Le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Introduction
Les sociétés (SA, SARL…) sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sur leur bénéfice. Le bénéfice comptable doit d'abord être corrigé pour obtenir le résultat fiscal.
I. Du résultat comptable au résultat fiscal
$$\text{Résultat fiscal} = \text{résultat comptable avant impôt} + \text{réintégrations} - \text{déductions}$$
Les réintégrations (charges non déductibles)
Charges comptabilisées que la loi fiscale n'accepte pas :
- amendes, pénalités et majorations ;
- IS lui-même s'il a été comptabilisé en charge ;
- amortissement des voitures de tourisme au-delà de la limite fiscale (base plafonnée à 300 000 DH TTC par véhicule, amortie sur 5 ans) ;
- dons non autorisés, cadeaux au-delà des limites fixées ;
- provisions non justifiées, charges sans justificatif.
Les déductions (produits non imposables ou déjà imposés)
- Dividendes reçus d'autres sociétés soumises à l'IS (produits des participations) ;
- reprises sur provisions déjà réintégrées.
II. Le calcul de l'IS
1. Le taux
Depuis la réforme engagée par la loi de finances 2023, les taux convergent progressivement. Pour les exercices ouverts à partir de 2026 :
| Bénéfice net fiscal | Taux |
|---|---|
| Inférieur à 100 millions de DH | 20 % |
| Égal ou supérieur à 100 millions de DH | 35 % |
| Établissements de crédit, assurances | 40 % |
(Pendant la période transitoire 2023-2025, des taux intermédiaires s'appliquaient ; en exercice, on utilise toujours le taux donné par l'énoncé.)
$$IS = \text{résultat fiscal} \times \text{taux}$$
2. La cotisation minimale (CM)
Même en cas de déficit ou de faible bénéfice, la société paie au minimum une cotisation minimale :
$$CM = \text{base} \times 0{,}25\%$$
La base comprend le chiffre d'affaires HT et certains autres produits (produits accessoires, produits financiers, subventions reçues).
$$\text{IS dû} = \max(IS \ ; \ CM)$$
III. Le paiement : acomptes provisionnels
L'IS est payé par 4 acomptes provisionnels, égaux chacun à 25 % de l'impôt de l'exercice précédent, versés avant la fin du 3ᵉ, 6ᵉ, 9ᵉ et 12ᵉ mois de l'exercice. La régularisation (solde) est versée avec la déclaration, dans les 3 mois suivant la clôture.
$$\text{Reliquat} = \text{IS dû} - \sum \text{acomptes versés}$$
- Reliquat positif : à payer ;
- Reliquat négatif : excédent imputable sur les acomptes suivants ou restituable.
IV. Les écritures
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Versement d'un acompte | 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats | 5141 Banques |
| Constatation de l'IS dû (31/12) | 6701 Impôts sur les bénéfices | 4453 État, impôts sur les résultats |
| Imputation des acomptes | 4453 | 3453 |
| Paiement du reliquat | 4453 | 5141 |
$$\text{Résultat net} = \text{résultat avant impôt} - IS$$
Exercice 1 — Résultat fiscal et IS (données fictives, taux 20 %)
Résultat comptable avant impôt : 1 250 000 DH. Parmi les charges : une amende de 18 000 DH et une dotation excédentaire sur voiture de tourisme de 12 000 DH. Parmi les produits : des dividendes reçus de 30 000 DH. Chiffre d'affaires HT : 14 000 000 DH ; autres produits de la base de la CM : 400 000 DH.
- Calculez le résultat fiscal.
- Calculez l'IS, la CM et l'IS dû.
- Calculez le résultat net.
Voir le corrigé
- Résultat fiscal $= 1\,250\,000 + 18\,000 + 12\,000 - 30\,000 = 1\,250\,000$ DH.
- $IS = 1\,250\,000 \times 20\% = 250\,000$ DH ; $CM = (14\,000\,000 + 400\,000) \times 0{,}25\% = 36\,000$ DH ; IS dû $= \max(250\,000 ; 36\,000) = 250\,000$ DH.
- Résultat net $= 1\,250\,000 - 250\,000 = 1\,000\,000$ DH.
Exercice 2 — Acomptes et écritures (suite)
L'IS de l'exercice précédent était de 220 000 DH.
- Calculez le montant de chaque acompte et le reliquat.
- Passez les écritures de constatation de l'IS, d'imputation des acomptes et de paiement du reliquat.
Voir le corrigé
- Acompte $= 220\,000 \times 25\% = 55\,000$ DH ; total versé $= 220\,000$ DH ; reliquat $= 250\,000 - 220\,000 = 30\,000$ DH (à payer).
- Écritures :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6701 Impôts sur les bénéfices | 4453 État, impôts sur les résultats | 250 000 |
| 4453 État, impôts sur les résultats | 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats | 220 000 |
| 4453 État, impôts sur les résultats | 5141 Banques | 30 000 |
Exercice 3 — Cas d'un déficit
Une société a un résultat fiscal négatif de −80 000 DH et un chiffre d'affaires HT de 6 000 000 DH (seul élément de la base). Quel impôt paie-t-elle ?
Voir le corrigé
L'IS est nul (déficit), mais la société paie la cotisation minimale : $6\,000\,000 \times 0{,}25\% = 15\,000$ DH.
L'essentiel — L'impôt sur les sociétés
- Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations − déductions.
- Réintégrations : amendes, IS, amortissement excédentaire des voitures de tourisme (plafond 300 000 DH TTC), charges non justifiées.
- Déductions : dividendes reçus.
- Taux (à partir de 2026) : 20 % (< 100 MDH) ; 35 % (≥ 100 MDH) ; 40 % banques et assurances.
- CM $= 0{,}25\%$ de la base (CA HT + certains produits) ; IS dû = max(IS ; CM).
- 4 acomptes de 25 % de l'IS de N−1 ; reliquat = IS dû − acomptes.
- Écritures : acompte 3453 / 5141 ; IS 6701 / 4453 ; imputation 4453 / 3453 ; reliquat 4453 / 5141.