La classification des sociétés
3.1 Le critère principal : intuitu personae ou capitaux
| Critère | Sociétés de personnes | Sociétés de capitaux |
|---|---|---|
| Fondement | Personne des associés (intuitu personae) | Capitaux apportés |
| Responsabilité | Indéfinie et solidaire | Limitée aux apports |
| Titres | Parts sociales (cession soumise à agrément unanime) | Actions (librement négociables) |
| Décès d'un associé | Cause de dissolution (sauf clause de continuation) | Sans effet |
| Exemple | SNC, SCS | SA, SCA |
La SARL est une société hybride : responsabilité limitée (trait des sociétés de capitaux) mais fort intuitu personae et parts sociales soumises à agrément (trait des sociétés de personnes).
3.2 Les formes de sociétés commerciales au Maroc
| Forme | Texte | Associés minimum | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| SNC — Société en nom collectif | Loi 5-96 | 2 | Indéfinie et solidaire |
| SCS — Société en commandite simple | Loi 5-96 | 2 (1 commandité + 1 commanditaire) | Commandités : indéfinie ; commanditaires : limitée |
| SCA — Société en commandite par actions | Loi 5-96 | 1 commandité + 3 commanditaires | Idem, commanditaires = actionnaires |
| Société en participation | Loi 5-96 | 2 | Pas de personnalité morale, non immatriculée |
| SARL | Loi 5-96 | 1 (SARL AU) à 50 | Limitée aux apports |
| SA | Loi 17-95 | 5 (SA cotée : voir texte applicable) | Limitée aux apports |
Les sociétés civiles relèvent du DOC et non du droit commercial ; la société commerciale l'est par la forme, quel que soit son objet (sauf la société en participation, commerciale par son objet).
Exercice 1
Question — Un investisseur souhaite s'associer à un artisan reconnu, sans intervenir dans la gestion, et surtout sans risquer plus que sa mise. L'artisan veut garder la direction. Quelle(s) forme(s) sociale(s) proposeriez-vous ?
Voir le corrigé
Deux solutions principales :
1. La société en commandite simple (SCS) — c'est la forme historiquement conçue pour ce montage : l'artisan devient commandité (gérant, responsabilité indéfinie et solidaire, maîtrise de la direction), l'investisseur devient commanditaire (responsabilité limitée à son apport, mais interdiction absolue de s'immiscer dans la gestion externe, sous peine de devenir solidairement responsable des dettes).
2. La SARL — plus simple et plus courante en pratique : responsabilité limitée pour les deux associés, l'artisan étant nommé gérant dans les statuts. L'intuitu personae est préservé par l'agrément obligatoire en cas de cession de parts à un tiers.
Recommandation : la SARL, qui offre la protection recherchée par l'investisseur sans lui interdire toute participation aux décisions collectives, et qui évite à l'artisan la responsabilité indéfinie du commandité.
Exercice 2 — Choisir une forme sociale
Conseillez une forme de société dans chaque situation et justifiez :
- Deux frères veulent exploiter une boutique ; ils se font entièrement confiance et n'ont pas de capital important, mais un fournisseur exige des garanties personnelles.
- Une entrepreneuse veut créer seule son entreprise en limitant sa responsabilité.
- Un projet industriel doit réunir 20 millions de DH auprès de nombreux investisseurs, qui veulent pouvoir revendre facilement leurs titres.
- Un investisseur veut financer un commerce sans participer à la gestion ni risquer plus que son apport, aux côtés d'un gérant qui s'engage pleinement.
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- SNC : confiance mutuelle, pas de capital minimum, et la responsabilité indéfinie et solidaire rassure les créanciers.
- SARL d'associé unique : un seul associé, responsabilité limitée aux apports.
- SA : actions librement négociables, adaptée à de nombreux actionnaires et à de gros capitaux.
- Société en commandite simple : le gérant est commandité, l'investisseur commanditaire (responsabilité limitée, sans immixtion dans la gestion).
L'essentiel — Classification
- Sociétés de personnes (SNC, SCS) : fondées sur l'intuitu personae ; responsabilité indéfinie et solidaire ; parts cessibles avec agrément unanime ; le décès d'un associé entraîne en principe la dissolution.
- Sociétés de capitaux (SA, SCA) : fondées sur les capitaux ; responsabilité limitée ; actions librement négociables.
- SARL : société hybride (responsabilité limitée mais intuitu personae et parts sous agrément).
- Textes : loi 17-95 (SA) ; loi 5-96 (SNC, SCS, SCA, SARL, société en participation).
- La société commerciale l'est par la forme (SNC, SCS, SCA, SARL, SA), quel que soit son objet.