Les immobilisations : opérations complexes

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• déterminer le coût d'entrée d'une immobilisation acquise, y compris en devises ;
• comptabiliser une immobilisation produite par l'entreprise et les immobilisations en cours ;
• distinguer les dépenses à immobiliser et les charges ;
• traiter l'échange d'immobilisations ;
• connaître le régime des immobilisations incorporelles, des non-valeurs et de la réévaluation.

4.1 Le coût d'entrée d'une immobilisation acquise

Une immobilisation acquise est enregistrée à son coût d'acquisition :

$$\text{Coût d'acquisition} = \text{Prix d'achat net (après remises)} + \text{Frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation}$$

Les frais accessoires comprennent le transport, les droits de douane non récupérables, les frais d'installation et de montage, les honoraires d'architecte. La TVA récupérable est exclue (compte 34551 État – TVA récupérable sur immobilisations). Les frais financiers de la période d'acquisition sont en principe des charges.

Acquisition en devises : l'immobilisation est enregistrée au cours du jour de l'opération (date de la facture ou du dédouanement) ; ce coût n'est plus modifié. L'écart entre ce cours et le cours du jour de paiement est une perte de change (6331 Pertes de change) ou un gain de change (7331 Gains de change) : il n'affecte pas la valeur du bien. Si la dette n'est pas encore payée à la clôture, elle donne lieu à un écart de conversion (chapitre 1).

4.2 Les avances et les immobilisations en cours

• Les avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations sont inscrits en immobilisations en cours (compte 239) jusqu'à la livraison.
• Les immobilisations en cours (comptes 238, 239) regroupent les coûts engagés pour des immobilisations non terminées à la clôture ; elles ne sont pas amorties, car le bien n'est pas encore en service.
• À l'achèvement, le coût total est transféré au compte d'immobilisation définitif (D 23.. / C 239), et l'amortissement commence à la mise en service.

4.3 Les immobilisations produites par l'entreprise

Lorsque l'entreprise construit elle-même un bien pour ses propres besoins (atelier, outillage, logiciel), elle a enregistré les charges par nature (matières, salaires, sous-traitance). Pour ne pas pénaliser le résultat, elle constate un produit qui neutralise ces charges et fait apparaître le bien à l'actif :

$$\text{Coût de production} = \text{Matières consommées} + \text{Charges directes de production} + \text{Quote-part des charges indirectes de production}$$

Situation	Débit	Crédit
Bien achevé dans l'exercice	23.. Immobilisation	7223 Immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-même
Bien inachevé à la clôture	239 Immobilisations corporelles en cours	7223
Achèvement l'exercice suivant	23.. (coût total)	239 (coût antérieur) et 7223 (coûts de l'exercice)

Les frais de commercialisation et les frais généraux administratifs sont exclus du coût de production.

4.4 Dépenses ultérieures : immobiliser ou non ?

Après l'acquisition, une dépense est immobilisée si elle augmente la durée de vie, la capacité ou la performance du bien (remplacement du moteur d'un engin, agrandissement d'un bâtiment). Sinon, c'est une charge : entretien et réparations courantes (6133 Entretien et réparations).

4.5 L'échange d'immobilisations

L'échange s'analyse comme la cession de l'ancien bien suivie de l'acquisition du nouveau. Le bien reçu est enregistré à sa valeur actuelle (ou au prix convenu), et l'ancien bien est sorti de l'actif comme dans une cession (VNA en 6513, valeur de reprise en 7513). La soulte versée ou reçue correspond à la différence de valeur des deux biens.

4.6 Immobilisations incorporelles, non-valeurs et réévaluation

• Immobilisations incorporelles : brevets et marques acquis (2220), fonds commercial (2230), logiciels, immobilisation en recherche et développement (2210) lorsque les projets sont nettement individualisés et ont de sérieuses chances de réussite commerciale.
• Immobilisations en non-valeurs : frais préliminaires (frais de constitution, 2111), charges à répartir sur plusieurs exercices (2128), primes de remboursement des obligations (2130) ; ce ne sont pas de vrais actifs ; elles sont amorties rapidement (en principe sur cinq ans au plus).
• Réévaluation : lorsqu'elle est pratiquée (réévaluation libre ou légale), l'écart entre la valeur réévaluée et la valeur nette comptable est inscrit en écart de réévaluation (1130) dans les capitaux propres ; il n'est pas distribuable.

4.7 Durée d'utilisation et composants

La durée d'amortissement doit correspondre à la durée d'utilisation prévue du bien dans l'entreprise, et non à sa durée de vie physique. Lorsqu'un bien comporte des éléments principaux ayant des durées très différentes (la toiture et la structure d'un bâtiment, le moteur et la carrosserie d'un avion), les normes internationales imposent de les amortir séparément (approche par composants). Le CGNC ne l'exige pas, mais une entreprise peut distinguer ces éléments pour une image plus fidèle ; elle doit alors appliquer la même méthode de façon permanente et l'indiquer dans l'ETIC.

4.8 Méthode : déterminer et comptabiliser le coût d'une immobilisation

1. Identifier le mode d'entrée (achat, production, échange, apport).
2. Calculer le coût d'entrée : prix net + frais accessoires, hors TVA récupérable ; en devises, au cours de l'opération.
3. Traiter les éléments exclus (écarts de change, frais financiers, frais de commercialisation) en charges ou produits.
4. Pour une production : coût de production, crédit 7223, immobilisations en cours si inachevé.
5. Fixer la date de mise en service et le plan d'amortissement.

Les pièges à éviter

• Inclure la TVA récupérable ou les écarts de change dans le coût du bien.
• Oublier les frais accessoires (transport, douane, installation).
• Amortir une immobilisation en cours.
• Inclure les frais commerciaux ou administratifs dans le coût de production.
• Immobiliser une dépense d'entretien courant.