SaadConcours Du Bac au Master
Chapitre 7 · Semestre 5

L'intégration économique régionale

Introduction à l'Économie Internationale

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

  • définir l'intégration régionale et en classer les étapes selon Bela Balassa ;
  • distinguer création et détournement de commerce selon Jacob Viner ;
  • présenter les conditions d'une zone monétaire optimale ;
  • décrire les principales expériences : Union européenne, ZLECAf, UMA ;
  • analyser la stratégie d'accords de libre-échange du Maroc et le rôle des règles d'origine.

7.1 Définition et étapes de l'intégration

Définition — Intégration économique régionale : processus par lequel des pays proches suppriment progressivement les obstacles aux échanges entre eux et, à des degrés divers, coordonnent ou mettent en commun leurs politiques économiques.

Bela Balassa (The Theory of Economic Integration, 1961) a proposé une gradation devenue classique :

Étape Contenu Exemple
Zone de libre-échange (ZLE) Suppression des droits de douane entre membres ; chacun garde son propre tarif envers les pays tiers Accord d'Agadir, ALE Maroc-États-Unis
Union douanière ZLE + tarif extérieur commun Union douanière UE-Turquie (produits industriels)
Marché commun Union douanière + libre circulation des facteurs (travail, capital) Marché unique européen depuis 1993
Union économique Marché commun + harmonisation des politiques économiques UE (concurrence, agriculture, normes)
Union économique et monétaire Union économique + monnaie unique et banque centrale commune Zone euro depuis 1999

Dans une ZLE, chaque pays gardant son propre tarif extérieur, un produit pourrait entrer par le pays au tarif le plus bas puis circuler librement vers les autres : c'est le détournement de trafic (au sens douanier). Pour l'éviter, une ZLE impose des règles d'origine : seuls les produits « originaires » des pays membres bénéficient du droit nul (voir le cours de Droit douanier). L'union douanière n'a pas besoin de ces règles, puisque le tarif extérieur est le même partout.

L'article XXIV du GATT autorise ces accords par dérogation à la clause de la nation la plus favorisée, à condition qu'ils couvrent l'essentiel des échanges entre membres et ne relèvent pas la protection envers les pays tiers (chapitre 6).

7.2 Création et détournement de commerce (Viner, 1950)

L'intégration régionale est une libéralisation discriminatoire : elle supprime les droits entre membres mais pas envers le reste du monde. Jacob Viner a montré qu'elle n'améliore pas forcément le bien-être.

Définition — Création de commerce : une production nationale coûteuse est remplacée par des importations moins coûteuses venant d'un pays partenaire. Le pays gagne : il achète moins cher, et les ressources sont mieux utilisées.

Définition — Détournement de commerce : des importations venant d'un pays tiers efficace sont remplacées par des importations venant d'un partenaire moins efficace, mais devenu moins cher grâce à la suppression du droit de douane. Le consommateur paie un peu moins, mais l'État perd ses recettes douanières et la production mondiale est assurée par un producteur moins efficace.

Une union est d'autant plus favorable que la création l'emporte sur le détournement : c'est le cas quand les partenaires sont déjà des fournisseurs efficaces, quand le tarif extérieur est faible et quand les économies des membres sont concurrentes au départ (elles produisent les mêmes biens à des coûts différents). D'autres gains, dits dynamiques, s'ajoutent : élargissement du marché et économies d'échelle, concurrence accrue, attraction d'IDE qui veulent servir toute la zone.

7.3 La zone monétaire optimale

Robert Mundell (1961) s'est demandé à quelles conditions des pays avaient intérêt à partager une monnaie. Une zone monétaire optimale réunit des pays qui subissent des chocs semblables ou qui peuvent s'ajuster sans taux de change :

  • forte mobilité du travail entre pays ;
  • flexibilité des prix et des salaires ;
  • forte intégration commerciale (critère de McKinnon) et diversification des productions (critère de Kenen) ;
  • éventuellement un budget fédéral capable de transférer des ressources vers les régions touchées.

La zone euro ne remplit qu'imparfaitement ces critères (faible mobilité du travail entre pays, budget européen réduit), ce qui explique la gravité de la crise des dettes souveraines de 2010-2012 dans les pays du Sud.

7.4 Les principales expériences régionales

L'Union européenne est l'intégration la plus poussée : traité de Rome (1957) créant la Communauté économique européenne, union douanière achevée en 1968, marché unique (1993), euro (1999), 27 États membres depuis la sortie du Royaume-Uni (2020). Elle est de loin le premier partenaire commercial du Maroc.

En Afrique, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), dont l'accord a été signé à Kigali en mars 2018, est entrée en vigueur le 30 mai 2019 ; les échanges sous son régime ont commencé en janvier 2021. Elle vise un marché de plus d'un milliard de personnes, mais sa mise en œuvre est lente (listes tarifaires, règles d'origine, infrastructures). Les communautés économiques régionales coexistent avec elle : CEDEAO en Afrique de l'Ouest, CEMAC et UEMOA, dotées d'une monnaie commune (franc CFA).

Au Maghreb, l'Union du Maghreb arabe (UMA), créée à Marrakech le 17 février 1989 par l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, reste en panne pour des raisons politiques : le commerce entre pays du Maghreb représente une très faible part de leurs échanges totaux. On parle souvent du coût du non-Maghreb, c'est-à-dire de la croissance perdue faute d'intégration.

7.5 La stratégie d'ouverture du Maroc

Le Maroc a conclu un réseau dense d'accords de libre-échange qui lui donne un accès préférentiel à un vaste marché :

Accord Signature / entrée en vigueur Contenu
Accord d'association avec l'Union européenne 1996 / 2000 Libre-échange industriel, achevé en 2012 ; accord agricole ; « statut avancé » obtenu en 2008
AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) 1997 / 1999 Produits industriels
Émirats arabes unis 2001 / 2003 Libre-échange
Accord d'Agadir (Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie) 2004 / 2007 ZLE entre pays méditerranéens arabes, cumul de l'origine avec l'UE
États-Unis 2004 / 2006 ALE large : biens, services, marchés publics, propriété intellectuelle
Turquie 2004 / 2006 Libre-échange (révisé en 2020)
Royaume-Uni 2019 / 2021 Accord d'association reprenant l'accord UE après le Brexit

Le Maroc est aussi membre de la Grande zone arabe de libre-échange et a réintégré l'Union africaine en 2017. Le cumul de l'origine pan-euro-méditerranéen permet à un produit fabriqué avec des intrants de plusieurs pays partenaires (par exemple tissu turc confectionné au Maroc) de conserver l'origine préférentielle à l'entrée dans l'UE.

Le bilan est contrasté : ces accords ont accompagné l'essor des exportations industrielles (automobile, aéronautique) et attiré des IDE, mais le déficit commercial du Maroc s'est creusé avec plusieurs partenaires, signe que l'ouverture a profité plus vite aux exportateurs étrangers qu'à l'offre marocaine. C'est pourquoi les autorités ont renégocié certains accords (Turquie, 2020) et cherchent à renforcer la compétitivité de la production nationale.

7.6 Méthode : évaluer un accord d'intégration régionale

  1. Situer l'accord dans la gradation de Balassa (ZLE, union douanière…).
  2. Évaluer les effets statiques : création ou détournement de commerce ? les partenaires sont-ils des fournisseurs efficaces ?
  3. Évaluer les effets dynamiques : taille du marché, économies d'échelle, IDE, concurrence.
  4. Examiner les règles d'origine et le cumul : facilitent-elles l'insertion dans les chaînes de valeur ?
  5. Mesurer le bilan : évolution des exportations, des importations et du solde avec les partenaires ; nuancer selon les secteurs.

Les pièges à éviter

  • Confondre zone de libre-échange (tarifs extérieurs nationaux) et union douanière (tarif extérieur commun).
  • Croire que toute intégration régionale améliore le bien-être : le détournement de commerce peut l'emporter.
  • Oublier les règles d'origine dans une ZLE : sans elles, les produits tiers entreraient par le pays au tarif le plus bas.
  • Présenter l'UMA comme une union douanière en fonctionnement : elle est bloquée depuis les années 1990.
  • Juger un accord uniquement sur le solde commercial bilatéral, sans tenir compte des IDE et des exportations vers d'autres marchés permises par les intrants importés.

Exercice 1 — Création ou détournement de commerce ?

Le pays M importe un bien standard. Le coût de production (prix de vente hors droits) est de 80 dans le pays C, très efficace, de 90 dans le pays E, et de 110 dans le pays M lui-même. On suppose les quantités consommées constantes et égales à 1 000 unités.

Travail à faire :

  1. Cas 1 : M applique un droit de douane de 50 % à toutes les importations. Qui approvisionne le marché de M ? M forme ensuite une zone de libre-échange avec E (droit nul pour E, 50 % maintenu pour C). Qui approvisionne le marché ? S'agit-il d'une création ou d'un détournement de commerce ?
  2. Cas 2 : le droit de douane initial n'est que de 30 %. Mêmes questions.
  3. Pour le cas 2, calculez sur les 1 000 unités le gain des consommateurs, la perte de recettes douanières de l'État et l'effet net pour le pays M.
  4. Quelle leçon en tirer pour le choix des partenaires d'une zone de libre-échange ?
Voir le corrigé

1) Avec un droit de 50 % : prix du bien de C $= 80 \times 1{,}5 = 120$ ; prix du bien de E $= 90 \times 1{,}5 = 135$ ; production nationale à 110. Le marché est servi par les producteurs de M (110), le droit est prohibitif.

Après la ZLE : le bien de E entre à 90, moins cher que la production nationale (110) et que le bien de C (120). Les importations depuis E remplacent une production nationale coûteuse : c'est une création de commerce. Le consommateur paie 20 de moins par unité et les ressources du pays M sont libérées pour d'autres productions.

2) Avec un droit de 30 % : C à $80 \times 1{,}3 = 104$, E à $90 \times 1{,}3 = 117$, production nationale à 110. Le marché est servi par les importations venant de C (104).

Après la ZLE : le bien de E entre à 90, moins cher que celui de C (104). Les importations passent de C, le producteur le plus efficace (80), à E, moins efficace (90) : c'est un détournement de commerce.

3) Sur 1 000 unités :

  • gain des consommateurs : $(104 - 90) \times 1\,000 = \mathbf{14\,000}$ ;
  • perte de recettes douanières : avant, $80 \times 0{,}3 \times 1\,000 = 24\,000$ ; après, 0. Perte : $\mathbf{24\,000}$ ;
  • effet net : $14\,000 - 24\,000 = \mathbf{-10\,000}$. Le pays M perd : il paie désormais 90 à l'étranger ce qu'il payait 80, soit un surcoût de 10 par unité qui correspond exactement à l'inefficacité du nouveau fournisseur.

4) Une ZLE est d'autant plus bénéfique que les partenaires sont des producteurs efficaces et que le tarif extérieur appliqué au reste du monde est faible : dans ce cas, la création de commerce domine. Un tarif extérieur élevé favorise au contraire le détournement de commerce. Il faut aussi tenir compte des effets dynamiques (marché élargi, IDE) que ce calcul statique ignore.

Exercice 2 — Identifier le stade d'intégration

Classez chaque situation dans la gradation de Balassa :

  1. Trois pays suppriment les droits entre eux mais chacun garde son tarif envers le reste du monde.
  2. Des pays adoptent un tarif extérieur commun, sans libre circulation des travailleurs.
  3. Des pays partagent une banque centrale et une monnaie, après avoir réalisé un marché unique.
  4. Des pays ont un tarif extérieur commun et autorisent la libre circulation des capitaux et des personnes.
Voir le corrigé
  1. Zone de libre-échange (règles d'origine nécessaires).
  2. Union douanière.
  3. Union économique et monétaire (exemple : zone euro).
  4. Marché commun.

Exercice 3 — Règles d'origine et détournement de trafic

Le pays A et le pays B forment une ZLE. Sur un tissu importé du reste du monde, A applique un droit de 25 % et B un droit de 5 %. Un tissu vaut 100 hors droits.

  1. Sans règles d'origine, comment un importateur de A pourrait-il réduire ses droits ?
  2. Quelle perte en résulte pour A, par mètre de tissu ?
  3. Un confectionneur de B fabrique des chemises avec ce tissu importé et les vend en A. Dans quelles conditions les chemises bénéficient-elles du droit nul ?
Voir le corrigé

1) Il ferait entrer le tissu par le pays B (droit de 5 %), puis le réexpédierait vers A sans droit, puisque les échanges entre A et B sont libres : c'est le détournement de trafic.

2) A perdrait une recette de $100 \times 25\,\% = 25$ par mètre, tandis que B en encaisserait 5 : la protection voulue par A serait contournée.

3) Les chemises sont originaires de B si elles y ont subi une transformation suffisante selon la règle d'origine de l'accord (par exemple un changement de position tarifaire ou une valeur ajoutée minimale dans la zone). La confection à partir d'un tissu importé peut suffire selon les accords, alors qu'un simple emballage ou un étiquetage ne suffit jamais.

L'essentiel — L'intégration économique régionale

  • Balassa (1961) : zone de libre-échange, union douanière (tarif extérieur commun), marché commun (libre circulation des facteurs), union économique, union économique et monétaire.
  • ZLE : chaque pays garde son tarif extérieur ; règles d'origine indispensables. Autorisée par l'article XXIV du GATT.
  • Viner (1950) : création de commerce (production nationale coûteuse remplacée par un partenaire moins cher : gain) ; détournement de commerce (fournisseur tiers efficace remplacé par un partenaire moins efficace : perte de recettes douanières et d'efficacité).
  • La création domine si les partenaires sont efficaces et le tarif extérieur faible ; gains dynamiques : économies d'échelle, concurrence, IDE.
  • Zone monétaire optimale (Mundell, 1961) : mobilité du travail, flexibilité des prix et salaires, intégration commerciale, budget fédéral.
  • UE : traité de Rome 1957, marché unique 1993, euro 1999, 27 membres ; premier partenaire du Maroc.
  • ZLECAf : signée à Kigali en mars 2018, en vigueur le 30 mai 2019, échanges depuis janvier 2021 ; UMA créée le 17 février 1989, bloquée (coût du non-Maghreb).
  • Maroc : accord d'association UE (1996/2000), AELE (1997/1999), EAU, Agadir (2004/2007), États-Unis (2004/2006), Turquie (2004/2006), Royaume-Uni (2019/2021) ; cumul pan-euro-méditerranéen ; bilan : exportations industrielles mais déficits bilatéraux.
1Une union douanière se distingue d'une zone de libre-échange par :
2Selon Viner, il y a création de commerce quand :
3Le détournement de commerce entraîne notamment :
4Les règles d'origine sont indispensables dans :
5Le critère principal d'une zone monétaire optimale selon Mundell est :
6L'UMA a été créée à Marrakech en :
7L'accord d'Agadir réunit le Maroc et :
8L'ALE entre le Maroc et les États-Unis est entré en vigueur en :
9La ZLECAf est entrée en vigueur en :
10L'article du GATT qui autorise les zones de libre-échange est :

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