L'IS : liquidation et paiement
6.1 Le barème (logique progressive par tranches, à titre pédagogique)
(Barème indicatif — à vérifier chaque année selon la Loi de Finances en vigueur)
| Tranche de bénéfice net | Taux indicatif |
|---|---|
| Jusqu'à 300 000 Dh | Taux réduit (PME) |
| De 300 000 à 1 000 000 Dh | Taux intermédiaire |
| Au-delà (grandes entreprises) | Taux normal, avec un taux majoré au-delà d'un seuil élevé |
$$\text{IS dû} = \text{Résultat fiscal} \times \text{Taux applicable (selon tranche)}$$
6.2 La cotisation minimale (CM)
La CM est un minimum d'imposition dû même en l'absence de bénéfice (ou en cas de bénéfice faible), calculé sur une assiette large (chiffre d'affaires HT, produits financiers, subventions...).
$$\text{Cotisation minimale} = \text{Base de la CM} \times \text{Taux de la CM}$$
$$\text{IS à payer} = \max(\text{IS calculé sur le résultat fiscal} \;;\; \text{Cotisation minimale})$$
Les sociétés nouvelles bénéficient généralement d'une exonération de la CM pendant les premiers exercices (période d'exonération à vérifier selon le CGI en vigueur).
6.3 Les acomptes provisionnels
L'IS étant calculé sur le résultat d'un exercice clos, la société verse en cours d'année des acomptes provisionnels (généralement 4 acomptes trimestriels), calculés sur la base de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent, puis procède à la régularisation (liquidation) après la clôture de l'exercice.
$$\text{Chaque acompte} = 25\% \times \text{IS dû au titre de l'exercice précédent}$$
$$\text{Reliquat (ou excédent versé)} = \text{IS dû de l'exercice} - \text{Somme des acomptes versés}$$
Exercice 1
L'IS dû par une société au titre de l'exercice N−1 était de 80 000 Dh. Au titre de l'exercice N, le résultat fiscal aboutit à un IS calculé de 95 000 Dh, et la cotisation minimale s'élève à 30 000 Dh.
Question 1 — Calculez le montant de chaque acompte provisionnel versé au titre de N. Question 2 — Quel est l'IS finalement dû au titre de N ? Calculez le reliquat à payer (ou l'excédent à reporter).
Voir le corrigé
Question 1 : Chaque acompte = 25% × 80 000 = 20 000 Dh (4 acomptes de 20 000 Dh = 80 000 Dh versés au total durant N).
Question 2 : $$\text{IS dû} = \max(95\,000\;;\;30\,000) = 95\,000 \text{ Dh}$$ $$\text{Reliquat} = 95\,000 - 80\,000 = 15\,000 \text{ Dh à payer lors de la liquidation}$$
Exercice 2 — IS ou cotisation minimale ?
Une société (qui n'est plus en période d'exonération) réalise en N un CA HT de 5 000 000 DH et 50 000 DH de produits financiers. Son résultat fiscal est de 60 000 DH. Elle a versé en N quatre acomptes de 5 000 DH. Hypothèses pédagogiques : taux d'IS 20 % ; taux de CM 0,25 %.
- Calculez l'IS calculé et la cotisation minimale.
- Déterminez l'IS dû et le montant à régulariser.
Voir le corrigé
1) IS calculé $= 60\,000 \times 20\% = 12\,000$ DH ; CM $= (5\,000\,000 + 50\,000) \times 0{,}25\% = 12\,625$ DH.
2) IS dû $= \max(12\,000 \;;\; 12\,625) = 12\,625$ DH. Acomptes versés $= 20\,000$ DH : l'excédent de $7\,375$ DH s'impute sur les acomptes suivants.
L'essentiel — Liquidation de l'IS
- $\text{IS calculé} = \text{résultat fiscal} \times \text{taux}$ (barème fixé par la loi de finances).
- La cotisation minimale (CM) est due même en cas de déficit ou de faible bénéfice ; base large (CA HT, produits financiers, subventions…).
- $\text{IS dû} = \max(\text{IS calculé} \;;\; CM)$.
- Les sociétés nouvelles sont exonérées de CM pendant leurs premiers exercices (selon le CGI).
- Acomptes provisionnels : en principe 4 acomptes de 25 % de l'impôt de l'exercice précédent.
- Liquidation : IS dû − acomptes versés = reliquat à payer, ou excédent imputé sur les acomptes suivants.