Provisions pour risques et charges
Introduction
À la clôture, l'entreprise peut être exposée à des risques ou à des charges probables qui ne sont pas encore réalisés : un procès, une amende, des garanties à accorder aux clients. Par prudence, elle constitue une provision pour risques et charges, inscrite au passif.
I. Définition
Une provision pour risques et charges est un passif dont le montant ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise, mais dont la réalisation est probable en raison d'événements survenus ou en cours.
Exemples : litige avec un client, un fournisseur ou un salarié ; amendes et pénalités ; garanties données aux clients (service après-vente) ; pertes de change.
II. Le classement au bilan
| Provision | Échéance | Classement au bilan | Comptes |
|---|---|---|---|
| Durable | Plus d'un an | Financement permanent | 151x : 1511 Provisions pour litiges, 1512 pour garanties données aux clients, 1515 pour amendes, doubles droits et pénalités, 1516 pour pertes de change, 1518 autres provisions pour risques |
| Non durable | Moins d'un an | Passif circulant | 450x : 4501 Provisions pour litiges, 4506 pour pertes de change… |
III. Les écritures
Dotation
| Nature du risque | Compte débité | Compte crédité |
|---|---|---|
| Lié à l'exploitation (litige commercial, garanties) | 6195 D.E. aux provisions pour risques et charges | 151x ou 450x |
| Lié à des opérations financières | 6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financières | 151x ou 450x |
| Non courant (amende fiscale, litige exceptionnel) | 6595 D.N.C. aux provisions pour risques et charges | 151x ou 450x |
Reprise
Quand le risque disparaît ou se réalise :
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 151x ou 450x | 7195 / 7393 / 7595 Reprises correspondantes |
Réalisation du risque
La charge réelle est enregistrée dans son compte (par exemple une amende payée), puis la provision devenue sans objet est reprise.
IV. L'ajustement
Chaque année, on compare la provision nécessaire à la provision existante : dotation complémentaire si elle augmente, reprise si elle diminue.
Exercice 1 — Litige commercial (données fictives)
Au 31/12/2024, un client a assigné l'entreprise en justice pour livraison défectueuse. L'avocat estime la condamnation probable à 60 000 DH ; le jugement est attendu dans 8 mois.
- De quel type de provision s'agit-il et où est-elle classée ?
- Passez l'écriture.
Voir le corrigé
- Provision pour risque d'exploitation (litige commercial), non durable (moins d'un an) → passif circulant.
- Écriture :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6195 D.E. aux provisions pour risques et charges | 4501 Provisions pour litiges | 60 000 |
Exercice 2 — Réalisation (suite)
En 2025, l'entreprise est condamnée à verser 45 000 DH au client, payés par chèque (paiement enregistré en charge). Passez l'écriture relative à la provision.
Voir le corrigé
Le risque s'est réalisé : la provision de 60 000 DH devient sans objet et doit être reprise en totalité :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 4501 Provisions pour litiges | 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges | 60 000 |
Effet net sur 2025 : charge de 45 000 − reprise de 60 000 = +15 000 DH sur le résultat.
Exercice 3 — Amende fiscale
Un contrôle fiscal en cours laisse prévoir une pénalité de 20 000 DH dont le paiement interviendra dans plus d'un an. Passez l'écriture.
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Risque non courant et durable :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6595 D.N.C. aux provisions pour risques et charges | 1515 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités | 20 000 |
L'essentiel — Provisions pour risques et charges
- Passif probable, montant ou échéance incertains (litiges, amendes, garanties, pertes de change).
- Durable (> 1 an) → 151x (financement permanent) ; non durable (< 1 an) → 450x (passif circulant).
- Dotation : 6195 (exploitation), 6393 (financière), 6595 (non courante).
- Reprise : 7195, 7393, 7595.
- Risque réalisé : charge réelle enregistrée + reprise de la provision.