La facture d'avoir et les emballages
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- identifier les cas où une facture d'avoir est établie ;
- comptabiliser un retour de marchandises, une réduction commerciale et un escompte accordés après la facture ;
- distinguer les différentes catégories d'emballages ;
- enregistrer la consignation d'emballages et leur déconsignation (retour au prix de consigne, boni et mali, emballages conservés).
9.1 La facture d'avoir
La facture d'avoir est établie par le vendeur après une facture doit pour diminuer la dette du client. Elle intervient dans trois cas :
| Cas | Exemple | Comptes touchés |
|---|---|---|
| Retour de marchandises | Marchandises non conformes renvoyées | Ventes / achats eux-mêmes (annulation) |
| Réduction commerciale hors facture | Rabais pour défaut constaté après livraison, ristourne de fin d'année | 7119 / 6119 |
| Escompte hors facture | Le client paie plus tôt que prévu | 6386 / 7386 |
Dans tous les cas, l'avoir réduit aussi la TVA : la TVA facturée du vendeur et la TVA récupérable de l'acheteur diminuent.
9.2 Le retour de marchandises
Le retour annule une partie de la vente : on passe l'écriture inverse de la facture, pour le net commercial retourné.
Exemple : retour de marchandises pour 12 000 DH HT, TVA 20 %.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 7111 Ventes de marchandises | 12 000 | 4411 Fournisseurs | 14 400 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 2 400 | 6111 Achats de marchandises | 12 000 | ||
| 3421 Clients | 14 400 | 34552 État, TVA récupérable sur charges | 2 400 |
9.3 Les réductions commerciales hors facture
Une réduction accordée après la facture est enregistrée dans les comptes soustractifs : 7119 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise (vendeur) et 6119 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises (acheteur).
Exemple : ristourne de fin d'année de 2 % sur un chiffre d'affaires de 150 000 DH HT : $3\,000$ HT, TVA $600$, avoir de $3\,600$ DH.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 7119 RRR accordés | 3 000 | 4411 Fournisseurs | 3 600 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 600 | 6119 RRR obtenus | 3 000 | ||
| 3421 Clients | 3 600 | 34552 État, TVA récupérable | 600 |
Au CPC, 7119 vient en diminution des ventes et 6119 en diminution des achats.
9.4 L'escompte hors facture
Le client d'une facture de 60 000 DH TTC (HT 50 000) paie par anticipation et obtient un escompte de 2 % sur le HT : escompte $1\,000$, TVA $200$, avoir $1\,200$ ; il verse $58\,800$ DH.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 6386 Escomptes accordés | 1 000 | 4411 Fournisseurs | 1 200 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 200 | 7386 Escomptes obtenus | 1 000 | ||
| 3421 Clients | 1 200 | 34552 État, TVA récupérable | 200 |
Puis le règlement : D 5141 / C 3421 pour 58 800 chez le vendeur ; D 4411 / C 5141 chez l'acheteur.
9.5 Les catégories d'emballages
| Catégorie | Définition | Traitement |
|---|---|---|
| Emballages perdus | Livrés avec le produit, non récupérés (cartons, sachets) | Inclus dans le prix de vente ; chez l'acheteur, achats d'emballages ou coût de la marchandise |
| Emballages récupérables non identifiables | Réutilisables mais non suivis individuellement | Stocks (3123 Emballages) |
| Emballages récupérables identifiables | Suivis individuellement (conteneurs, bouteilles de gaz) | Immobilisations |
| Emballages consignés | Prêtés au client contre une somme remboursable à leur retour | Dette du vendeur, créance du client |
9.6 La consignation
La consignation est une garantie : le client verse un montant qui lui sera rendu s'il restitue les emballages. Ce n'est pas une vente et elle n'est pas soumise à TVA ; elle s'ajoute au TTC de la facture.
Exemple : vente 40 000 HT, TVA 20 %, consignation de 100 caisses à 30 DH, soit 3 000 DH. Net à payer : $48\,000 + 3\,000 = 51\,000$ DH.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 3421 Clients | 51 000 | 6111 Achats de marchandises | 40 000 | ||
| 7111 Ventes de marchandises | 40 000 | 34552 État, TVA récupérable | 8 000 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 8 000 | 3413 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre | 3 000 | ||
| 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 3 000 | 4411 Fournisseurs | 51 000 |
9.7 La déconsignation
| Situation | Chez le vendeur | Chez l'acheteur |
|---|---|---|
| Retour au prix de consignation | D 4425 / C 3421 | D 4411 / C 3413 |
| Retour à un prix de reprise inférieur | D 4425 (consignation) ; C 71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés (différence HT) ; C 4455 (TVA sur le boni) ; C 3421 (solde) | D 4411 ; D 61317 Malis sur emballages rendus ; D 34552 ; C 3413 |
| Emballages conservés par le client | D 4425 ; D 3421 (TVA) ; C 7127 Ventes et produits accessoires ; C 4455 | D 6123 Achats d'emballages ; D 34552 ; C 3413 ; C 4411 (TVA) |
Logique : le vendeur qui reprend un emballage usagé moins cher qu'il ne l'a consigné réalise un boni (produit, soumis à TVA) ; le client subit un mali (charge). Si le client garde les emballages, la consignation devient une vente, soumise à TVA.
Exemple : sur les 100 caisses consignées à 30 DH, 80 sont rendues et reprises à 25 DH ; 20 sont conservées.
- Retour : consignation $80 \times 30 = 2\,400$ ; reprise $80 \times 25 = 2\,000$ ; boni $400$ HT ; TVA $80$ ; avoir au client $2\,400 - 480 = 1\,920$.
- Conservées : $20 \times 30 = 600$ HT ; TVA $120$.
9.8 Méthode : traiter un avoir ou une déconsignation
- Identifier le motif : retour, réduction commerciale, escompte, déconsignation.
- Calculer le montant HT, la TVA correspondante et le TTC de l'avoir.
- Choisir les comptes : 7111/6111 (retour), 7119/6119 (RRR), 6386/7386 (escompte), 4425/3413 et 71275/61317 (emballages).
- Passer l'écriture chez la partie demandée, puis la symétrique si nécessaire.
- Contrôler le solde du compte client ou fournisseur.
Les pièges à éviter
- Appliquer la TVA à la consignation : elle n'est pas taxable tant qu'elle n'est pas devenue une vente.
- Utiliser 7119 pour un retour : un retour annule la vente (7111), un rabais hors facture passe en 7119.
- Oublier de réduire la TVA dans un avoir.
- Oublier la TVA sur le boni ou sur les emballages conservés.
- Inverser boni (produit du vendeur) et mali (charge de l'acheteur).
Exercice 1 — Atlas Eaux et Café Central
La société « Atlas Eaux » réalise avec le client « Café Central » (TVA 20 %) :
- 03/06 : vente de boissons, brut 80 000 DH HT, remise 5 % ; consignation de 200 casiers à 50 DH ;
- 10/06 : retour de boissons pour un net commercial de 6 000 DH HT ;
- 20/06 : rabais hors facture de 3 % sur le net commercial des marchandises conservées ;
- 30/06 : le client rend 150 casiers, repris à 42 DH ; il conserve les 50 autres, facturés 50 DH HT l'unité.
- Enregistrez la facture du 03/06 chez les deux parties.
- Enregistrez l'avoir du 10/06 chez le vendeur.
- Enregistrez le rabais du 20/06 chez les deux parties.
- Enregistrez la déconsignation du 30/06 chez les deux parties.
- Calculez le solde du compte de Café Central chez Atlas Eaux.
Voir le corrigé
1) Net commercial $= 80\,000 \times 0{,}95 = 76\,000$ ; TVA $15\,200$ ; consignation $200 \times 50 = 10\,000$ ; net à payer $= 91\,200 + 10\,000 = \mathbf{101\,200}$ DH.
Vendeur : D 3421 101 200 / C 7111 76 000 ; C 4455 15 200 ; C 4425 10 000. Client : D 6111 76 000 ; D 34552 15 200 ; D 3413 10 000 / C 4411 101 200.
2) Avoir de retour : D 7111 6 000 ; D 4455 1 200 / C 3421 7 200.
3) Base $= 76\,000 - 6\,000 = 70\,000$ ; rabais $2\,100$ ; TVA $420$ ; avoir $2\,520$.
Vendeur : D 7119 2 100 ; D 4455 420 / C 3421 2 520. Client : D 4411 2 520 / C 6119 2 100 ; C 34552 420.
4) (a) 150 casiers rendus : consignation $150 \times 50 = 7\,500$ ; reprise $150 \times 42 = 6\,300$ ; boni $1\,200$ HT ; TVA $240$ ; avoir $7\,500 - 1\,440 = 6\,060$.
| Vendeur | Débit | Crédit | Client | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 4425 | 7 500 | 4411 | 6 060 | ||
| 71275 Bonis | 1 200 | 61317 Malis | 1 200 | ||
| 4455 | 240 | 34552 | 240 | ||
| 3421 | 6 060 | 3413 | 7 500 |
(b) 50 casiers conservés : $50 \times 50 = 2\,500$ HT ; TVA $500$.
| Vendeur | Débit | Crédit | Client | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 4425 | 2 500 | 6123 Achats d'emballages | 2 500 | ||
| 3421 | 500 | 34552 | 500 | ||
| 7127 Ventes et produits accessoires | 2 500 | 3413 | 2 500 | ||
| 4455 | 500 | 4411 | 500 |
5) Solde du client : $101\,200 - 7\,200 - 2\,520 - 6\,060 + 500 = \mathbf{85\,920}$ DH.
Vérification par le contenu : marchandises conservées $70\,000 - 2\,100 = 67\,900$ HT, soit $81\,480$ TTC ; emballages conservés $3\,000$ TTC ; boni $1\,440$ TTC ; total $85\,920$ ✓. Le compte 4425 est soldé : $10\,000 - 7\,500 - 2\,500 = 0$.
Exercice 2 — Avoir mixte
Un avoir comprend : retour de marchandises 5 000 DH HT et rabais hors facture 1 500 DH HT, TVA 20 %. Passez l'écriture chez le vendeur et chez l'acheteur.
Voir le corrigé
TVA $= 6\,500 \times 20\,\% = 1\,300$ ; avoir $7\,800$.
Vendeur : D 7111 5 000 ; D 7119 1 500 ; D 4455 1 300 / C 3421 7 800. Acheteur : D 4411 7 800 / C 6111 5 000 ; C 6119 1 500 ; C 34552 1 300.
Exercice 3 — Déconsignation
300 bouteilles consignées à 20 DH. Le client rend 240 bouteilles reprises à 16 DH et garde les autres, facturées 20 DH HT (TVA 20 %). Passez les écritures chez le vendeur.
Voir le corrigé
Rendues : consignation $4\,800$ ; reprise $3\,840$ ; boni $960$ ; TVA $192$ ; D 4425 4 800 / C 71275 960 ; C 4455 192 ; C 3421 3 648.
Conservées : 60 bouteilles, $1\,200$ HT, TVA $240$ : D 4425 1 200 ; D 3421 240 / C 7127 1 200 ; C 4455 240.
L'essentiel — Avoirs et emballages
- Avoir : diminue la dette du client après la facture ; réduit aussi la TVA.
- Retour : écriture inverse sur 7111 / 6111. Réduction commerciale hors facture : 7119 (vendeur) / 6119 (acheteur). Escompte hors facture : 6386 / 7386.
- Emballages : perdus (dans le prix), récupérables non identifiables (stocks), identifiables (immobilisations), consignés.
- Consignation : non soumise à TVA ; ajoutée au TTC ; 4425 chez le vendeur, 3413 chez le client.
- Déconsignation : retour au prix de consigne (annulation) ; reprise inférieure : boni 71275 + TVA (vendeur), mali 61317 (client) ; emballages conservés : vente 7127 + TVA.
- Le compte 4425 est toujours soldé à la déconsignation.
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