La TVA : champ d'application et taux

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer le mécanisme des paiements fractionnés de la TVA ;
• distinguer opérations imposables, exonérées et hors champ ;
• appliquer les taux de 20 % et 10 % en vigueur en 2026 ;
• déterminer le fait générateur (encaissement ou débit) ;
• calculer la base imposable et passer du HT au TTC.

2.1 Le mécanisme de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation. Elle est collectée à chaque stade de la production et de la distribution, mais chaque entreprise déduit la TVA payée sur ses achats : elle ne verse à l'État que la TVA correspondant à la valeur qu'elle a ajoutée. Au bout de la chaîne, c'est le consommateur final qui supporte la totalité de la taxe.

Exemple — une chaîne de trois entreprises (taux de 20 %) :

Stade	Prix de vente HT	TVA facturée	TVA déductible	TVA versée à l'État
Fabricant (achète 0)	1 000	200	0	200
Grossiste	1 500	300	200	100
Détaillant	2 000	400	300	100
Total				400

Le consommateur paie 2 400 DH TTC, dont 400 DH de TVA ; l'État a reçu ces 400 DH par fractions (200 + 100 + 100), chacune proportionnelle à la valeur ajoutée du stade. Pour les entreprises, la TVA est neutre : ni charge, ni produit.

2.2 Le champ d'application

a) Les opérations obligatoirement imposables (article 89 du CGI), notamment :

• les ventes et livraisons par les industriels et les commerçants grossistes ;
• les ventes des commerçants détaillants dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil prévu par le CGI ;
• les prestations de services (transport, conseil, location meublée, opérations bancaires, restauration…) ;
• les travaux immobiliers et les opérations de promotion immobilière ;
• les importations (TVA perçue par la douane) ;
• les livraisons à soi-même de certains biens.

b) Les opérations imposables par option : certaines entreprises exonérées (exportateurs, petits producteurs…) peuvent choisir d'être assujetties pour pouvoir récupérer la TVA sur leurs achats.

c) Les opérations hors champ : activités qui ne relèvent pas de la TVA (par exemple certaines activités agricoles non transformées, les salaires).

Territorialité : une opération est imposable au Maroc lorsqu'elle y est réalisée : livraison d'un bien au Maroc, service exécuté ou utilisé au Maroc.

2.3 Les exonérations

Il faut distinguer deux régimes très différents :

Régime	Effet	Exemples
Exonération sans droit à déduction (art. 91)	L'opération n'est pas taxée, mais l'entreprise ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses achats, qui devient une charge	Produits de première nécessité (pain, farine, lait, semoule), journaux et livres, certaines opérations de petits fabricants
Exonération avec droit à déduction (art. 92)	L'opération n'est pas taxée et l'entreprise récupère la TVA sur ses achats (souvent par remboursement)	Exportations de biens et de services, biens d'investissement acquis par les entreprises nouvelles pendant une durée limitée, certaines opérations liées à des projets conventionnés

Il existe aussi des achats en suspension de TVA (achats en exonération par un exportateur, sur attestation), qui évitent de payer puis de demander le remboursement.

2.4 Les taux applicables en 2026

La réforme engagée par la loi de finances 2024 et achevée en 2026 a simplifié la structure des taux : depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, il n'existe plus que deux taux.

Taux	Application
20 % (taux normal)	Toutes les opérations qui ne relèvent pas d'un taux réduit ou d'une exonération
10 % (taux réduit)	Liste limitative du CGI : notamment opérations de banque et de crédit, hébergement et restauration, transport, certains produits alimentaires et énergétiques

Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été supprimés progressivement. Dans un exercice, appliquez toujours le taux donné par l'énoncé.

2.5 Le fait générateur et l'exigibilité

Définition — Fait générateur. Événement qui rend la TVA exigible, c'est-à-dire qui fixe le moment où l'entreprise doit la déclarer.

Régime	Fait générateur	Conséquence
Régime de l'encaissement (droit commun)	Encaissement total ou partiel du prix	La TVA est due au titre du mois (ou trimestre) de l'encaissement
Régime des débits (sur option)	Facturation (inscription au débit du compte client)	La TVA est due dès la facture, même si le client n'a pas payé
Importations	Dédouanement	TVA payée à la douane

Au régime de l'encaissement, la TVA incluse dans un encaissement TTC se calcule ainsi :

$$\text{TVA} = \text{Encaissement TTC} \times \frac{t}{1 + t} \quad \left(\text{soit } \times \frac{20}{120} \text{ au taux de 20 \%}\right)$$

2.6 La base imposable

La base de la TVA est le prix hors taxe de l'opération, qui comprend :

• le prix convenu, diminué des remises, rabais et ristournes accordés sur la facture ;
• augmenté des frais accessoires facturés au client (transport, emballage perdu, assurance) ;
• augmenté des droits et taxes (hors TVA), par exemple les droits de douane pour une importation.

En sont exclus : les débours (sommes avancées pour le compte du client et refacturées à l'identique), les emballages consignés (restitués), les escomptes de règlement accordés après facturation (qui donnent lieu à régularisation).

Importations : base = valeur en douane + droits de douane + autres taxes perçues à l'importation.

2.7 Passer du HT au TTC

$$\boxed{TTC = HT \times (1 + t)} \qquad \boxed{HT = \frac{TTC}{1 + t}} \qquad \boxed{TVA = HT \times t = TTC \times \frac{t}{1 + t}}$$

Exemple : une facture de 59 400 DH TTC au taux de 20 % correspond à un HT de $59\,400 / 1{,}2 = 49\,500$ DH et à une TVA de 9 900 DH.

2.8 La facture

Pour être valable (et permettre au client de déduire la TVA), la facture doit comporter notamment : l'identité et l'ICE du vendeur et du client, la date, le détail des biens ou services, le prix HT, le taux et le montant de la TVA, le prix TTC, le mode de paiement.

2.9 Méthode : déterminer la TVA collectée

1. Classer chaque opération : imposable, exonérée (avec ou sans droit à déduction), hors champ.
2. Choisir le taux (20 % ou 10 %).
3. Déterminer la base HT (remises déduites, frais accessoires ajoutés, débours exclus).
4. Appliquer le fait générateur : encaissements du mois (régime de droit commun) ou factures du mois (régime des débits).
5. Calculer la TVA collectée du mois, par taux.

Les pièges à éviter

• Calculer la TVA sur un montant TTC en multipliant par 20 % : il faut multiplier par $20/120$.
• Confondre exonération sans droit à déduction (la TVA d'amont devient une charge) et avec droit à déduction (exportations).
• Oublier les frais de transport facturés dans la base, ou y inclure des débours.
• Au régime de l'encaissement, taxer une facture non encore payée.
• Appliquer un ancien taux (7 % ou 14 %) à une opération de 2026.