Les règlements et les effets de commerce

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• enregistrer les règlements par espèces, chèque et virement ;
• décrire la lettre de change et le billet à ordre ;
• comptabiliser la création d'un effet chez le tireur et chez le tiré ;
• traiter les quatre utilisations d'un effet : encaissement, endossement, escompte, impayé ;
• calculer l'agio et le net d'escompte.

10.1 Les moyens de règlement

Moyen	Compte	Remarques
Espèces	5161 Caisses	Les paiements en espèces sont limités par le Code général des impôts au-delà de certains plafonds (perte de la déductibilité, amendes)
Chèque	5141 Banques ; 5111 Chèques à encaisser	Payable à vue ; un chèque reçu mais pas encore remis en banque est d'abord inscrit en 5111
Virement	5141 Banques	Transfert de compte à compte, justifié par l'avis de la banque
Carte bancaire	5141 Banques	Commission prélevée par la banque sur les encaissements (6147)
Effet de commerce	3425 / 4415	Paiement à une échéance future

Exemple : un client remet un chèque de 18 000 DH le 10/03, déposé en banque le 12/03 :

• 10/03 : D 5111 Chèques à encaisser / C 3421 Clients 18 000 ;
• 12/03 : D 5141 Banques / C 5111 Chèques à encaisser 18 000.

10.2 Les effets de commerce

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l'obligation de payer une somme à une date déterminée (l'échéance). Il est régi au Maroc par le Code de commerce (loi 15-95).

Effet	Émis par	Personnes
Lettre de change (traite)	Le créancier, qui donne l'ordre à son débiteur de payer	Tireur (créancier) ; tiré (débiteur) ; bénéficiaire (celui qui sera payé)
Billet à ordre	Le débiteur, qui promet de payer	Souscripteur (débiteur) ; bénéficiaire (créancier)

L'acceptation est la signature du tiré sur la lettre de change : il s'engage à payer à l'échéance. L'endossement est la transmission de l'effet à un tiers par une signature au dos. La valeur nominale est le montant inscrit sur l'effet.

10.3 La création de l'effet

La création ne constate ni charge ni produit : elle transforme une créance ordinaire en créance matérialisée par un effet.

Chez le tireur (vendeur)	Débit	Crédit	Chez le tiré (client)	Débit	Crédit
3425 Clients, effets à recevoir	VN		4411 Fournisseurs	VN
3421 Clients		VN	4415 Fournisseurs, effets à payer		VN

À l'échéance, le tiré paie : D 4415 / C 5141.

10.4 Les utilisations de l'effet par le porteur

Le porteur (le vendeur) a quatre possibilités :

1. Le conserver et l'encaisser à l'échéance. Il le remet à sa banque pour encaissement quelques jours avant l'échéance :

• remise : D 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement / C 3425 ;
• avis de crédit : D 5141 (net) ; D 6147 Services bancaires (commission) ; D 34552 (TVA sur la commission) / C 5113 (VN).

2. L'endosser au profit d'un de ses fournisseurs pour régler une dette : D 4411 Fournisseurs / C 3425 Clients, effets à recevoir.

3. L'escompter : le remettre à la banque avant l'échéance pour obtenir tout de suite des liquidités, moins un agio.

4. Subir un impayé si le tiré ne paie pas à l'échéance.

10.5 L'escompte de l'effet

$$\text{Escompte} = VN \times t \times \frac{n}{360}$$

où $n$ est le nombre de jours entre la date de remise et l'échéance (la banque peut ajouter des jours de banque et appliquer un minimum).

$$\text{Agio TTC} = \text{escompte} + \text{commissions HT} + \text{TVA sur commissions} \qquad \text{Net} = VN - \text{Agio TTC}$$

Les opérations bancaires sont soumises à la TVA au taux de 10 % ; dans ce cours, la TVA s'applique aux commissions (l'escompte, qui est un intérêt, est enregistré hors taxe par simplification, sauf indication de l'énoncé).

Écriture de remise à l'escompte (méthode avec le compte de trésorerie-passif 5520) :

Compte	Débit	Crédit
5141 Banques	Net
63115 Intérêts bancaires et sur opérations de financement	Escompte
6147 Services bancaires	Commissions
34552 État, TVA récupérable sur charges	TVA
5520 Crédits d'escompte		VN

Le compte 5520 traduit l'engagement de l'entreprise : si le tiré ne paie pas, elle devra rembourser la banque. À l'échéance, si l'effet est payé : D 5520 Crédits d'escompte / C 3425 Clients, effets à recevoir.

10.6 L'effet impayé

Si le tiré ne paie pas, la banque débite le compte du porteur de la valeur nominale augmentée des frais d'impayé. Le porteur se retourne contre son client, qui devient douteux :

Compte	Débit	Crédit
5520 Crédits d'escompte (si l'effet avait été escompté)	VN
5141 Banques		VN
3424 Clients douteux ou litigieux	VN + frais
3425 Clients, effets à recevoir		VN
5141 Banques		Frais

Les frais sont refacturés au client défaillant. Chez le tiré, la dette 4415 est reclassée en 4411 Fournisseurs.

10.7 Méthode : traiter un effet

1. Enregistrer la création (3425 / 3421 ou 4411 / 4415).
2. Identifier l'utilisation : encaissement, endossement, escompte ou impayé.
3. Pour l'escompte : compter les jours, calculer l'escompte, les commissions, la TVA à 10 %, puis le net.
4. Passer l'écriture et contrôler : net + agio TTC = VN.
5. À l'échéance, solder 5520 (paiement) ou constater l'impayé.

Les pièges à éviter

• Enregistrer la création d'un effet en produit : c'est un simple reclassement.
• Se tromper dans le nombre de jours (les mois n'ont pas tous 30 jours ; l'année commerciale compte 360 jours).
• Oublier la TVA sur les commissions bancaires (10 %).
• Oublier de solder le compte 5520 à l'échéance.
• Croire que l'escompte transfère le risque d'impayé à la banque : le porteur reste garant.