Engagements hors bilan et événements postérieurs à la clôture
9.1 Les engagements hors bilan
Certains engagements (cautions données, avals, garanties reçues, effets escomptés non échus) ne remplissent pas les conditions pour figurer au bilan, mais doivent être mentionnés, pour information, dans l'ETIC (tableau des engagements financiers reçus et donnés) : ils ne donnent lieu à aucune écriture comptable, sauf si le risque devient probable (auquel cas une provision doit être constituée).
9.2 Les événements postérieurs à la clôture
| Type d'événement | Traitement |
|---|---|
| Se rattache à une situation qui existait déjà à la date de clôture | Ajustement des comptes de l'exercice clos (ex. : un litige né avant la clôture est tranché après, un client déjà fragile devient insolvable après la clôture) |
| Ne concerne qu'une situation née après la clôture | Aucun ajustement ; simple information dans l'ETIC si l'événement est significatif (ex. : sinistre survenu après la clôture, décision de restructuration prise après la clôture) |
⚠️ Le critère décisif est l'origine de l'événement : avant ou après la date de clôture — pas la date à laquelle il devient connu.
Exercice 1
Question — Deux situations au 31/12/N, comptes arrêtés le 15/03/N+1 : (a) un incendie détruit un entrepôt le 20/01/N+1 ; (b) un client, déjà en litige commercial depuis novembre N, est déclaré en liquidation judiciaire le 10/02/N+1. Quel traitement pour chacun ?
Voir le corrigé
(a) Incendie — l'événement est né après la clôture (20/01/N+1) et n'a pas son origine dans l'exercice N ➜ aucun ajustement des comptes N ; simple mention en ETIC si l'impact est significatif.
(b) Client en litige — la difficulté du client existait déjà à la clôture (litige depuis novembre N) ; la liquidation judiciaire de février N+1 ne fait que confirmer un risque déjà présent au 31/12/N ➜ ajustement : il faut provisionner ou déprécier la créance dans les comptes de l'exercice N.
Exercice 2 — Ajuster ou informer ?
Comptes clos le 31/12/N, arrêtés le 20/03/N+1. Quel traitement pour chaque événement ?
- En février N+1, le tribunal condamne l'entreprise à verser 90 000 DH pour un litige né en septembre N.
- En janvier N+1, un stock de produits est vendu à un prix inférieur à son coût, car ces produits étaient déjà démodés au 31/12/N.
- En février N+1, un client solvable au 31/12/N est ruiné par un incendie survenu le 5 février.
- En mars N+1, le conseil décide d'une importante augmentation de capital.
- L'entreprise s'est portée caution pour une filiale à hauteur de 500 000 DH ; aucun défaut n'est probable.
Voir le corrigé
- Ajustement : provision pour risques de 90 000 DH dans les comptes de N.
- Ajustement : dépréciation du stock (la perte de valeur existait à la clôture).
- Pas d'ajustement (origine postérieure) ; information dans l'ETIC si significatif.
- Pas d'ajustement ; information dans l'ETIC.
- Aucune écriture ; mention de l'engagement donné dans l'ETIC.
L'essentiel — Hors bilan et événements postérieurs
- Engagements hors bilan (cautions, avals, garanties, effets escomptés non échus, crédit-bail) : pas d'écriture, mais une mention dans l'ETIC ; si le risque devient probable, on constitue une provision.
- Événement postérieur dont l'origine existait à la clôture : on ajuste les comptes (provision, dépréciation).
- Événement né après la clôture : pas d'ajustement, simple information dans l'ETIC s'il est significatif.
- Le critère est l'origine de l'événement, pas la date à laquelle on l'apprend.