Concours d'accès au Master

Audit et Ingénierie Comptable Financière (AICF), Option Audit et Contrôle de Gestion

FSJES Mohammedia2024Difficulté3/5Corrigé disponible

Sujet officiel du concours de la FSJES Mohammedia, session 2024.

Matières : Fiscalité de l'Entreprise, Mathématiques Financières, Statistiques, Culture Générale

Énoncé

Royaume du Maroc — Université Hassan II — Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - Mohammedia
Concours d'accès au Master : Audit et Ingénierie Comptable Financière (AICF), Option Audit et Contrôle de Gestion
Année universitaire 2024/2025

Sujet de synthèse

Quel est l'impact de l'Intelligence Artificielle sur la compétitivité et la performance de l'entreprise marocaine ?

QCM (5 cas)

Cas N°1 — Répartition du bénéfice. L'assemblée générale de la société « DEAR » a décidé la répartition de son bénéfice dans les conditions suivantes : bénéfice après impôt (31/12/N+6) : 1 659 874,32 DH ; capital social entièrement libéré : 17 200 000,00 DH, divisé en 80 000 actions de 215 DH de valeur nominale ; réserve légale au 31/12/N+5 déjà dotée à 1 458 990,00 DH (limitation de la dotation au minimum légal) ; intérêt statutaire au taux de 6,54 % ; frais de remboursement du capital totalement amortis : 48 650,00 DH ; réserves facultatives : 2 445,00 DH ; report à nouveau (solde débiteur) au 31/12/N+5 : 73 246,11 DH.

  1. La dotation de la réserve légale est égale à :
  • a) Aucune réponse
  • b) 261 010,00
  • c) 70 493,72
  • d) 82 993,72
  1. Les intérêts statutaires seront d'un montant de :
  • a) 1 124 880,00
  • b) 1 137 380,00
  • c) Aucune réponse
  • d) 1 158 440,00
  1. Les superdividendes ont été évalués à :
  • a) 353 650,00
  • b) Aucune réponse
  • c) 320 000,00
  • d) 342 500,00
  1. Le report à nouveau après répartition a été estimé à :
  • a) 62 133,49
  • b) 56 309,49
  • c) Aucune réponse
  • d) 60 877,49

Cas N°2 — Budget des ventes (série chronologique). Les ventes de la société « ALPHA » (chiffre d'affaires yi par instant xi, N à N+5, 12 instants) : 13,24 ; 27,50 ; 39,82 ; 20,76 ; 33,95 ; 46,27 ; 27,21 ; 40,40 ; 52,72 ; 33,66 ; 46,85 ; 59,17. Moyenne des xi = 6,50 ; moyenne des yi = 36,80 ; Σxi² = 650,00 ; Σ(xi·yi) = 3 268,25.
5. En supposant que l'instant 8 est un trimestre, sa moyenne mobile sera de :

  • a) 31,78
  • b) 45,75
  • c) 40,07
  • d) Aucune réponse
  1. En supposant que l'instant 8 est un semestre, sa moyenne mobile sera de :
  • a) 40,18
  • b) Aucune réponse
  • c) 47,76
  • d) 43,43
  1. La variance des xi, Var(xi), est égale à :
  • a) 11,92
  • b) 9,42
  • c) Aucune réponse
  • d) 8,31
  1. La covariance des xi et yi, Cov(xi, yi), est égale à :
  • a) 36,38
  • b) Aucune réponse
  • c) 33,18
  • d) 38,48

Cas N°3 — Intérêts composés. Soit un capital de 5 000 DH placé à intérêts composés au taux annuel de 4 %, pour une durée de 5 ans.
9. Donner la valeur acquise.

  • a) [7 000 ; 7 500[
  • b) Moins de 6 500
  • c) [7 500 ; 8 000[
  • d) [8 000 ; 8 500[
  • e) [6 500 ; 7 000[
  • f) 8 500 et plus
  1. Donner l'intérêt généré en fin de placement.
  • a) Moins de 1 000
  • b) [1 100 ; 1 200[
  • c) 1 400 et plus
  • d) [1 200 ; 1 300[
  • e) [1 300 ; 1 400[

Cas N°4 — Fiscalité. La société GAMMA a payé des pénalités pour retard de livraison d'un montant de 20 000 DH. Elle a également constitué une provision pour créance douteuse sur un client en difficulté à hauteur de 30 000 DH ; aucune action en justice n'a été entamée contre ce client. Le bénéfice comptable est de 500 000 DH.
11. Quelle est la partie des pénalités et provisions à réintégrer dans le résultat fiscal ?

  • a) 10 000 DH
  • b) 30 000 DH
  • c) 50 000 DH
  • d) 20 000 DH

Cas N°5 — Territorialité de la TVA. Madame « Y », résidante fiscalement au Maroc, a téléchargé un film documentaire lors de son séjour touristique à Madrid (Espagne) depuis une société non résidente qui n'a pas d'établissement au Maroc. La prestation a été facturée à Madame « Y » pour un montant de 450 DH.
12. Quelle affirmation est juste concernant l'imposition de cette prestation à la TVA ?

  • a) La prestation est imposable dans le pays où se trouve le siège social de la société non résidente
  • b) La prestation n'est imposable dans aucune juridiction, car elle est réalisée entre deux pays différents
  • c) La prestation est imposable en Espagne, car l'achat a eu lieu pendant le séjour de Madame « Y » à Madrid
  • d) La prestation est imposable au Maroc, car Madame « Y » a son domicile fiscal au Maroc et la prestation est consommée via un outil de communication à distance

Corrigé

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Sujet de synthèse — Impact de l'Intelligence Artificielle sur la compétitivité et la performance de l'entreprise marocaine

Plan suggéré :

  1. Gains de compétitivité directs : automatisation des tâches répétitives (production, comptabilité, service client via chatbots), optimisation de la chaîne logistique et des stocks par la prévision de la demande, personnalisation marketing et pricing dynamique — autant de leviers de réduction des coûts et d'amélioration de la qualité pour l'entreprise marocaine.
  2. Impact sur la performance financière et managériale : aide à la décision par l'analyse de données massives (contrôle de gestion prédictif, détection de fraude en audit), amélioration de la productivité du travail, mais nécessité d'investissements initiaux (infrastructure, compétences) qui pèsent sur la rentabilité à court terme.
  3. Spécificités du tissu économique marocain : predominance des PME/TPE avec des moyens limités pour investir dans l'IA, écart potentiel de compétitivité entre grands groupes (banques, télécoms, industrie exportatrice) et petites structures, dépendance à des solutions étrangères et enjeu de souveraineté des données.
  4. Risques et limites : coût d'acquisition et de formation, résistance au changement, risque de suppression de certains emplois peu qualifiés, nécessité d'un cadre réglementaire (protection des données, cybersécurité) encore en construction au Maroc.
  5. Conclusion : l'IA est un levier réel de compétitivité et de performance pour l'entreprise marocaine, à condition d'un accompagnement (formation, financement, régulation) qui permette d'en généraliser les bénéfices au-delà des grandes entreprises déjà équipées.

Cas N°1 — Répartition du bénéfice (DEAR)

  • Réserve légale : 5 % × 1 659 874,32 = 82 993,72 ; plafond légal = 10 % × 17 200 000 = 1 720 000, dont 1 458 990 déjà dotés → plafond restant = 261 010. Comme 82 993,72 < 261 010, la dotation est intégrale : 82 993,72 DH (réponse d).
  • Intérêt statutaire = 17 200 000 × 6,54 % = 1 124 880,00 DH (réponse a).
  • Reste après réserve légale et intérêt statutaire = 1 659 874,32 − 82 993,72 − 1 124 880,00 = 452 000,60 DH.
  • Après réserves facultatives (2 445,00) = 449 555,60 DH.
  • Après déduction du report à nouveau antérieur, solde débiteur (déficit reporté) de 73 246,11 DH : 449 555,60 − 73 246,11 = 376 309,49 DH, montant à répartir entre superdividende et nouveau report à nouveau.
  • Nombre d'actions = capital / valeur nominale = 17 200 000 / 215 = 80 000 actions.
  • Superdividende par action (avant arrondi) = 376 309,49 / 80 000 ≈ 4,70 DH, arrondi par défaut à l'unité inférieure = 4,00 DH/action.
  • Superdividende total = 4,00 × 80 000 = 320 000,00 DH (réponse c).
  • Report à nouveau après répartition = 376 309,49 − 320 000,00 = 56 309,49 DH (réponse b), correspondant au reliquat d'arrondi du superdividende.

Cas N°2 — Série chronologique (ALPHA)

  • Moyenne mobile trimestrielle (ordre 4, centrée) à l'instant 8 = [0,5×y₆ + y₇ + y₈ + y₉ + 0,5×y₁₀] / 4 = [0,5×46,27 + 27,21 + 40,40 + 52,72 + 0,5×33,66] / 4 = 40,07 (réponse c).
  • Moyenne mobile semestrielle (ordre 2, centrée) à l'instant 8 = [0,5×y₇ + y₈ + 0,5×y₉] / 2 = [0,5×27,21 + 40,40 + 0,5×52,72] / 2 = 40,18 (réponse a).
  • Var(xi) = (Σxi²/n) − (moyenne xi)² = 650/12 − 6,5² = 54,17 − 42,25 = 11,92 (réponse a).
  • Cov(xi, yi) = (Σxi·yi/n) − (moyenne xi × moyenne yi) = 3 268,25/12 − (6,5 × 36,7958) = 272,35 − 239,17 = 33,18 (réponse c), en utilisant la moyenne exacte des yi (≈36,7958, arrondie à 36,80 dans l'énoncé).

Cas N°3 — Intérêts composés

  • Valeur acquise = 5 000 × 1,04⁵ ≈ 6 083,26 DH, ce qui se situe dans la tranche « Moins de 6 500 » (réponse b).
  • Intérêt généré = 6 083,26 − 5 000 ≈ 1 083,26 DH. Ce montant ne correspond exactement à aucune des tranches proposées (Moins de 1 000 / [1 100 ; 1 200[ / 1 400 et plus / [1 200 ; 1 300[ / [1 300 ; 1 400[) à partir des données de l'énoncé telles que reproduites ici (taux 4 %, durée 5 ans). La tranche la plus proche est [1 100 ; 1 200[, mais nous ne pouvons pas confirmer ce choix avec certitude — vérifie le taux et la durée exacts sur ton propre exemplaire si ce point compte dans ta préparation.

Cas N°4 — Fiscalité (GAMMA)

  • Les pénalités pour retard de livraison (20 000 DH) sont des charges contractuelles normales liées à l'exploitation : elles restent déductibles, aucune réintégration.
  • La provision pour créance douteuse (30 000 DH) n'est déductible que si une action en justice a été engagée contre le client — ce qui n'est pas le cas ici : à réintégrer intégralement.
  • Partie à réintégrer = 30 000 DH (réponse b).

Cas N°5 — Territorialité de la TVA

Depuis la réforme de la TVA sur les services numériques transfrontaliers, une prestation immatérielle fournie par un prestataire non-résident sans établissement au Maroc est imposable à la TVA marocaine dès lors que le preneur (bénéficiaire du service) est résident fiscal au Maroc, indépendamment du lieu où il se trouve physiquement au moment de la consommation du service. Madame Y étant résidente fiscale marocaine, la prestation est imposable au Maroc (réponse d), bien qu'elle ait été consommée à Madrid.

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