La TVA : champ d'application et taux
2.1 Principe de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, supporté in fine par le consommateur final, mais collecté à chaque stade du circuit économique par les entreprises assujetties, qui ne reversent à l'État que la différence entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats.
$$\text{TVA due} = \text{TVA collectée (sur ventes)} - \text{TVA déductible (sur achats/charges/immobilisations)}$$
2.2 Les opérations imposables
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Opérations imposables par nature | Ventes, livraisons, prestations de services réalisées au Maroc à titre onéreux |
| Opérations imposables par option | Certains redevables exonérés peuvent opter pour la TVA (ex. exportateurs, pour récupérer leur TVA d'amont) |
| Opérations exonérées sans droit à déduction | Produits de première nécessité (pain, lait...), enseignement privé |
| Opérations exonérées avec droit à déduction | Exportations (taux 0%) |
2.3 Les taux de TVA au Maroc
| Taux | Produits/Services concernés (exemples pédagogiques) |
|---|---|
| 20% | Taux normal, applicable par défaut à tous les biens et services non soumis à un taux spécifique |
| 14% | Certains transports, énergie électrique, certains travaux immobiliers |
| 10% | Opérations bancaires, hôtellerie, restauration, certains produits alimentaires transformés |
| 7% | Produits de large consommation (eau, produits pharmaceutiques, produits scolaires) |
| 0% | Exportations et opérations assimilées (avec droit à déduction) |
Exercice 1
Question — Une entreprise marocaine vend des marchandises à l'exportation pour 200 000 Dh HT. Quel est le taux de TVA applicable ? L'entreprise peut-elle récupérer la TVA payée sur ses achats liés à cette exportation ?
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Le taux applicable est 0% (exonération à l'exportation avec droit à déduction). L'entreprise ne collecte aucune TVA sur cette vente, mais peut récupérer la TVA payée sur ses achats et charges liés à cette opération, car il s'agit d'une exonération avec droit à déduction (contrairement aux exonérations sans droit à déduction).
Exercice 2 — Calculs HT, TVA, TTC
- Une facture d'hôtel s'élève à 5 000 DH HT au taux de 10 %. Calculez la TVA et le TTC.
- Une facture d'électricité est de 11 400 DH TTC au taux de 14 %. Retrouvez le HT et la TVA.
- Une vente de marchandises est de 24 000 DH TTC au taux normal de 20 %. Retrouvez le HT et la TVA.
- Quelle différence pour l'entreprise entre une vente exonérée sans droit à déduction et une exportation exonérée avec droit à déduction ?
Voir le corrigé
- $TVA = 5\,000 \times 10\% = 500$ DH ; $TTC = 5\,500$ DH.
- $HT = 11\,400 / 1{,}14 = 10\,000$ DH ; $TVA = 1\,400$ DH.
- $HT = 24\,000 / 1{,}2 = 20\,000$ DH ; $TVA = 4\,000$ DH.
- Dans les deux cas, aucune TVA n'est facturée au client. Mais sans droit à déduction, la TVA payée sur les achats reste une charge pour l'entreprise ; avec droit à déduction (export), elle est récupérée.
L'essentiel — TVA : champ et taux
- La TVA est collectée à chaque stade par les entreprises mais supportée par le consommateur final.
- $\text{TVA due} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.
- Opérations imposables par nature, par option, exonérées sans droit à déduction (l'entreprise ne récupère pas la TVA d'amont) et exonérées avec droit à déduction (exportations : taux 0 %, TVA d'amont récupérable).
- Taux (à vérifier selon la loi de finances) : 20 % taux normal et taux réduits (14 %, 10 %, 7 % dans le schéma classique).
- $TTC = HT \times (1 + t)$ ; $HT = \dfrac{TTC}{1 + t}$ ; $TVA = HT \times t$.