Les subventions
8.1 Les trois catégories
| Type | Compte | Objet | Étalement |
|---|---|---|---|
| Subvention d'investissement | 1311 (reçue) | Financer un investissement | Oui, au rythme de l'amortissement du bien financé |
| Subvention d'exploitation | 716 | Compenser une insuffisance de prix ou une charge d'exploitation | Non, produit de l'exercice de réception |
| Subvention d'équilibre | 758 | Compenser globalement un déficit | Non, produit non courant de l'exercice |
8.2 Le traitement de la subvention d'investissement
Réception :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5141 | Banque | X | |
| 1311 | Subventions d'investissement reçues | X |
Quote-part virée au résultat chaque année (au même rythme que l'amortissement du bien financé) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1319 | Subventions d'investissement inscrites au CPC | X | |
| 756 | Reprises sur subventions d'investissement | X |
Exercice 1
Question — Une entreprise reçoit une subvention d'investissement de 300 000 DH pour financer un équipement amortissable sur 10 ans en linéaire. Calculez la quote-part annuelle à virer au résultat et passez l'écriture correspondante.
Voir le corrigé
$$\text{Quote-part annuelle} = \frac{300\,000}{10} = 30\,000 \text{ DH}$$
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1319 | Subventions d'investissement inscrites au CPC | 30 000 | |
| 756 | Reprises sur subventions d'investissement | 30 000 |
La subvention est ainsi rapportée au résultat au même rythme que l'amortissement du bien qu'elle finance : c'est une application directe du principe de spécialisation des exercices.
Exercice 2 — Subvention d'un bien acquis en cours d'année
Le 1ᵉʳ juillet N, une entreprise acquiert une machine de 400 000 DH HT, amortie en linéaire sur 5 ans, financée en partie par une subvention d'investissement de 120 000 DH encaissée le même jour. Elle reçoit aussi une subvention d'exploitation de 50 000 DH.
- Passez les écritures de réception des subventions.
- Calculez la quote-part de subvention d'investissement virée au résultat en N et en N+1 ; passez l'écriture de N.
- Quel montant net de subvention d'investissement figure au bilan fin N ?
Voir le corrigé
1)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banque | 120 000 | |
| 1311 Subventions d'investissement reçues | 120 000 | |
| 5141 Banque | 50 000 | |
| 716 Subventions d'exploitation | 50 000 |
2) Quote-part annuelle $= 120\,000 / 5 = 24\,000$ DH ; N (6 mois) : 12 000 DH ; N+1 : 24 000 DH.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC | 12 000 | |
| 756 Reprises sur subventions d'investissement | 12 000 |
3) $120\,000 - 12\,000 = 108\,000$ DH.
L'essentiel — Les subventions
- Subvention d'investissement (1311) : finance un bien ; elle est rapportée au résultat au rythme de l'amortissement du bien (débit 1319, crédit 756).
- Subvention d'exploitation (716) : produit d'exploitation de l'exercice.
- Subvention d'équilibre (758) : produit non courant de l'exercice.
- Au bilan, la subvention d'investissement figure dans les capitaux propres assimilés pour son montant net (1311 − 1319).
- L'étalement applique le principe de spécialisation des exercices.