Chapitre 6 · Semestre 5

Les institutions de l'économie mondiale

Introduction à l'Économie Internationale

Cours Exercices Résumé QCM

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

expliquer pourquoi les échanges internationaux ont besoin de règles communes ;

présenter les principes du GATT et les cycles de négociation commerciale ;

décrire l'organisation et le fonctionnement de l'OMC, dont le règlement des différends ;

distinguer les missions du FMI et du groupe de la Banque mondiale ;

situer le Maroc dans ces institutions.

6.1 Pourquoi des institutions internationales ?

L'expérience des années 1930 a laissé une leçon : quand chaque pays relève ses droits de douane et dévalue sa monnaie pour protéger son économie, les autres font de même, et tous y perdent. C'est un dilemme du prisonnier : chaque pays a intérêt à se protéger si les autres restent ouverts, mais si tous se protègent, le commerce mondial s'effondre. Des règles communes, assorties d'engagements réciproques et d'un arbitre, permettent de sortir de ce piège.

Après 1945, trois piliers sont créés : le FMI pour la stabilité monétaire, la Banque mondiale pour la reconstruction puis le développement (tous deux issus de Bretton Woods, 1944), et le GATT pour le commerce. Le projet initial d'Organisation internationale du commerce (charte de La Havane, 1948) ayant échoué faute de ratification par les États-Unis, le GATT, conçu comme un accord provisoire, a fonctionné seul pendant près d'un demi-siècle.

6.2 Le GATT (1947-1994)

Définition — GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en 1947 par 23 pays et entré en vigueur en 1948. Il fixe des règles pour le commerce des marchandises et organise la baisse négociée des droits de douane.

Ses principes fondamentaux sont toujours au cœur du système :

Principe	Contenu	Exemple
Nation la plus favorisée (NPF, article I)	Tout avantage accordé à un pays membre doit être étendu immédiatement à tous les autres	Si le Maroc baisse son droit sur les machines japonaises, il doit le faire pour les machines coréennes
Traitement national (article III)	Une fois dédouané, un produit importé ne doit pas être traité moins bien qu'un produit national (impôts, normes)	Pas de TVA plus élevée sur un jus importé que sur un jus local
Consolidation	Les droits négociés sont plafonnés : on ne peut pas les relever au-delà du taux consolidé sans compensation	—
Élimination des restrictions quantitatives (article XI)	Les quotas sont interdits en principe : la protection doit passer par des droits de douane, plus transparents	—
Transparence	Publication et notification des mesures commerciales	—

Ces principes connaissent des exceptions encadrées : les zones de libre-échange et unions douanières (article XXIV), qui dérogent à la clause NPF (chapitre 7) ; le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement ; les mesures de sauvegarde face à une poussée soudaine d'importations (article XIX) ; les droits antidumping et compensateurs contre les ventes à perte ou les subventions.

Le GATT a fonctionné par cycles de négociation (rounds) : Kennedy Round (1964-1967), Tokyo Round (1973-1979), puis Uruguay Round (1986-1994), le plus ambitieux, qui a étendu les règles à l'agriculture, aux textiles, aux services et à la propriété intellectuelle. Les droits de douane moyens des pays industrialisés sur les produits manufacturés sont passés d'environ 40 % en 1947 à quelques pour cent.

6.3 L'Organisation mondiale du commerce

L'Uruguay Round s'est conclu par les accords de Marrakech, signés le 15 avril 1994 au Maroc, qui créent l'Organisation mondiale du commerce (OMC), entrée en fonction le 1ᵉʳ janvier 1995. Son siège est à Genève et elle compte 166 membres. Le Maroc, partie contractante du GATT depuis 1987, en est membre fondateur.

L'OMC administre trois grands accords :

le GATT de 1994 pour les marchandises ;
l'AGCS (Accord général sur le commerce des services) ;
l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

Son organisation : la Conférence ministérielle, organe suprême, se réunit au moins tous les deux ans ; le Conseil général gère les affaires courantes ; les décisions se prennent en principe par consensus, chaque membre disposant d'une voix.

L'Organe de règlement des différends (ORD) est sa grande innovation. Un pays qui estime qu'un autre viole les règles engage des consultations ; à défaut d'accord, un groupe spécial (panel) d'experts tranche, avec possibilité d'appel devant l'Organe d'appel. Si le pays condamné ne se met pas en conformité, le plaignant peut être autorisé à prendre des mesures de rétorsion. Ce mécanisme est affaibli depuis décembre 2019 : faute de nomination de ses membres, bloquée par les États-Unis, l'Organe d'appel ne peut plus siéger, et un pays condamné peut faire « appel dans le vide ».

Le cycle de Doha, lancé en 2001 et centré sur le développement, n'a jamais abouti, notamment sur l'agriculture. L'OMC a conclu des accords plus limités, comme l'Accord sur la facilitation des échanges (en vigueur en 2017), qui simplifie les procédures douanières, et un accord sur les subventions à la pêche (2022).

6.4 Le Fonds monétaire international

Créé à Bretton Woods, le FMI (191 pays membres, siège à Washington) a pour missions :

la surveillance des politiques économiques et des taux de change de ses membres (consultations annuelles au titre de l'article IV) ;
l'assistance financière aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements ;
l'assistance technique (statistiques, fiscalité, banque centrale).

Chaque pays verse une quote-part qui détermine sa contribution, ses droits de vote et son accès aux financements ; les États-Unis disposent ainsi d'une minorité de blocage pour les décisions importantes, qui exigent 85 % des voix. Le FMI a créé en 1969 une monnaie de réserve, le droit de tirage spécial (DTS), dont la valeur est calculée à partir d'un panier de cinq monnaies (dollar, euro, yuan, yen, livre sterling).

Ses prêts sont assortis de conditionnalité : le pays s'engage à des réformes (réduction du déficit budgétaire, réformes structurelles). Les programmes d'ajustement des années 1980, dont celui du Maroc (1983-1993), ont été critiqués pour leur coût social. Le FMI a depuis créé des instruments préventifs pour les pays aux fondamentaux solides : le Maroc a bénéficié d'une ligne de précaution et de liquidité dès 2012, sur laquelle il a effectué un tirage en 2020 pendant la crise sanitaire, puis d'une ligne de crédit modulable à partir de 2023.

6.5 Le groupe de la Banque mondiale et les autres institutions

Institution	Mission
BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, 1944)	Prêts aux États à revenu intermédiaire pour des projets et des réformes
AID (Association internationale de développement, 1960)	Prêts à taux très faible et dons aux pays les plus pauvres
SFI (Société financière internationale, 1956)	Financement du secteur privé
AMGI	Garantie des investissements contre les risques politiques
CIRDI	Arbitrage des différends entre investisseurs et États

D'autres institutions complètent le paysage : la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, 1964), qui porte la voix des pays en développement et a inspiré le système généralisé de préférences ; l'Organisation mondiale des douanes (OMD), à Bruxelles, qui gère le Système harmonisé de classement des marchandises ; l'OCDE pour la coordination des politiques des pays développés ; et, en Afrique, la Banque africaine de développement.

6.6 Méthode : traiter une question sur une institution internationale

Origine : date, contexte et objectif de la création.
Missions et instruments (règles, prêts, surveillance).
Fonctionnement : organes, prise de décision, droits de vote.
Bilan : réussites (baisse des droits de douane, stabilisation de crises) et critiques (conditionnalité, blocage des négociations, poids des grands pays).
Illustration marocaine et perspectives (réforme de l'OMC, des quotes-parts du FMI).

Les pièges à éviter

Dire que le GATT a été créé à Bretton Woods : il date de 1947 ; seuls le FMI et la BIRD sont issus de Bretton Woods.
Confondre la clause de la nation la plus favorisée (égalité entre pays étrangers) et le traitement national (égalité entre produits importés et nationaux).
Oublier que l'OMC décide par consensus, un pays une voix, alors que le FMI vote selon les quotes-parts.
Confondre le FMI (balance des paiements, court et moyen terme) et la Banque mondiale (développement, long terme).
Ignorer la crise actuelle de l'Organe d'appel de l'OMC.

Exercice 1 — Les règles de l'OMC appliquées

Un pays membre de l'OMC, le pays A, prend les mesures suivantes :

(a) il baisse de 25 % à 10 % le droit de douane sur les téléphones importés du pays B, avec lequel il n'a aucun accord régional, mais le maintient à 25 % pour les téléphones des autres membres ;
(b) il applique une taxe intérieure de 15 % sur les boissons importées et de 5 % sur les boissons produites localement ;
(c) il limite les importations d'acier à 100 000 tonnes par an, alors que les importations ont doublé brutalement en un an et menacent gravement ses producteurs ;
(d) il conclut avec ses voisins une zone de libre-échange qui supprime les droits sur l'essentiel des échanges entre eux.

Travail à faire :

Pour chaque mesure, indiquez le principe de l'OMC concerné et si elle est conforme ou non.
Le pays C, lésé par la mesure (b), veut la contester. Décrivez la procédure.
Pourquoi les règles de l'OMC sont-elles utiles même pour un pays qui souhaite protéger certains secteurs ?

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(a) Non conforme à la clause de la nation la plus favorisée : l'avantage accordé au pays B doit être étendu à tous les membres, faute d'accord régional relevant de l'article XXIV.
(b) Non conforme au traitement national : une fois importées, les boissons ne peuvent pas être taxées plus lourdement que les boissons nationales similaires.
(c) Le quota est en principe interdit (article XI), mais la clause de sauvegarde (article XIX et accord sur les sauvegardes) autorise une restriction temporaire face à une poussée soudaine d'importations causant un dommage grave, à condition de l'appliquer de façon non discriminatoire, de la notifier et de la limiter dans le temps. Elle peut donc être conforme sous conditions.
(d) Conforme au titre de l'article XXIV, si la zone couvre l'essentiel des échanges entre les membres et ne relève pas la protection envers les pays tiers.

2) Le pays C demande des consultations au pays A dans le cadre de l'Organe de règlement des différends. Sans solution dans les délais (60 jours), il demande la constitution d'un groupe spécial, qui examine le dossier et rend un rapport. Le rapport peut faire l'objet d'un appel ; dans les faits, l'Organe d'appel étant paralysé depuis 2019, un appel bloque la procédure, sauf si les deux pays ont accepté un arbitrage d'appel. Si le pays A est condamné et ne modifie pas sa taxe, le pays C peut être autorisé à appliquer des mesures de rétorsion commerciales.

3) Les règles rendent la protection prévisible (droits consolidés et publiés) et limitée : elles empêchent les guerres commerciales en chaîne, offrent des procédures légales de défense (sauvegardes, antidumping) et donnent aux petits pays un recours contre les mesures des grandes puissances, qu'ils n'auraient pas dans un rapport de force bilatéral.

Exercice 2 — FMI et Banque mondiale

Indiquez quelle institution (FMI, BIRD, AID, SFI, CIRDI) intervient dans chaque cas :

Un pays voit ses réserves de change fondre et ne peut plus payer ses importations.
Un pays à revenu intermédiaire veut financer un programme de routes rurales sur 20 ans.
Un pays très pauvre a besoin d'un financement quasi gratuit pour ses écoles.
Une banque privée africaine cherche un financement pour développer le crédit aux PME.
Un investisseur étranger conteste l'expropriation de son usine par un État.

Voir le corrigé

FMI : difficulté de balance des paiements ; prêt conditionné à un programme de redressement.
BIRD : projet de développement à long terme d'un pays à revenu intermédiaire.
AID : prêts à taux très faible et dons aux pays les plus pauvres.
SFI : financement du secteur privé.
CIRDI : arbitrage des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États.

Exercice 3 — Question de synthèse

Sujet : « L'OMC est-elle en crise ? »

Voir le corrigé

Introduction : rappeler la création de l'OMC (Marrakech, 1994 ; 1er janvier 1995) et ses fonctions (négocier, administrer les accords, régler les différends) ; problématique : l'institution parvient-elle encore à remplir ses trois fonctions ?

I. Des signes de crise

A. La fonction de négociation est bloquée : cycle de Doha lancé en 2001 et jamais conclu ; règle du consensus à 166 membres.
B. La fonction juridictionnelle est affaiblie : Organe d'appel paralysé depuis décembre 2019, « appels dans le vide ».
C. Le multilatéralisme est contourné : multiplication des accords régionaux, tensions commerciales entre grandes puissances, mesures unilatérales.

II. Une institution qui reste utile

A. Les règles de base (NPF, traitement national, consolidation) continuent d'encadrer l'immense majorité des échanges.
B. Des accords ciblés aboutissent : facilitation des échanges (2017), subventions à la pêche (2022) ; des membres ont créé un arbitrage d'appel provisoire.
C. Pour les pays de taille moyenne comme le Maroc, l'OMC reste une protection contre la loi du plus fort.

Conclusion : l'OMC traverse une crise de sa fonction de négociation et d'arbitrage plus que de ses règles ; son avenir dépend d'une réforme du règlement des différends et d'accords plurilatéraux.

L'essentiel — Les institutions de l'économie mondiale

Raison d'être : éviter le dilemme du prisonnier des années 1930 (protectionnisme et dévaluations en chaîne).
Bretton Woods (1944) : FMI et BIRD ; échec de la charte de La Havane (1948) ; GATT signé en 1947 par 23 pays.
Principes : nation la plus favorisée (article I), traitement national (article III), consolidation, interdiction des quotas (article XI), transparence.
Exceptions : zones régionales (article XXIV), traitement spécial et différencié, sauvegardes (article XIX), antidumping.
Cycles : Kennedy, Tokyo, Uruguay (1986-1994) ; accords de Marrakech (15 avril 1994) ; OMC le 1er janvier 1995, 166 membres, Maroc membre fondateur.
OMC : GATT 1994, AGCS, ADPIC ; consensus, un pays une voix ; ORD (groupe spécial, appel, rétorsion) ; Organe d'appel paralysé depuis décembre 2019 ; cycle de Doha bloqué.
FMI (191 membres) : surveillance (article IV), prêts conditionnés, quotes-parts, DTS (1969) ; Maroc : PAS 1983-1993, ligne de précaution (2012, tirage en 2020), ligne de crédit modulable (2023).
Banque mondiale : BIRD, AID, SFI, AMGI, CIRDI ; autres : CNUCED (1964), OMD, OCDE, BAD.

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