Commerce International

FSJES — Souissi — Année universitaire 2016-2017

Examen d'entrée au Master Commerce international

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L'organisation mondiale du commerce fonctionne principalement comme forum de négociations commerciales multilatérales : acquis et limites.

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Souissi : plan détaillé de dissertation. La formulation « acquis et limites » impose un plan en deux parties, bilan positif / bilan négatif, suivi d'une conclusion qui tranche.

Introduction

• Accroche : Marrakech, 15 avril 1994 : la signature de l'Acte final du cycle d'Uruguay donne naissance à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), entrée en fonction le 1er janvier 1995 — un symbole fort pour le Maroc, pays hôte.
• Définitions : l'OMC est l'organisation internationale qui fixe les règles du commerce entre ses membres (164 membres en 2016). Un forum de négociations commerciales multilatérales est un cadre où l'ensemble des membres négocient ensemble, par cycles, la réduction des obstacles aux échanges, par opposition aux accords bilatéraux ou régionaux.
• Rappel historique : l'OMC succède au GATT (1947), simple accord provisoire qui a organisé huit cycles de négociations (Kennedy, Tokyo, Uruguay…) et fait baisser les droits de douane moyens sur les produits industriels.
• Fonctions de l'OMC : administrer les accords (GATT, AGCS pour les services, ADPIC pour la propriété intellectuelle), servir de forum de négociation, régler les différends (Organe de règlement des différends), surveiller les politiques commerciales, assister les pays en développement.
• Problématique : la fonction de négociation multilatérale de l'OMC a-t-elle tenu ses promesses, ou est-elle aujourd'hui dépassée ?
• Plan : I. Des acquis réels — II. Des limites qui fragilisent le multilatéralisme commercial.

I. Les acquis de l'OMC comme forum de négociations multilatérales

A. Un cadre de règles communes

1. Principes de non-discrimination : clause de la nation la plus favorisée (un avantage accordé à un membre est étendu à tous) et traitement national (pas de discrimination entre produits importés et nationaux).
2. Élargissement du champ des négociations au-delà des marchandises : services (AGCS), propriété intellectuelle (ADPIC), agriculture et textile réintégrés dans les règles communes.
3. Consolidation des droits de douane : prévisibilité pour les exportateurs et les investisseurs.

B. Des résultats tangibles

1. Libéralisation et forte croissance du commerce mondial depuis 1995.
2. Élargissement de la participation : adhésion de la Chine (2001), de la Russie (2012) — le forum devient quasi universel.
3. Accords récents : Accord sur la facilitation des échanges (Bali, 2013), premier accord multilatéral de l'OMC, qui simplifie les procédures douanières ; décision de Nairobi (2015) sur l'élimination des subventions aux exportations agricoles ; extension de l'accord sur les technologies de l'information.

C. Un forum adossé à un mécanisme de règlement des différends

• L'ORD rend les engagements négociés contraignants : même les petits pays peuvent obtenir gain de cause face aux grandes puissances. C'est ce qui distingue l'OMC du GATT.
• Pour le Maroc : cadre stable pour son ouverture, traitement spécial et différencié pour les pays en développement, capacité de défendre ses intérêts (agriculture, textile).

II. Les limites d'un forum en crise

A. L'enlisement du cycle de Doha

1. Lancé en 2001 comme « cycle du développement », il n'a pas abouti malgré de multiples conférences ministérielles (Cancún 2003, Hong Kong 2005…).
2. Blocages sur l'agriculture (subventions des pays riches), l'accès aux marchés industriels et les services.
3. La règle du consensus et de l'engagement unique (« rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu ») rend l'accord très difficile à 160 membres aux intérêts divergents.

B. Des déséquilibres persistants

1. Asymétrie de pouvoir : les grandes puissances commerciales dominent l'agenda ; les pays les moins avancés manquent de moyens pour négocier.
2. Bénéfices inégalement répartis ; critique de la priorité donnée au libre-échange sur les préoccupations sociales, environnementales ou sanitaires.
3. Contestation de la légitimité de l'organisation par une partie de la société civile (Seattle, 1999).

C. La concurrence des accords régionaux et bilatéraux

1. Multiplication des accords de libre-échange et des accords « méga-régionaux » négociés hors OMC (partenariat transpacifique, projet transatlantique).
2. Le Maroc illustre cette tendance : accord d'association avec l'Union européenne (en vigueur en 2000), accord de libre-échange avec les États-Unis (2006), accord d'Agadir (2004), accords avec la Turquie et l'AELE.
3. Risque de fragmentation des règles du commerce mondial (« bol de spaghettis », J. Bhagwati) et de marginalisation du multilatéralisme.

Conclusion

• Bilan : l'OMC a réussi à construire un cadre de règles contraignantes et quasi universel, mais sa fonction de négociation est en panne depuis l'échec de Doha ; elle vaut davantage aujourd'hui par ses règles et son mécanisme de règlement des différends que par sa capacité à produire de nouveaux accords.
• Ouverture : l'avenir du multilatéralisme commercial passe sans doute par des accords plurilatéraux (entre membres volontaires) et par la réforme du fonctionnement de l'organisation ; pour le Maroc, l'enjeu est d'articuler multilatéralisme et stratégie d'accords régionaux, notamment africains.