision pour litige, dès lors qu'elle est nettement précisée quant à son objet et à son montant, reste déductible — il ne faut pas la réintégrer par réflexe.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Amortissement | 619x (DEA) | 28xx |
| Dépréciation de créance | 6196 | 3942 |
| Reprise sur dépréciation | 3942 | 7196 |
| Provision pour risque d'exploitation | 6195 | 1511 / 4501 |
| Créance irrécouvrable | 6182 + 4455 (TVA) | 3424 |
| Amortissement complémentaire (cession) | 6193 | 28xx |
| Produit de cession | 5141 / 3481 | 7513 + 4455 |
| Sortie du bien cédé | 28xx + 6513 | 2xxx |
| Charge constatée d'avance | 3491 | 6xxx |
| Charge à payer | 6xxx | 44x7 |
| Produit à recevoir | 34x7 | 7xxx |
| Produit constaté d'avance | 7xxx | 4491 |
| Écart de conversion actif | 3701 / 2710 | 3421 / … |
| Formule | Expression |
|---|---|
| Annuité linéaire | $VO \times t \times m/12$ |
| Taux dégressif | $t_d = t_{\text{lin}} \times c$ |
| VNA | $VO - $ amortissements cumulés |
| Résultat de cession | Prix de cession HT $- VNA$ |
| Résultat fiscal | Résultat comptable $+$ réintégrations $-$ déductions |
Document de révision — Module Comptabilité Approfondie (Licence) — Conforme au CGNC et au programme marocain des filières Économie & Gestion.