Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - Mohammedia Concours d'accès au Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Année universitaire 2023/2024
Le 1er janvier 2022, la situation active et passive de Monsieur Yassir, propriétaire d'une société commerciale, se présente comme suit. Il est propriétaire :
Ses clients lui doivent 1 000 000 DH ; il a accordé un prêt d'une durée de 24 mois : 800 000 DH ; il a des créances vis-à-vis de l'État : 500 000 DH ; il a reçu une subvention de l'État : 500 000 DH ; il a reçu une caution : 200 000 DH ; il a 200 000 DH en banque et 20 000 DH d'espèces en caisse ; le compte réserve présente un solde créditeur de 400 000 DH ; les provisions pour amortissement dérogatoire présentent un solde créditeur de 500 000 DH ; il a émis 10 000 obligations à 100 DH ; il doit 2 520 000 DH à un établissement bancaire, 1 200 000 DH à ses fournisseurs (dont 200 000 à ses fournisseurs d'immobilisation), 300 000 DH de taxes à l'État et 200 000 DH de cotisations à la sécurité sociale.
Facturation : le 03 janvier 2022, Samya livre à Yassir un lot de dix tonnes de marchandises (facture N°1510) : brut 50 000 DH HT la tonne, remise de 10 % et 5 %, escompte de règlement de 2 %, port forfaitaire de 1 200 DH TTC, consignation de 50 emballages à 100 DH l'unité, TVA au taux normal, règlement au comptant par chèque. Le 06 janvier, suite à un retard de livraison, Yassir demande et obtient un rabais de 5 % (avoir n°01).
Travail à faire :
L'entreprise VERSALON fabrique deux types de salon de jardin : modèle CAPITOL et modèle BAHIA. Pour le prochain exercice, elle prévoit un développement de 15 % des affaires réalisées. Deux projets sont à l'étude :
Données du dernier exercice :
| CAPITOL | BAHIA | |
|---|---|---|
| Prix de vente unitaire HT | 2 525 | 2 836 |
| Quantités produites et vendues | 2 600 | 2 600 |
| Coûts variables de production | 3 020 000 | 3 540 000 |
| Coûts variables de distribution | 1 641 250 | 1 843 400 |
| Charges fixes directes | 299 000 | 306 800 |
Charges fixes communes de production : 1 060 000 DH. Charges fixes communes de distribution : 510 000 DH. L'entreprise travaille sur commande (pas de stock).
Travail à faire :
La société « MASTER CCA », dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, met à votre appréciation les opérations suivantes, comptabilisées au titre de l'exercice 2022 : intérêts nets créditeurs reçus d'une banque (dépôt à terme) : 100 000 DH ; loyer d'un magasin réglé d'avance pour six mois le 01/09/2022 : 180 000 DH ; acompte reçu le 09/12/2022 : 60 000 DH sur une étude de marché facturée 170 000 DH, solde facturé le 20/01/2023 ; stock de biens fongibles (durée de rotation 3 mois, achats des trois derniers mois : 6 000 unités à 35 DH et 9 000 unités à 40 DH ; inventaire physique au 31/12/2022 : 5 500 unités valorisées à 36,50 DH) ; portefeuille de valeurs de placement (obligations à 15 DH d'intérêt par obligation ; 500 actions d'une société marocaine, dividende de 45 DH/action reçu) ; prêt de 400 000 DH consenti le 01/09/2022, remboursable le 01/09/2027 (intérêt 6 % annuel payable d'avance) ; subvention d'investissement de 2 000 000 DH reçue pour un terrain, enregistrée au compte 1311 sans crédit d'aucun compte de produit ; reprise sur provision pour dépréciation des créances de l'actif circulant de 120 000 DH (provision devenue sans objet en 2022, à caractère global constituée en 2021) ; ventes de marchandises livrées à l'étranger : 1 500 000 DH (export depuis 3 ans) ; dégrèvement d'impôt reçu au titre de l'IS : 70 000 DH ; arrhes reçues : 50 000 DH (le client renonce, lettre légalisée) ; dégrèvement de TVA : 9 000 DH.
Résultat comptable avant impôt de l'exercice 2022 : − 116 743 DH. Chiffre d'affaires réalisé à l'intérieur du Maroc : 6 500 000 DH.
Travail à faire : Déterminer le résultat fiscal imposable et l'IS de la société MASTER CCA au titre de 2022.
Corrigé rédigé par IA (non officiel) — aucun corrigé officiel de la FSJES Mohammedia n'a été retrouvé pour ce concours.
1. Détermination du capital
Total de l'actif :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Fonds commercial | 1 000 000 |
| Terrain | 800 000 |
| Locaux | 4 000 000 |
| Aménagements intérieurs | 400 000 |
| Véhicules | 1 000 000 |
| Titres de participation (10 000 actions Alpha × 200) | 2 000 000 |
| TVP (5 000 actions Bêta × 400) | 2 000 000 |
| Mobilier de bureau | 400 000 |
| Matériel informatique | 200 000 |
| Stock de marchandises | 4 000 000 |
| Clients | 1 000 000 |
| Prêt accordé (24 mois, immo. financière) | 800 000 |
| État, débiteur | 500 000 |
| Banque | 200 000 |
| Caisse | 20 000 |
| Total Actif | 18 320 000 |
Total du passif hors capital :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Subvention reçue de l'État | 500 000 |
| Caution reçue | 200 000 |
| Réserves | 400 000 |
| Provision pour amortissement dérogatoire | 500 000 |
| Emprunt obligataire (10 000 × 100) | 1 000 000 |
| Dettes bancaires | 2 520 000 |
| Fournisseurs (dont 200 000 fournisseurs d'immobilisations) | 1 200 000 |
| État, créditeur | 300 000 |
| CNSS | 200 000 |
| Total passif hors capital | 6 820 000 |
Capital = 18 320 000 − 6 820 000 = 11 500 000 DH
Bilan au 01/01/2022 (vérification) : Total Actif = Total Passif = 18 320 000 DH.
2. Facture N°1510 (03/01/2022) :
| Montant | |
|---|---|
| Brut (10 t × 50 000) | 500 000 |
| Remise 10 % puis 5 % | → Net commercial = 427 500 |
| Escompte 2 % | − 8 550 → Net financier = 418 950 |
| TVA 20 % | 83 790 |
| Port forfaitaire TTC | 1 200 |
| Consignation (50 emballages × 100) | 5 000 |
| Net à payer | 508 940 |
Avoir n°01 (06/01/2022) — rabais de 5 % pour retard de livraison, sur le net commercial :
Écritures chez YASSIR (acheteur) :
03/01 :
6111 Achats de marchandises ........................... 418 950
6142 Transports ......................................... 1 000
34552 État, TVA récupérable ............................ 83 990
3413 Fournisseurs — créances pour emballages consignés .. 5 000
4411 Fournisseurs ................................ 508 940
06/01 :
4411 Fournisseurs ....................................... 25 650
6129 RRR obtenus ................................. 21 375
34552 État, TVA récupérable (à régulariser) ........ 4 275
| CAPITOL | BAHIA | |
|---|---|---|
| CA (PV × Q) | 6 565 000 | 7 373 600 |
| Coût variable total | 4 661 250 | 5 383 400 |
| MCV | 1 903 750 (732,21/u) | 1 990 200 (765,46/u) |
| Charges fixes directes | 299 000 | 306 800 |
| Marge sur coûts spécifiques | 1 604 750 | 1 683 400 |
2. Résultat d'exploitation = (1 604 750 + 1 683 400) − charges fixes communes (1 570 000) = 1 718 150 DH
3. Résultat selon chaque projet
Taux de MCV : CAPITOL = 1 903 750 / 6 565 000 ≈ 29,0 % ; BAHIA = 1 990 200 / 7 373 600 ≈ 27,0 %.
Projet 1 (développement sur le modèle à plus forte MCV en valeur absolue → BAHIA, +15 % de quantités, soit 2 990 unités) :
Projet 2 (développement sur le modèle au taux de MCV le plus élevé → CAPITOL, +15 % du CA global, soit + 2 091 090 DH de CA, entièrement absorbés par CAPITOL) :
4. Conclusion : le Projet 2 (développement de CAPITOL via le CA global) dégage un résultat supérieur d'environ 302 000 DH à celui du Projet 1 — il est donc préférable, car il mobilise l'effort commercial sur le modèle dont la structure de coûts est proportionnellement la plus rentable.
Résultat comptable = − 116 743 DH
Réintégrations :
| Poste | Montant | Justification |
|---|---|---|
| Retenue à la source sur intérêts bancaires | 25 000 | Net comptabilisé 100 000 = brut × 0,8 ⇒ brut 125 000 ; réintégration de l'écart (crédit d'impôt imputable) |
| Quote-part de loyer non rattachable à 2022 | 60 000 | Loyer payé d'avance pour 6 mois (01/09/22–28/02/23) ; quote-part 2023 = 180 000 × 2/6 |
| Correction de la sous-évaluation du stock final | 8 250 | CUMP réglementaire = (6 000×35+9 000×40)/15 000 = 38 DH/u ; stock recalculé 5 500×38 = 209 000, contre 200 750 comptabilisés |
| Total réintégrations | 93 250 |
Déductions :
| Poste | Montant | Justification |
|---|---|---|
| Acompte sur étude de marché non achevée | 60 000 | Prestation non achevée au 31/12/22 (solde facturé le 20/01/23) : produit constaté d'avance |
| Dividendes | 22 500 | Abattement de 100 % sur les produits de participation (500 × 45) |
| Quote-part d'intérêts du prêt non courue en 2022 | 16 000 | Intérêt annuel 400 000 × 6 % = 24 000, payable d'avance pour 12 mois à partir du 01/09/22 ; quote-part 2023 (8 mois) = 16 000 |
| Reprise sur provision pour créances (ancienne dotation non déduite) | 120 000 | Provision globale de 2021 déjà réintégrée à sa constitution : sa reprise en 2022 doit être déduite pour éviter la double imposition |
| Dégrèvement d'IS | 70 000 | Le remboursement d'un impôt non déductible (l'IS) n'est pas un produit imposable |
| Total déductions | 288 500 |
Note : la subvention d'investissement pour le terrain (bien non amortissable), enregistrée sans crédit d'un compte de produit, est déjà correctement traitée — aucun retraitement. Les arrhes conservées (50 000) restent normalement imposables. Le dégrèvement de TVA (9 000) est sans incidence sur le résultat IS. L'intérêt d'obligations « 15 DH par obligation » ne peut être chiffré, le nombre d'obligations détenues n'étant pas précisé dans les sources disponibles pour ce sujet.
Résultat fiscal = − 116 743 + 93 250 − 288 500 = − 311 993 DH (déficit fiscal reportable)
Le résultat étant déficitaire, l'IS n'est pas dû sur le résultat ; seule la Cotisation Minimale est due. Le chiffre d'affaires export (1 500 000 DH, 3ᵉ année d'exportation) est encore dans sa période d'exonération totale (5 premiers exercices) et n'entre donc pas dans la base de la CM. Base CM ≈ CA intérieur (6 500 000) + intérêts bancaires bruts (125 000) + quote-part d'intérêts courus du prêt (8 000) ≈ 6 633 000 ; CM (0,25 %) ≈ 16 583 DH, imputable sur l'IS des 3 exercices suivants.
Les épreuves portent sur : Comptabilité Générale, Contrôle de Gestion, Fiscalité de l'Entreprise.
Oui, un corrigé indicatif est disponible sur cette page — vérifie les calculs avant de t'y fier pour réviser, la relecture humaine n'est pas garantie.
Oui, l'énoncé complet est consultable en ligne et téléchargeable en PDF gratuitement sur SaadConcours, sans inscription.
Ce sujet est classé avec une difficulté de 4/5 sur notre échelle, à titre indicatif.