Les revenus et profits de capitaux mobiliers

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• distinguer les revenus (dividendes, intérêts) et les profits (plus-values de cession) de capitaux mobiliers ;
• appliquer les taux de retenue à la source de 2026 selon le bénéficiaire ;
• calculer le profit net de cession de titres, avec le coût moyen pondéré ;
• imputer et reporter les moins-values ;
• connaître les exonérations des plans d'épargne et le seuil de 30 000 DH.

5.1 Revenus et profits : deux mécanismes

Un épargnant marocain peut placer son argent en actions (cotées à la Bourse de Casablanca ou non), en obligations, en bons du Trésor, en dépôts à terme, en OPCVM. Il en tire :

• des revenus périodiques : dividendes des actions, intérêts des dépôts et obligations, revenus des certificats de Sukuk ;
• des profits lorsqu'il cède ses titres plus cher qu'il ne les a achetés.

Définition — Revenus de capitaux mobiliers : produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes, distributions de réserves) et revenus des placements à revenu fixe (intérêts) perçus par des personnes qui ne relèvent pas de l'IS (article 66-I).

Définition — Profits de capitaux mobiliers : profits nets annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance (article 66-II).

Les cessions d'actions de sociétés à prépondérance immobilière non cotées et de sociétés immobilières transparentes n'en font pas partie : elles relèvent des profits fonciers (chapitre 6).

5.2 Les dividendes

Les dividendes et revenus assimilés versés à des personnes physiques subissent une retenue à la source libératoire, opérée par la société distributrice au moment du versement, de la mise à disposition ou de l'inscription en compte (fait générateur, article 67). La loi de finances 2023 a prévu une baisse progressive de ce taux (article 247-XXXVII-C) :

Montants distribués à compter du	Taux de la retenue
1ᵉʳ janvier 2025	12,5 %
1ᵉʳ janvier 2026	11,25 %
1ᵉʳ janvier 2027	10 %

$$\text{Retenue} = \text{Dividende brut} \times 11{,}25\,\% \qquad \text{Dividende net} = \text{brut} \times 88{,}75\,\%$$

Les dividendes de source étrangère perçus par un résident sont taxés au taux de 15 % sur leur montant brut (article 73-II-C-2°), avec imputation de l'impôt étranger dans les conditions des conventions.

5.3 Les intérêts

Le taux dépend de la qualité du bénéficiaire (article 73) :

Bénéficiaire des intérêts	Taux	Nature
Personne physique hors RNR et RNS (salarié, retraité, particulier)	30 %	Libératoire
Personne physique au RNR ou RNS, personne morale relevant de l'IR	20 %	Imputable sur l'IR, avec droit à restitution

Pour bénéficier du taux de 20 % imputable, le bénéficiaire décline son identité et son numéro d'article d'imposition à l'IR lors de l'encaissement. Le revenu net imposable est le brut diminué des agios et frais d'encaissement, de tenue de compte ou de garde (article 69).

Sont exonérés (article 68) : les intérêts des comptes d'épargne de la Caisse d'épargne nationale ; les intérêts d'un plan d'épargne logement (versements ≤ 400 000 DH conservés au moins 3 ans, pour l'achat de l'habitation principale) ; ceux d'un plan d'épargne éducation (≤ 300 000 DH par enfant, conservés au moins 5 ans).

5.4 Les profits de cession de titres

Calcul du profit (article 70), titre par titre :

$$\text{Profit net} = (\text{Prix de cession} - \text{frais de cession}) - (\text{Prix d'acquisition} + \text{frais d'acquisition})$$

Les frais comprennent notamment le courtage et les commissions. Lorsque des titres de même nature ont été achetés à des prix différents, le prix d'acquisition retenu est le coût moyen pondéré (CMP) :

$$CMP = \frac{\sum (\text{quantités achetées} \times \text{prix d'achat})}{\sum \text{quantités achetées}}$$

Moins-values : celles d'une année s'imputent sur les plus-values de même nature de la même année ; le reliquat est reportable sur les années suivantes jusqu'à la fin de la quatrième année qui suit celle de la moins-value.

Taux (libératoires) :

Titres cédés	Taux
Actions cotées en bourse ; actions ou parts d'OPCVM investis en permanence à au moins 60 % en actions ; rachat anticipé d'un PEA ou d'un PEE	15 %
Obligations et titres de créance ; actions non cotées et autres titres de capital ; autres OPCVM	20 %
Profits de source étrangère (montant brut)	20 %

Seuil d'exonération (article 68-II) : le profit est exonéré lorsque le montant total des cessions de l'année n'excède pas 30 000 DH.

Titres reçus par héritage : le prix d'acquisition est la valeur vénale au jour du décès, inscrite à l'inventaire ou déclarée. Donations entre ascendants et descendants, époux, frères et sœurs : exonérées.

5.5 Les plans d'épargne en actions et entreprise

Le plan d'épargne en actions (PEA) et le plan d'épargne entreprise (PEE) investissent en actions cotées de sociétés marocaines, en droits attachés et en OPCVM actions. Leurs revenus et profits sont exonérés si :

• les versements et produits capitalisés restent dans le plan au moins 5 ans ;
• les versements ne dépassent pas 2 000 000 DH.

En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clos et le profit net (valeur liquidative ou de rachat moins versements) est taxé à 15 %.

5.6 Déclarations et contrôle

L'impôt sur les profits est retenu à la source par les intermédiaires financiers teneurs de comptes (banques, sociétés de bourse). Le contribuable qui a subi ces retenues peut déposer, avant le 1ᵉʳ avril de l'année suivante, une déclaration récapitulative de ses cessions, valant demande de régularisation et, le cas échéant, de restitution (par exemple pour imputer une moins-value). Les cessions non traitées par un intermédiaire (titres non cotés) sont déclarées par le cédant, avec le versement de l'impôt. Le contrôle des cessions de titres suit la procédure accélérée de rectification (chapitre 9).

5.7 Méthode : traiter le portefeuille d'un particulier

1. Classer chaque flux : revenu (dividende, intérêt) ou profit (cession).
2. Dividendes : 11,25 % (2026) ; intérêts : 30 % pour un particulier, 20 % imputable pour un professionnel au RNR/RNS.
3. Pour chaque cession : calculer le CMP, puis le profit net de frais.
4. Imputer les moins-values de même nature (année en cours, puis reports de moins de quatre ans).
5. Appliquer le taux : 15 % (actions cotées), 20 % (non cotées, obligations) ; vérifier le seuil de 30 000 DH.
6. Vérifier les exonérations : plans d'épargne, Caisse d'épargne nationale, donations familiales.

Les pièges à éviter

• Ajouter les dividendes ou les profits sur actions cotées au revenu global : leurs taux sont libératoires.
• Utiliser le taux de 15 % des dividendes d'avant 2023, ou 12,5 % : pour une distribution de 2026, c'est 11,25 %.
• Prendre le prix du dernier achat au lieu du coût moyen pondéré.
• Oublier les frais de courtage, à retrancher du prix de cession et à ajouter au prix d'acquisition.
• Reporter une moins-value au-delà de la quatrième année qui suit celle où elle est née.
• Traiter la cession d'actions d'une société à prépondérance immobilière non cotée comme un profit mobilier : c'est un profit foncier.