La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer le mécanisme de la TVA et sa neutralité pour l'entreprise ;
• calculer HT, TVA et TTC aux taux de 2026 (20 % et 10 %) ;
• utiliser les comptes de TVA du PCGE ;
• liquider la TVA du mois : TVA due ou crédit de TVA ;
• enregistrer la déclaration et le paiement.

7.1 Le mécanisme de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Chaque entreprise de la chaîne (producteur, grossiste, détaillant) :

• facture la TVA à ses clients sur ses ventes (TVA facturée ou collectée) ;
• récupère la TVA payée à ses fournisseurs sur ses achats (TVA récupérable ou déductible) ;
• reverse à l'État la différence.

Exemple de chaîne à 20 % : un fabricant vend 1 000 HT (TVA 200) à un détaillant, qui revend 1 500 HT (TVA 300) au consommateur. Le fabricant verse 200 ; le détaillant verse $300 - 200 = 100$. L'État reçoit au total 300, soit 20 % du prix final payé par le consommateur, qui supporte seul la taxe.

Pour l'entreprise assujettie, la TVA est donc neutre : ce n'est ni une charge ni un produit ; elle passe par des comptes de tiers (État).

7.2 Les taux en 2026

Taux	Application
20 %	Taux normal : la plupart des biens et services
10 %	Taux réduit : certaines opérations (opérations bancaires et de crédit, hébergement et restauration, certains produits alimentaires et énergétiques, transport…)
Exonérations	Opérations prévues par le Code général des impôts (exportations avec droit à déduction, certains produits de base…)

La réforme engagée par les lois de finances récentes a supprimé progressivement les anciens taux de 7 % et 14 %. À l'examen, appliquez toujours le taux donné par l'énoncé.

7.3 Les calculs de base

$$\text{TVA} = HT \times t \qquad TTC = HT \times (1 + t) \qquad HT = \frac{TTC}{1 + t} \qquad \text{TVA} = TTC \times \frac{t}{1 + t}$$

Taux	TTC → HT	TVA contenue dans un TTC
20 %	$TTC / 1{,}20$	$TTC / 6$
10 %	$TTC / 1{,}10$	$TTC / 11$

Exemple : une facture de 13 200 DH TTC à 10 % : $HT = 13\,200 / 1{,}10 = 12\,000$ ; TVA $= 1\,200$.

7.4 Les comptes de TVA

Compte	Intitulé	Sens
4455	État, TVA facturée	Crédité à chaque vente (dette envers l'État)
34551	État, TVA récupérable sur immobilisations	Débité à chaque acquisition d'immobilisation
34552	État, TVA récupérable sur charges	Débité à chaque achat de biens ou services
4456	État, TVA due	Solde à payer après liquidation
3456	État, crédit de TVA	Excédent de TVA récupérable, reporté

Écritures courantes :

Opération	Débit	Crédit
Achat de marchandises 50 000 HT à crédit	6111 : 50 000 ; 34552 : 10 000	4411 : 60 000
Vente de marchandises 80 000 HT à crédit	3421 : 96 000	7111 : 80 000 ; 4455 : 16 000
Achat d'un ordinateur 30 000 HT à crédit	2355 : 30 000 ; 34551 : 6 000	4481 : 36 000

7.5 Le droit à déduction

La TVA payée n'est récupérable que si :

• l'entreprise dispose d'une facture régulière (identifiant commun de l'entreprise ICE, HT, taux, TVA, TTC) ;
• la dépense sert à des opérations taxables ;
• la facture est payée : le droit à déduction naît au titre du mois (ou trimestre) du paiement ; les paiements en espèces au-delà des plafonds fixés par le Code général des impôts font perdre la déduction.

Certaines TVA sont exclues : notamment celle sur les voitures de tourisme et leurs frais (sauf entreprises dont c'est l'objet : location, transport, auto-écoles) ou sur les dépenses sans lien avec l'exploitation. Une TVA non récupérable s'ajoute au coût de la charge ou de l'immobilisation.

Pour la TVA facturée, le régime de droit commun est celui de l'encaissement (TVA due au titre du mois de l'encaissement) ; l'entreprise peut opter pour le régime des débits (TVA due dès la facture). Dans les exercices de S1, sauf indication contraire, on suppose que toute la TVA du mois est à déclarer et à déduire au titre de ce mois.

7.6 La liquidation de la TVA

$$\text{TVA due} = \text{TVA facturée} - \text{TVA récupérable sur charges} - \text{TVA récupérable sur immobilisations} - \text{crédit de TVA antérieur}$$

Cas 1 — TVA due (résultat positif) :

Compte	Débit	Crédit
4455 État, TVA facturée	TVA facturée
34552 État, TVA récupérable sur charges		TVA sur charges
34551 État, TVA récupérable sur immobilisations		TVA sur immobilisations
3456 État, crédit de TVA		crédit antérieur
4456 État, TVA due		solde

Puis, au paiement : D 4456 / C 5141.

Cas 2 — crédit de TVA (résultat négatif) : on solde les comptes 4455 et 3455 ; la différence est débitée au compte 3456, qui sera imputée sur la déclaration suivante.

7.7 La déclaration

Régime	Entreprises	Dépôt et paiement
Mensuel	Chiffre d'affaires taxable de l'année précédente d'au moins 1 000 000 DH	Avant la fin du mois suivant
Trimestriel	Chiffre d'affaires inférieur, entreprises nouvelles	Avant la fin du mois suivant le trimestre

La déclaration et le paiement se font par voie électronique. Un retard entraîne des pénalités et majorations.

7.8 Méthode : liquider la TVA d'un mois

1. Calculer la TVA facturée de chaque vente (par taux).
2. Calculer la TVA récupérable en séparant charges (34552) et immobilisations (34551) ; écarter les TVA exclues.
3. Retrancher le crédit du mois précédent.
4. Conclure : TVA due (4456) ou crédit de TVA (3456).
5. Passer l'écriture de liquidation, puis celle du paiement le mois suivant.

Les pièges à éviter

• Enregistrer la TVA en charges ou en produits : elle passe toujours par des comptes de tiers.
• Calculer la TVA d'un TTC en multipliant par 20 % : il faut diviser par 6 (à 20 %) ou par 11 (à 10 %).
• Mélanger 34551 et 34552.
• Oublier le crédit de TVA du mois précédent.
• Récupérer la TVA d'une voiture de tourisme d'une entreprise ordinaire.