L'impôt sur le revenu (IR)
7.1 Les catégories de revenus soumis à l'IR
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Revenus professionnels | Bénéfices des entreprises individuelles, professions libérales |
| Revenus salariaux et assimilés | Salaires, indemnités, pensions et rentes viagères |
| Revenus et profits fonciers | Loyers perçus, plus-values sur cession d'immeubles |
| Revenus et profits de capitaux mobiliers | Dividendes, intérêts, plus-values sur valeurs mobilières |
| Revenus agricoles | Bénéfices de l'exploitation agricole (sous conditions d'imposition) |
7.2 Le revenu salarial imposable
$$\text{Revenu net imposable} = \text{Salaire brut global} - \text{Éléments exonérés} - \text{Frais professionnels} - \text{Cotisations sociales et retraite}$$
Les frais professionnels sont calculés forfaitairement (pourcentage du salaire brut imposable, plafonné) sauf option pour les frais réels dans certains cas.
7.3 Le barème de l'IR (logique progressive par tranches, à titre pédagogique)
(Barème indicatif à vérifier selon la Loi de Finances en vigueur)
| Tranche annuelle de revenu net imposable | Taux marginal indicatif |
|---|---|
| Tranche exonérée (revenu faible) | 0% |
| Tranches intermédiaires successives | Taux progressifs croissants |
| Tranche la plus élevée | Taux marginal maximal |
$$\text{IR brut} = \sum (\text{Revenu de chaque tranche} \times \text{taux de la tranche})$$ $$\text{IR net} = \text{IR brut} - \text{Déductions pour charges de famille} - \text{Autres réductions d'impôt}$$
Exercice 1
Question — Un salarié perçoit un salaire brut imposable, dont sont déduits des frais professionnels forfaitaires et des cotisations de retraite, pour obtenir le revenu net imposable. Expliquez pourquoi l'IR sur salaires est qualifié d'impôt progressif et retenu à la source.
Voir le corrigé
L'IR est progressif car le taux d'imposition augmente par tranches à mesure que le revenu s'élève (chaque tranche de revenu supplémentaire est taxée à un taux marginal plus élevé, et non l'ensemble du revenu au taux le plus élevé). Il est retenu à la source car c'est l'employeur qui calcule, prélève et reverse l'impôt à l'administration fiscale chaque mois, pour le compte du salarié, avant de lui verser son salaire net.
Exercice 2 — Calcul de l'IR avec un barème fictif
Un salarié perçoit un salaire brut imposable annuel de 120 000 DH. Frais professionnels forfaitaires : 20 % ; cotisations sociales et retraite : 6 000 DH. Il a 3 personnes à charge (réduction fictive de 500 DH par personne). Barème fictif : jusqu'à 40 000 : 0 % ; de 40 001 à 60 000 : 10 % ; de 60 001 à 80 000 : 20 % ; au-delà : 30 %.
- Calculez le revenu net imposable.
- Calculez l'IR brut, l'IR net annuel et mensuel.
- Comparez le taux marginal et le taux moyen.
Voir le corrigé
1) $120\,000 - 24\,000 - 6\,000 = 90\,000$ DH.
2)
| Tranche | Montant taxé | Taux | Impôt |
|---|---|---|---|
| 0 – 40 000 | 40 000 | 0 % | 0 |
| 40 001 – 60 000 | 20 000 | 10 % | 2 000 |
| 60 001 – 80 000 | 20 000 | 20 % | 4 000 |
| Au-delà de 80 000 | 10 000 | 30 % | 3 000 |
| IR brut | 9 000 |
IR net $= 9\,000 - 3 \times 500 = 7\,500$ DH par an, soit 625 DH retenus chaque mois.
3) Taux marginal : 30 % ; taux moyen $= 7\,500 / 90\,000 \approx 8{,}3\%$.
L'essentiel — L'IR
- Catégories : revenus professionnels, salariaux et assimilés, fonciers, de capitaux mobiliers, agricoles.
- Revenu salarial net imposable $= \text{brut imposable} - \text{exonérations} - \text{frais professionnels forfaitaires} - \text{cotisations sociales et retraite}$.
- Barème progressif par tranches : chaque tranche est taxée à son propre taux (on ne taxe pas tout le revenu au taux le plus élevé).
- $\text{IR net} = \text{IR brut} - \text{réductions pour charges de famille}$.
- Taux marginal (taux de la dernière tranche) ≠ taux moyen (IR / revenu imposable).
- Sur les salaires, l'IR est retenu à la source par l'employeur chaque mois.