Sujet officiel du concours de la FSJES Mohammedia, session 2024.
Matières : Fiscalité de l'Entreprise, Mathématiques Financières, Statistiques, Culture Générale
Royaume du Maroc — Université Hassan II — Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - Mohammedia
Concours d'accès au Master : Audit et Ingénierie Comptable Financière (AICF), Option Audit et Contrôle de Gestion
Année universitaire 2024/2025
Quel est l'impact de l'Intelligence Artificielle sur la compétitivité et la performance de l'entreprise marocaine ?
Cas N°1 — Répartition du bénéfice. L'assemblée générale de la société « DEAR » a décidé la répartition de son bénéfice dans les conditions suivantes : bénéfice après impôt (31/12/N+6) : 1 659 874,32 DH ; capital social entièrement libéré : 17 200 000,00 DH, divisé en 80 000 actions de 215 DH de valeur nominale ; réserve légale au 31/12/N+5 déjà dotée à 1 458 990,00 DH (limitation de la dotation au minimum légal) ; intérêt statutaire au taux de 6,54 % ; frais de remboursement du capital totalement amortis : 48 650,00 DH ; réserves facultatives : 2 445,00 DH ; report à nouveau (solde débiteur) au 31/12/N+5 : 73 246,11 DH.
Cas N°2 — Budget des ventes (série chronologique). Les ventes de la société « ALPHA » (chiffre d'affaires yi par instant xi, N à N+5, 12 instants) : 13,24 ; 27,50 ; 39,82 ; 20,76 ; 33,95 ; 46,27 ; 27,21 ; 40,40 ; 52,72 ; 33,66 ; 46,85 ; 59,17. Moyenne des xi = 6,50 ; moyenne des yi = 36,80 ; Σxi² = 650,00 ; Σ(xi·yi) = 3 268,25.
5. En supposant que l'instant 8 est un trimestre, sa moyenne mobile sera de :
Cas N°3 — Intérêts composés. Soit un capital de 5 000 DH placé à intérêts composés au taux annuel de 4 %, pour une durée de 5 ans.
9. Donner la valeur acquise.
Cas N°4 — Fiscalité. La société GAMMA a payé des pénalités pour retard de livraison d'un montant de 20 000 DH. Elle a également constitué une provision pour créance douteuse sur un client en difficulté à hauteur de 30 000 DH ; aucune action en justice n'a été entamée contre ce client. Le bénéfice comptable est de 500 000 DH.
11. Quelle est la partie des pénalités et provisions à réintégrer dans le résultat fiscal ?
Cas N°5 — Territorialité de la TVA. Madame « Y », résidante fiscalement au Maroc, a téléchargé un film documentaire lors de son séjour touristique à Madrid (Espagne) depuis une société non résidente qui n'a pas d'établissement au Maroc. La prestation a été facturée à Madame « Y » pour un montant de 450 DH.
12. Quelle affirmation est juste concernant l'imposition de cette prestation à la TVA ?
Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours (non officiel) — aucun corrigé officiel de la FSJES Mohammedia n'a été retrouvé pour ce concours.
Plan suggéré :
Depuis la réforme de la TVA sur les services numériques transfrontaliers, une prestation immatérielle fournie par un prestataire non-résident sans établissement au Maroc est imposable à la TVA marocaine dès lors que le preneur (bénéficiaire du service) est résident fiscal au Maroc, indépendamment du lieu où il se trouve physiquement au moment de la consommation du service. Madame Y étant résidente fiscale marocaine, la prestation est imposable au Maroc (réponse d), bien qu'elle ait été consommée à Madrid.
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