La régularisation des charges et produits
Introduction
Selon le principe de spécialisation des exercices, chaque exercice doit supporter toutes ses charges et seulement ses charges, et de même pour les produits. Or certaines opérations sont enregistrées sur un exercice alors qu'elles concernent l'autre. Il faut les régulariser.
I. Les charges et produits constatés d'avance
Ils ont été enregistrés en N mais concernent (en partie) l'exercice N+1 : il faut les retirer de N.
Charges constatées d'avance (CCA)
Exemple : loyer, assurance, abonnement payés d'avance.
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 3491 Charges constatées d'avance | 61xx Compte de charge concerné (montant HT) |
Produits constatés d'avance (PCA)
Exemple : loyer perçu d'avance, abonnement vendu couvrant l'exercice suivant.
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 71xx Compte de produit concerné (HT) | 4491 Produits constatés d'avance |
II. Les charges à payer et les produits à recevoir
Ils concernent l'exercice N mais n'ont pas encore été enregistrés (la facture ou le paiement n'est pas encore arrivé) : il faut les ajouter à N.
Charges à payer
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Facture fournisseur non parvenue | 61xx (HT) + 34552 État, TVA récupérable sur charges | 4417 Fournisseurs – factures non parvenues (TTC) |
| Avoir à accorder à un client | 7119 RRR accordés (HT) + 4455 | 4427 RRR à accorder – avoirs à établir |
| Intérêts courus sur emprunt | 6311 Intérêts des emprunts et dettes | 4493 Intérêts courus et non échus à payer |
| Salaires, primes à payer | 617x Charges de personnel | 4437 Charges du personnel à payer |
| Impôts et taxes à payer | 616x Impôts et taxes | 4457 État, impôts et taxes à payer |
Produits à recevoir
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Facture client à établir | 3427 Clients – factures à établir (TTC) | 711x ou 712x (HT) + 4455 État, TVA facturée |
| Avoir à obtenir d'un fournisseur | 3417 RRR à obtenir – avoirs non encore reçus | 6119 RRR obtenus (HT) + 34552 |
| Intérêts courus sur prêts ou placements | 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir | 7381 Intérêts et produits assimilés |
III. La contre-passation (extourne)
Au début de l'exercice N+1, les écritures de régularisation sont contre-passées (écriture inverse), pour que les opérations soient enregistrées normalement quand la facture ou le paiement arrive.
IV. Méthode de calcul
$$\text{Part de N+1} = \text{montant} \times \frac{\text{nombre de mois concernant N+1}}{\text{nombre total de mois}}$$
Les CCA et PCA sont toujours calculés hors taxes.
Exercice 1 — Charges constatées d'avance (données fictives)
Le 1ᵉʳ octobre 2024, l'entreprise a payé une prime d'assurance annuelle de 24 000 DH (enregistrée au compte 6134 Primes d'assurances).
- Calculez la part concernant 2025.
- Passez l'écriture au 31/12/2024 et la contre-passation au 01/01/2025.
Voir le corrigé
- Du 1ᵉʳ janvier au 30 septembre 2025 : 9 mois ; $24\,000 \times \frac{9}{12} = 18\,000$ DH.
- Écritures :
| Date | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 3491 Charges constatées d'avance | 6134 Primes d'assurances | 18 000 |
| 01/01/2025 | 6134 Primes d'assurances | 3491 Charges constatées d'avance | 18 000 |
Exercice 2 — Charges à payer et produits à recevoir (TVA 20 %)
Au 31/12/2024 : a) Une facture d'entretien de décembre de 5 000 DH HT n'est pas encore reçue ; b) Des marchandises livrées à un client le 28/12 pour 30 000 DH HT ne sont pas encore facturées ; c) Un emprunt de 400 000 DH au taux de 6 %, contracté le 1ᵉʳ septembre 2024, verse ses intérêts annuellement le 1ᵉʳ septembre.
Passez les écritures de régularisation.
Voir le corrigé
a) Charge à payer (entretien, compte 6133) :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6133 Entretien et réparations | 5 000 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 1 000 | |
| 4417 Fournisseurs – factures non parvenues | 6 000 |
b) Produit à recevoir :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 3427 Clients – factures à établir | 36 000 | |
| 7111 Ventes de marchandises au Maroc | 30 000 | |
| 4455 État, TVA facturée | 6 000 |
c) Intérêts courus de septembre à décembre (4 mois) : $400\,000 \times 6\% \times \frac{4}{12} = 8\,000$ DH :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6311 Intérêts des emprunts et dettes | 4493 Intérêts courus et non échus à payer | 8 000 |
L'essentiel — Régularisation des charges et produits
- Spécialisation des exercices : chaque exercice supporte ses charges et produits.
- CCA : 3491 / 61xx (HT) ; PCA : 71xx / 4491 (HT).
- Charges à payer : 61xx + 34552 / 4417 (FNP) ; intérêts courus 6311 / 4493 ; personnel / 4437 ; impôts / 4457 ; avoirs à accorder / 4427.
- Produits à recevoir : 3427 / 71xx + 4455 ; avoirs à obtenir 3417 ; intérêts courus 3493 / 7381.
- Contre-passation au début de N+1.
- Part de N+1 $=$ montant $\times \frac{\text{mois de N+1}}{\text{mois total}}$.