Provisions des immobilisations non amortissables
Introduction
Certaines immobilisations ne perdent pas de valeur avec l'usage : les terrains et le fonds commercial. Elles ne sont donc pas amortissables. Mais leur valeur peut baisser pour des raisons particulières : c'est une dépréciation réversible, constatée par une provision.
I. Les causes de dépréciation
- Terrain : changement du plan d'aménagement (zone devenue non constructible), pollution, expropriation partielle, baisse du marché immobilier local ;
- Fonds commercial : perte de clientèle, déplacement du centre d'activité, concurrence nouvelle.
II. Le calcul
$$\text{Provision} = \text{valeur d'entrée} - \text{valeur actuelle}$$
Seules les moins-values sont constatées.
III. Les comptes et les écritures
| Immobilisation | Compte | Provision |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 2230 | 2920 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles |
| Terrains | 231x | 2930 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles |
Dotation
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 6194 D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations | 2920 ou 2930 |
Si la dépréciation a un caractère exceptionnel, on utilise le compte 6596 D.N.C. aux provisions pour dépréciation (et la reprise en 7596).
Reprise
| Compte débité | Compte crédité |
|---|---|
| 2920 ou 2930 | 7194 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations |
Cession d'une immobilisation provisionnée
- Sortie : 6513 VNA des immobilisations corporelles cédées (ou 6511 pour les incorporelles) / 231x ou 2230, pour la valeur d'entrée ;
- Prix de cession : 5141 ou 3481 / 7513 (ou 7511 pour les incorporelles) ;
- Reprise de la provision devenue sans objet : 2920 ou 2930 / 7194.
IV. Distinction amortissement / provision
| Amortissement | Provision pour dépréciation | |
|---|---|---|
| Nature | Dépréciation irréversible | Dépréciation probable et réversible |
| Biens | Immobilisations amortissables | Terrains, fonds commercial, titres, stocks, créances |
| Reprise | Non (sauf cession) | Oui, si la dépréciation diminue |
Exercice 1 — Terrain (données fictives)
Un terrain acheté 900 000 DH est estimé à 780 000 DH au 31/12/2024 après modification du plan d'aménagement. Au 31/12/2025, il est estimé à 840 000 DH.
- Passez l'écriture au 31/12/2024.
- Passez l'écriture d'ajustement au 31/12/2025.
Voir le corrigé
- Provision $= 900\,000 - 780\,000 = 120\,000$ DH :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6194 D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations | 2930 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | 120 000 |
- Provision nécessaire $= 900\,000 - 840\,000 = 60\,000$ DH ; reprise $= 120\,000 - 60\,000 = 60\,000$ DH :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 2930 | 7194 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations | 60 000 |
Exercice 2 — Fonds commercial
Un fonds commercial acquis 500 000 DH est estimé à 430 000 DH à la suite de la perte d'un client important. Passez l'écriture et donnez sa valeur nette au bilan.
Voir le corrigé
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6194 D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations | 2920 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles | 70 000 |
Bilan : brut 500 000 ; provision 70 000 ; net 430 000 DH.
L'essentiel — Provisions sur terrains et fonds commercial
- Terrains et fonds commercial : non amortissables ; dépréciation réversible → provision.
- Provision = valeur d'entrée − valeur actuelle (moins-value seulement).
- Dotation : 6194 / 2930 (terrains) ou 2920 (fonds commercial) ; exceptionnelle : 6596.
- Reprise : 2930 ou 2920 / 7194 (exceptionnelle : 7596).
- Cession : sortie (6513 ou 6511), prix (7513 ou 7511), reprise de la provision.