L'impôt sur les sociétés (IS) : champ d'application
4.1 Les sociétés imposables
| Assujetties de plein droit | Exclues / sur option |
|---|---|
| SA, SARL, sociétés en commandite par actions | Sociétés en nom collectif (SNC) et en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques (imposables à l'IR sauf option pour l'IS) |
| Sociétés civiles ayant opté pour l'IS | Sociétés de fait |
| Établissements publics à caractère industriel et commercial | Groupements d'intérêt économique (GIE), sous conditions |
4.2 Le principe de territorialité
L'IS s'applique à l'ensemble des bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés, qu'elles aient ou non leur siège au Maroc, ainsi qu'aux bénéfices dont l'imposition est attribuée au Maroc par une convention fiscale internationale.
4.3 Les principales exonérations
| Bénéficiaires | Type d'exonération |
|---|---|
| Entreprises exportatrices | Taux réduit ou exonération temporaire selon la Loi de Finances en vigueur |
| Entreprises installées dans certaines zones (zones d'accélération industrielle) | Exonération/taux réduit pendant une période déterminée |
| Coopératives (sous conditions de chiffre d'affaires) | Exonération totale ou partielle |
Exercice 1
Question — Une SARL marocaine réalise des bénéfices exclusivement au Maroc. Une SNC composée uniquement de personnes physiques réalise également des bénéfices. Laquelle est imposable à l'IS de plein droit ?
Voir le corrigé
La SARL est imposable à l'IS de plein droit (société de capitaux). La SNC composée uniquement de personnes physiques est en principe soumise à l'IR (chaque associé est imposé sur sa quote-part), sauf si elle opte expressément pour l'IS.
Exercice 2 — Qui paie l'IS au Maroc ?
Pour chaque entité, dites si elle est soumise à l'IS au Maroc et sur quels bénéfices :
- Une SA marocaine qui a aussi une succursale au Sénégal.
- Une société française qui exploite une succursale à Casablanca.
- Une SNC de trois associés personnes physiques, sans option.
- La même SNC après une option irrévocable pour l'IS.
Voir le corrigé
- Oui, de plein droit, sur ses bénéfices réalisés au Maroc ; le sort des bénéfices de la succursale sénégalaise dépend de la territorialité et de la convention fiscale.
- Oui, sur les bénéfices de sa succursale marocaine (établissement stable).
- Non : chaque associé est imposé à l'IR sur sa quote-part.
- Oui : l'option la fait entrer dans le champ de l'IS.
L'essentiel — IS : champ d'application
- Sont passibles de plein droit : SA, SARL, sociétés en commandite par actions, établissements publics industriels et commerciaux.
- Sont exclues sauf option : SNC et sociétés en commandite simple composées uniquement de personnes physiques, sociétés de fait (imposées à l'IR au nom des associés).
- Territorialité : l'IS frappe les bénéfices réalisés au Maroc, y compris par une société étrangère via un établissement stable, et ceux que les conventions attribuent au Maroc.
- Exonérations et taux réduits : exportateurs, zones d'accélération industrielle, coopératives… selon les conditions et la loi de finances en vigueur.