L'impôt sur le revenu (IR)
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- situer l'IR et ses catégories de revenus ;
- déterminer le salaire brut imposable (éléments imposables et exonérés) ;
- calculer le salaire net imposable (cotisations sociales, frais professionnels) ;
- appliquer le barème progressif et les réductions pour charges de famille ;
- établir un bulletin de paie simplifié et expliquer la retenue à la source.
7.1 Le champ de l'IR
L'IR frappe les revenus des personnes physiques (et de certaines sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS). Sont imposables au Maroc les personnes qui y ont leur domicile fiscal (sur l'ensemble de leurs revenus) et les non-résidents (sur leurs revenus de source marocaine).
Le CGI distingue plusieurs catégories de revenus, chacune avec ses règles :
| Catégorie | Exemples | Modalités principales |
|---|---|---|
| Revenus professionnels | Commerçants, artisans, professions libérales exerçant en nom propre | Régime du résultat net réel, net simplifié, ou contribution professionnelle unique pour les petits contribuables |
| Revenus agricoles | Exploitations agricoles au-delà des seuils d'exonération | Régimes spécifiques |
| Revenus salariaux et assimilés | Salaires, primes, pensions de retraite | Retenue à la source par l'employeur, barème progressif |
| Revenus et profits fonciers | Loyers, plus-values immobilières | Taux spécifiques |
| Revenus et profits de capitaux mobiliers | Dividendes, intérêts, plus-values sur titres | Retenues et taux spécifiques (dividendes : 11,25 % en 2026) |
Ce chapitre se concentre sur les revenus salariaux, qui concernent la grande majorité des contribuables et que toute entreprise doit savoir traiter.
7.2 Le salaire brut imposable (SBI)
Le salaire brut global comprend toutes les sommes et avantages versés en contrepartie du travail : salaire de base, heures supplémentaires, primes (ancienneté, rendement, bilan), indemnités, avantages en nature (logement, voiture de fonction, eau et électricité), gratifications.
Certains éléments sont exonérés (liste du CGI), notamment :
- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction (indemnités de déplacement, frais de mission), lorsqu'elles sont justifiées ;
- les allocations familiales ;
- les indemnités de licenciement dans les limites légales ;
- certaines pensions et prestations sociales.
$$\text{SBI} = \text{Salaire brut global} - \text{Éléments exonérés}$$
7.3 Le salaire net imposable (SNI)
Du SBI, on retranche :
| Déduction | Règle (2026) |
|---|---|
| Frais professionnels (forfait) | 35 % du SBI si le SBI annuel ne dépasse pas 78 000 DH ; 25 % au-delà, dans la limite de 35 000 DH par an |
| Cotisations CNSS (part salariale, prestations sociales) | 4,48 % du salaire, plafonné à 6 000 DH par mois |
| Cotisation AMO (part salariale) | 2,26 % du salaire, sans plafond |
| Cotisation à l'indemnité pour perte d'emploi (part salariale) | 0,19 % du salaire plafonné (souvent négligée dans les exercices, sauf indication) |
| Cotisations aux caisses de retraite complémentaire (CIMR…) | Selon le contrat, dans les limites du CGI |
| Intérêts de prêts pour l'acquisition du logement principal | Dans la limite de 10 % du revenu global imposable |
$$\boxed{\text{SNI} = \text{SBI} - \text{Frais professionnels} - \text{Cotisations sociales et de retraite} - \text{Autres déductions}}$$
7.4 Le barème de l'IR (applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025)
| Revenu net imposable annuel (DH) | Taux | Somme à déduire (annuelle) | Somme à déduire (mensuelle) |
|---|---|---|---|
| 0 à 40 000 | 0 % | 0 | 0 |
| 40 001 à 60 000 | 10 % | 4 000 | 333,33 |
| 60 001 à 80 000 | 20 % | 10 000 | 833,33 |
| 80 001 à 100 000 | 30 % | 18 000 | 1 500,00 |
| 100 001 à 180 000 | 34 % | 22 000 | 1 833,33 |
| Au-delà de 180 000 | 37 % | 27 400 | 2 283,33 |
Les tranches mensuelles s'obtiennent en divisant par 12 (0 à 3 333,33 DH ; 3 333,34 à 5 000 DH ; 5 000,01 à 6 666,67 DH ; 6 666,68 à 8 333,33 DH ; 8 333,34 à 15 000 DH ; au-delà de 15 000 DH).
La « somme à déduire » permet de calculer l'impôt en une seule multiplication tout en respectant la progressivité par tranches :
$$\boxed{\text{IR brut} = \text{SNI} \times \text{taux de la tranche} - \text{somme à déduire}}$$
7.5 Les réductions pour charges de famille
L'IR brut est diminué de 600 DH par an (50 DH par mois) pour chaque personne à charge (conjoint, enfants à charge dans les conditions du CGI), dans la limite de 3 600 DH par an, soit 6 personnes au plus. Ce montant s'applique aux revenus acquis depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 (loi de finances 2026) ; il était de 500 DH par personne, plafonné à 3 000 DH, jusqu'en 2025.
$$\text{IR net} = \text{IR brut} - \text{Réductions pour charges de famille} \quad (\text{au minimum } 0)$$
7.6 La retenue à la source et les obligations de l'employeur
L'employeur retient l'IR chaque mois sur le salaire et le verse au Trésor avant la fin du mois suivant, par voie électronique. Il dépose chaque année la déclaration des traitements et salaires. Pour la majorité des salariés (un seul employeur, pas d'autres revenus), la retenue est libératoire : ils n'ont pas de déclaration à faire.
7.7 Exemple — bulletin de paie simplifié
M. Idrissi, technicien à Kénitra, marié avec deux enfants (3 personnes à charge), perçoit 12 000 DH de salaire brut mensuel (aucun élément exonéré).
| Élément | Calcul | Montant (DH) |
|---|---|---|
| Salaire brut imposable | 12 000,00 | |
| CNSS (4,48 % plafonné à 6 000) | $6\,000 \times 4{,}48\,\%$ | 268,80 |
| AMO (2,26 %) | $12\,000 \times 2{,}26\,\%$ | 271,20 |
| Frais professionnels | SBI annuel 144 000 > 78 000 : 25 %, soit 3 000 par mois, plafonné à $35\,000 / 12 = 2\,916{,}67$ | 2 916,67 |
| Salaire net imposable | $12\,000 - 268{,}80 - 271{,}20 - 2\,916{,}67$ | 8 543,33 |
| IR brut | $8\,543{,}33 \times 34\,\% - 1\,833{,}33$ | 1 071,40 |
| Charges de famille | $3 \times 50$ | 150,00 |
| IR net retenu | 921,40 | |
| Net à payer | $12\,000 - 268{,}80 - 271{,}20 - 921{,}40$ | 10 538,60 |
Les frais professionnels ne sont pas retirés du net à payer : c'est une déduction fiscale forfaitaire, pas une retenue.
7.8 Méthode : calculer l'IR d'un salarié
- Déterminer le salaire brut global, retirer les éléments exonérés → SBI.
- Calculer les cotisations salariales (CNSS plafonnée, AMO non plafonnée) et les frais professionnels (35 % ou 25 % plafonné).
- En déduire le SNI.
- Appliquer le barème (mensuel ou annuel) : taux × SNI − somme à déduire.
- Retrancher les charges de famille → IR net.
- Net à payer = SBI + éléments exonérés − cotisations salariales − IR net.
Les pièges à éviter
- Retrancher les frais professionnels du net à payer.
- Oublier le plafond de 6 000 DH pour la CNSS (mais pas pour l'AMO).
- Appliquer le taux de la tranche à la totalité du revenu sans retrancher la somme à déduire.
- Mélanger barème annuel et revenus mensuels.
- Oublier les avantages en nature dans le salaire brut, ou y inclure des indemnités de frais justifiées.
Exercice 1 — Le bulletin de paie de Mme Benjelloun
Mme Benjelloun, cadre commerciale dans une société de Casablanca, est mariée, sans enfant (son conjoint est à sa charge). Pour le mois d'octobre 2026, elle perçoit :
- salaire de base : 22 000 DH ;
- prime de rendement : 3 000 DH ;
- indemnité de déplacement justifiée par des frais réels de mission : 800 DH.
Travail à faire :
- Déterminez le salaire brut imposable.
- Calculez les cotisations salariales (CNSS 4,48 % plafonnée à 6 000 DH ; AMO 2,26 %) et les frais professionnels.
- Calculez le salaire net imposable, l'IR brut et l'IR net.
- Calculez le net à payer.
- Calculez son taux moyen d'imposition (IR net / SBI) et son taux marginal. Que se passerait-il si sa prime augmentait de 1 000 DH ?
Voir le corrigé
1) Salaire brut imposable
$$SBI = 22\,000 + 3\,000 = \mathbf{25\,000\ DH}$$
L'indemnité de déplacement, justifiée par des frais réels, est exonérée : elle ne fait pas partie du SBI.
2) Cotisations et frais professionnels
- CNSS : $6\,000 \times 4{,}48\,\% = \mathbf{268{,}80\ DH}$ (plafond) ;
- AMO : $25\,000 \times 2{,}26\,\% = \mathbf{565{,}00\ DH}$ ;
- Frais professionnels : SBI annuel $= 300\,000 > 78\,000$ : taux de 25 %, soit 6 250 DH par mois, plafonné à $35\,000 / 12 = \mathbf{2\,916{,}67\ DH}$.
3) SNI et IR
$$SNI = 25\,000 - 268{,}80 - 565{,}00 - 2\,916{,}67 = \mathbf{21\,249{,}53\ DH}$$
Tranche au-delà de 15 000 DH : taux 37 %, somme à déduire 2 283,33 DH.
$$IR\ brut = 21\,249{,}53 \times 37\,\% - 2\,283{,}33 = 7\,862{,}33 - 2\,283{,}33 = \mathbf{5\,579{,}00\ DH}$$
Charges de famille : 1 personne, 50 DH ; IR net = 5 529,00 DH.
4) Net à payer
$$25\,000 + 800 - 268{,}80 - 565{,}00 - 5\,529{,}00 = \mathbf{19\,437{,}20\ DH}$$
5) Taux moyen et marginal
Taux moyen : $5\,529 / 25\,000 \approx \mathbf{22{,}1\,\%}$ ; taux marginal : 37 %. Une prime supplémentaire de 1 000 DH augmenterait le SNI d'environ $1\,000 - 22{,}60$ (AMO) $= 977{,}40$ DH (les frais professionnels et la CNSS étant déjà plafonnés), donc l'IR d'environ $977{,}40 \times 37\,\% \approx 361{,}64$ DH : sur 1 000 DH de prime, Mme Benjelloun en conserverait environ 615,76 DH.
Exercice 2 — Un salaire qui ne supporte pas d'IR
Un employé d'une usine de Fès, marié avec un enfant à charge (2 personnes), perçoit 6 000 DH brut par mois.
- Calculez le SNI (frais professionnels : SBI annuel inférieur à 78 000 DH).
- Calculez l'IR brut, l'IR net et le net à payer.
Voir le corrigé
1) CNSS : $6\,000 \times 4{,}48\,\% = 268{,}80$ ; AMO : $6\,000 \times 2{,}26\,\% = 135{,}60$ ; frais professionnels : SBI annuel 72 000 DH ≤ 78 000 : $35\,\% \times 6\,000 = 2\,100$ DH. SNI $= 6\,000 - 268{,}80 - 135{,}60 - 2\,100 = \mathbf{3\,495{,}60\ DH}$.
2) Tranche de 3 333,34 à 5 000 DH : $IR\ brut = 3\,495{,}60 \times 10\,\% - 333{,}33 = \mathbf{16{,}23\ DH}$ ; charges de famille : $2 \times 50 = 100$ DH, supérieures à l'IR brut : IR net = 0. Net à payer : $6\,000 - 268{,}80 - 135{,}60 = \mathbf{5\,595{,}60\ DH}$.
Exercice 3 — Calcul annuel
Une comptable de Rabat perçoit un salaire brut annuel de 90 000 DH (7 500 DH par mois). Elle a trois enfants à charge et son conjoint est à sa charge (4 personnes).
- Calculez les cotisations salariales annuelles (CNSS plafonnée à 72 000 DH par an), les frais professionnels et le SNI annuel.
- Calculez l'IR annuel net.
Voir le corrigé
1) CNSS : $72\,000 \times 4{,}48\,\% = 3\,225{,}60$ DH ; AMO : $90\,000 \times 2{,}26\,\% = 2\,034$ DH ; frais professionnels : SBI > 78 000 : $25\,\% \times 90\,000 = 22\,500$ DH (inférieur au plafond de 35 000). SNI $= 90\,000 - 3\,225{,}60 - 2\,034 - 22\,500 = \mathbf{62\,240{,}40\ DH}$.
2) Tranche de 60 001 à 80 000 DH : $IR\ brut = 62\,240{,}40 \times 20\,\% - 10\,000 = 2\,448{,}08$ DH ; charges de famille : $4 \times 600 = 2\,400$ DH ; IR net = 48,08 DH par an (environ 4 DH par mois).
L'essentiel — L'impôt sur le revenu
- IR : revenus des personnes physiques ; catégories : professionnels, agricoles, salariaux, fonciers, capitaux mobiliers.
- SBI = salaire brut global (base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature) − éléments exonérés (indemnités de frais justifiées, allocations familiales…).
- SNI = SBI − frais professionnels (35 % si SBI annuel ≤ 78 000 DH ; 25 % au-delà, plafond 35 000 DH/an) − CNSS 4,48 % (plafond 6 000 DH/mois) − AMO 2,26 % (sans plafond) − retraite complémentaire − intérêts du prêt logement (limites).
- Barème annuel : 0 % jusqu'à 40 000 ; 10 % (− 4 000) ; 20 % (− 10 000) ; 30 % (− 18 000) ; 34 % (− 22 000) ; 37 % au-delà de 180 000 (− 27 400).
- IR brut = SNI × taux − somme à déduire ; charges de famille : 600 DH/an par personne (50 DH/mois), plafond 3 600 DH/an (500 DH et 3 000 DH jusqu'en 2025).
- Retenue à la source par l'employeur, versée avant la fin du mois suivant ; déclaration annuelle des salaires.
- Net à payer = SBI + éléments exonérés − cotisations salariales − IR net (les frais professionnels ne sont pas retenus).
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