Les revenus professionnels : résultat net réel et simplifié

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• reconnaître les activités qui produisent des revenus professionnels ;
• situer un contribuable dans l'un des quatre régimes d'imposition selon son chiffre d'affaires ;
• déterminer le résultat net réel (RNR) et le résultat net simplifié (RNS) ;
• appliquer les règles d'option et de changement de régime ;
• calculer la cotisation minimale due par un contribuable à l'IR.

2.1 La définition des revenus professionnels

Sont des revenus professionnels (article 30 du CGI) les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant :

• des professions commerciales, industrielles et artisanales (épicier, boulanger, menuisier, transporteur, garagiste) ;
• des professions de promoteur immobilier, de lotisseur et de marchand de biens ;
• des professions libérales et de toute autre profession (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, consultant) ;
• des revenus ayant un caractère répétitif qui ne relèvent d'aucune autre catégorie.

S'y ajoutent les bénéfices des sociétés de personnes et des sociétés de fait non soumises à l'IS, imposés au nom de l'associé principal (chapitre 1).

Définition — Revenu net professionnel : excédent des produits sur les charges engagées pour les besoins de l'activité, déterminé selon l'un des régimes prévus par le CGI.

2.2 Les quatre régimes de détermination

Le régime de droit commun est le résultat net réel. Un contribuable qui exerce à titre individuel ou dans une société de fait peut opter, s'il ne dépasse pas certains seuils, pour l'un des trois régimes simplifiés (article 32).

Régime	Seuil de chiffre d'affaires annuel (HT)	Conditions
Résultat net réel (RNR)	Aucun : régime de droit commun	Obligatoire pour les SNC, SCS et sociétés en participation
Résultat net simplifié (RNS)	≤ 2 000 000 DH (commerce, industrie, artisanat, armateur pour la pêche) ; ≤ 500 000 DH (prestataires de services, professions libérales)	Option écrite
Contribution professionnelle unique (CPU)	≤ 2 000 000 DH (commerce, industrie, artisanat) ; ≤ 500 000 DH (prestataires de services)	Option + adhésion à l'AMO
Auto-entrepreneur	≤ 500 000 DH encaissés (commerce, industrie, artisanat) ; ≤ 200 000 DH (services)	Option à l'inscription + sécurité sociale

Le chapitre 3 traite la CPU et l'auto-entrepreneur ; ce chapitre traite les deux régimes fondés sur une comptabilité.

2.3 Le résultat net réel

Le RNR se détermine comme le résultat fiscal à l'IS (articles 33 à 37) : on part du résultat comptable, on réintègre les charges non déductibles et on retire les produits non imposables. Vous retrouvez donc les règles du S5 :

• produits imposables : chiffre d'affaires, autres produits d'exploitation, produits financiers, plus-values de cession ;
• charges déductibles : achats, charges externes, impôts et taxes (taxe professionnelle), charges de personnel, amortissements, provisions justifiées, intérêts ;
• charges non déductibles : amendes et pénalités, IR lui-même, charges non justifiées, dépenses payées en espèces au-delà des limites légales ;
• déficit reportable sur les quatre exercices suivants, la part due aux amortissements étant reportable sans limite de durée.

Définition — Résultat net réel : bénéfice fiscal d'un contribuable à l'IR établi à partir d'une comptabilité complète tenue selon le CGNC, selon les mêmes règles que le résultat fiscal des sociétés.

Exemple — Garage Al Amal (Kénitra). Résultat comptable 2026 : 96 000 DH, après une amende de stationnement de 1 200 DH et une dotation aux amortissements de 18 000 DH. RNR : $96\,000 + 1\,200 = 97\,200$ DH ; l'amortissement, justifié, reste déductible.

2.4 Le résultat net simplifié

Le RNS suit les mêmes règles que le RNR, à trois différences près (article 38) :

1. l'exercice est obligatoirement clôturé au 31 décembre ;
2. les provisions ne sont pas déductibles ;
3. le déficit n'est pas reportable sur les exercices suivants.

En contrepartie, la comptabilité et les obligations sont allégées. Le contribuable qui adhère à un centre de gestion de comptabilité agréé (CGA, loi 57-90) bénéficie d'un abattement de 15 % sur sa base imposable.

$$RNS = (\text{Résultat comptable} + \text{réintégrations} + \text{provisions} - \text{déductions}) \times (1 - 15\,\%\ \text{si CGA})$$

Le RNS convient aux petits commerçants et prestataires réguliers, bénéficiaires et sans risques à provisionner ; le RNR reste préférable en cas de pertes ou de créances douteuses importantes.

2.5 Les options et les changements de régime

Formuler l'option (article 44) : par écrit, à l'inspecteur des impôts du domicile fiscal ou du principal établissement, par lettre recommandée ou contre récépissé :

• en début d'activité, avant le 1ᵉʳ mai de l'année qui suit le début d'activité pour le RNS (l'option vaut alors dès la première année) ;
• en cours d'activité, dans le délai de dépôt de la déclaration du revenu global de l'année précédente.

Conserver l'option : elle reste valable tant que le chiffre d'affaires n'a pas dépassé le seuil pendant deux exercices consécutifs. Après deux années de dépassement, le contribuable passe au RNR.

Revenir vers un régime plus simple (article 43) : un contribuable au RNR ne peut opter pour le RNS ou la CPU que si son chiffre d'affaires est resté inférieur au seuil pendant trois exercices consécutifs. Ce délai empêche les allers-retours opportunistes.

Activités mixtes : un contribuable qui relève de deux seuils (par exemple commerce et services) garde l'option si le chiffre d'affaires de chaque activité respecte sa limite, ou si le total respecte la limite de l'activité principale.

2.6 La cotisation minimale à l'IR

Les contribuables au RNR ou au RNS doivent une cotisation minimale (CM), même en l'absence de bénéfice (article 144-I).

Élément	Règle
Base	Chiffre d'affaires HT + autres produits d'exploitation + produits financiers + subventions et dons reçus
Taux	0,25 % (droit commun) ; 0,15 % pour certains produits (produits pétroliers, gaz, beurre, huile, sucre, farine, eau, électricité, médicaments) ; 4 % pour certaines professions libérales (avocats, notaires, architectes, experts, ingénieurs-conseils…)
Minimum	1 500 DH (3 000 DH pour l'IS)
Exonération	Les trois premiers exercices suivant le début de l'activité
Imputation	La CM s'impute sur l'IR ; si la part de l'IR correspondant au revenu professionnel est inférieure à la CM, la différence reste acquise au Trésor

$$CM = \max(\text{base} \times \text{taux}\,;\,1\,500\ \text{DH})$$

2.7 Méthode : déterminer le revenu professionnel imposable

1. Identifier l'activité et son seuil (commerce ou services).
2. Vérifier le régime applicable : option possible ? conservée ? perdue après deux dépassements ?
3. Partir du résultat comptable, réintégrer les charges non déductibles, déduire les produits non imposables.
4. Au RNS : réintégrer les provisions, ignorer le déficit antérieur, appliquer l'abattement de 15 % si CGA.
5. Au RNR : imputer le déficit reportable (quatre ans).
6. Intégrer le revenu au revenu global, calculer l'IR, le comparer à la cotisation minimale.

Les pièges à éviter

• Croire que le RNS est un forfait : il repose sur une vraie comptabilité et sur le résultat réel, seulement privé des provisions et du report déficitaire.
• Déduire une provision ou un déficit antérieur au RNS.
• Appliquer l'abattement de 15 % sans adhésion à un centre de gestion agréé.
• Confondre les seuils : 2 000 000 DH pour le commerce et 500 000 DH pour les services, au RNS comme à la CPU.
• Oublier qu'un contribuable au RNR doit attendre trois exercices sous le seuil pour opter pour un régime simplifié.
• Oublier le minimum de 1 500 DH de cotisation minimale, ou l'exonération des trois premiers exercices.