Université Mohammed V — Rabat — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales — Agdal

MASTER Économie des territoires — Épreuve écrite

Le vendredi 15 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

Traitez au choix l'un des deux sujets suivants :

Sujet 1

Le Maroc s'est engagé résolument dans la mise en œuvre effective d'une réforme importante de l'État faisant de la régionalisation avancée le cadre institutionnel futur de la gouvernance du territoire national. Cette réforme donne de larges pouvoirs aux représentants des populations locales, tout en instaurant des rapports entre l'État central et les nouvelles régions fondées sur la contractualisation.

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Sujet 2

Quel commentaire vous inspire cette citation :

« L'émergence est aujourd'hui une réalité même si elle conduit à des désillusions. En effet, l'économie mondiale souffre toujours d'importants déséquilibres, elle reste encore dominée par les grandes économies de marché développées avec une importante avance dans de nombreux domaines ceux de l'innovation, de la technologie entre autres. Les grandes firmes multinationales de ces pays accroissent leurs positions dominantes en dépit de la croissance et de la multinationalisation des firmes du sud qui pénètrent sur les marchés du nord. Au sud, elle a vu apparaître de nouveaux acteurs qui entendent pérenniser les avantages acquis récemment, en construire de nouveaux et s'insérer dans l'économie mondiale en intégrant des chaînes de valeurs régionales, voire globales. »

(In « Les nouveaux territoires économiques, acteurs et facteurs de l'émergence, comparaisons internationales », 2017, Éditions La Croisée des Chemins, Casablanca, et L'Harmattan, Paris, p. 14.)

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Agdal : plans détaillés pour les deux sujets. Un seul sujet est à traiter. Les références juridiques sont à vérifier et à actualiser avant le concours.

Sujet 1 — La régionalisation avancée, nouveau cadre de la gouvernance territoriale

Introduction

• Accroche : le discours royal du 3 janvier 2010 installant la Commission consultative de la régionalisation, puis la Constitution de 2011 qui affirme que l'organisation territoriale du Royaume est décentralisée et fondée sur la régionalisation avancée (article 1er).
• Définitions : régionalisation avancée = transfert de compétences et de moyens de l'État vers des régions dotées de conseils élus, dans le cadre d'un État unitaire ; gouvernance territoriale = mode de coordination des acteurs (État, collectivités, entreprises, société civile) pour conduire le développement d'un territoire ; contractualisation = relations État-région fondées sur des contrats (engagements réciproques, financements, objectifs) plutôt que sur la tutelle et la hiérarchie.
• Idées de la citation : (1) une réforme de l'État lui-même, pas une simple réforme administrative ; (2) de larges pouvoirs aux élus locaux ; (3) des rapports État-régions fondés sur la contractualisation.
• Problématique : la régionalisation avancée transforme-t-elle réellement la gouvernance du territoire en un modèle décentralisé et contractuel ?
• Plan : I. Une réforme d'envergure qui renforce la démocratie locale — II. Une gouvernance contractuelle encore en construction.

I. Une réforme ambitieuse de l'État et du territoire

A. Le cadre institutionnel

1. Constitution de 2011 (titre IX) : principes de libre administration, de subsidiarité, de coopération et de solidarité ; la région occupe une place prééminente par rapport aux autres collectivités territoriales.
2. Lois organiques de 2015 : n° 111-14 relative aux régions, n° 112-14 aux préfectures et provinces, n° 113-14 aux communes.
3. Nouveau découpage en 12 régions (décret de 2015) et premières élections des conseils régionaux au suffrage universel direct (septembre 2015).

B. De larges pouvoirs aux représentants des populations

1. Le président du conseil régional, élu, devient l'ordonnateur et l'exécutif de la région (auparavant le wali).
2. Compétences propres (développement économique, formation professionnelle, transport régional, aménagement), partagées avec l'État et transférées.
3. Outils de planification : programme de développement régional (PDR) et schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT).
4. Démocratie participative : droit de pétition des citoyens et des associations, instances consultatives.

II. Des rapports État-régions fondés sur la contractualisation, encore en construction

A. La logique contractuelle

1. Contrats-programmes État-région pour cofinancer les projets du PDR : sortie de la logique de tutelle a priori vers un contrôle de légalité et un partenariat.
2. Déconcentration administrative (charte nationale de déconcentration de 2018) : indispensable pour que l'État dispose d'interlocuteurs régionaux capables de contracter.
3. Solidarité : fonds de mise à niveau sociale et fonds de solidarité interrégionale, pour éviter que la décentralisation n'aggrave les disparités.

B. Des limites persistantes

1. Ressources financières limitées et dépendantes des transferts de l'État (part de l'IS, de l'IR, de la taxe sur les contrats d'assurance).
2. Compétences humaines insuffisantes dans les régions (ingénierie de projets, gestion financière).
3. Retard des textes d'application et du transfert effectif des compétences ; lenteur de la déconcentration.
4. Disparités territoriales fortes (axe Tanger-Casablanca-El Jadida vs régions enclavées).
5. Tension entre autonomie régionale et rôle maintenu des walis et gouverneurs.

Conclusion

• La régionalisation avancée est une réforme de l'État qui renforce la démocratie locale et fait de la région un acteur du développement.
• Son succès dépend de la contractualisation effective, des moyens transférés et de la déconcentration : sans elles, la gouvernance territoriale resterait formelle.
• Ouverture : le nouveau modèle de développement (2021) fait de la région l'échelon clé de la territorialisation des politiques publiques.

Sujet 2 — L'émergence : réalité, désillusions et insertion dans les chaînes de valeur

Introduction

• Définitions : pays émergents = économies en rattrapage rapide, industrialisation, ouverture et insertion dans le commerce mondial (Chine, Inde, Brésil, Turquie, Mexique…) ; chaînes de valeur mondiales (CVM) = fragmentation internationale de la production, chaque pays se spécialisant dans un segment (conception, fabrication de composants, assemblage, distribution).
• Idées de la citation : (1) l'émergence est réelle ; (2) elle produit des désillusions : les déséquilibres mondiaux et la domination technologique du Nord persistent ; (3) de nouveaux acteurs du Sud (firmes multinationales) cherchent à pérenniser leurs acquis en s'insérant dans les chaînes de valeur.
• Problématique : l'émergence remet-elle en cause la hiérarchie de l'économie mondiale, ou les pays du Sud restent-ils cantonnés aux segments dominés des chaînes de valeur ?
• Plan : I. Une émergence réelle — II. Une émergence inachevée — III. L'insertion dans les chaînes de valeur, stratégie d'émergence (application au Maroc).

I. L'émergence est une réalité

1. Déplacement du centre de gravité de l'économie mondiale : part croissante des émergents dans le PIB, le commerce et les IDE mondiaux.
2. Multinationales du Sud : firmes chinoises, indiennes, turques… qui investissent au Nord et en Afrique.
3. Nouveaux rapports Sud-Sud : commerce et investissements entre pays du Sud, nouvelles institutions (banque des BRICS, 2014).

II. Une émergence porteuse de désillusions

1. Domination technologique persistante des économies développées (brevets, R&D, normes, marques).
2. Répartition inégale de la valeur dans les chaînes (« courbe du sourire » : la valeur se concentre en amont — conception — et en aval — marque, distribution ; l'assemblage en capte peu).
3. Déséquilibres mondiaux : excédents et déficits commerciaux, dépendance aux matières premières, vulnérabilité financière.
4. Émergence sélective : l'Afrique reste peu insérée ; risque de « piège du revenu intermédiaire ».

III. S'insérer dans les chaînes de valeur pour construire de nouveaux avantages : le cas du Maroc

1. Stratégie industrielle par écosystèmes : Plan d'accélération industrielle 2014-2020 ; automobile (usine Renault de Tanger en 2012, PSA à Kénitra en 2019), aéronautique, câblage, offshoring.
2. Infrastructures : complexe portuaire Tanger Med, zones d'accélération industrielle.
3. Enjeux : monter en gamme dans les chaînes (taux d'intégration locale, R&D, ingénierie), former les compétences, développer des champions nationaux (banques et groupes marocains implantés en Afrique).
4. Dimension territoriale : l'émergence se construit dans des territoires compétitifs (pôles, clusters), mais elle peut accroître les disparités régionales.

Conclusion

• L'émergence est réelle mais inachevée : les pays du Sud progressent sans renverser la hiérarchie technologique mondiale.
• L'insertion dans les chaînes de valeur est une voie d'émergence, à condition de remonter la chaîne vers les segments à forte valeur ajoutée.
• Ouverture : le Maroc, plateforme entre l'Europe et l'Afrique, illustre cette stratégie et ses limites.