FSJES Agdal — Rabat — 2014

Master Gestion Financière Comptable et Fiscale (G.F.C.F) — Test écrit : Comptabilité et Finance

DOSSIER I : COMPTABILITÉ DE GESTION (6 points)

Dans un atelier de menuiserie, une entreprise fabrique différents meubles pour TV et ordinateurs. Ces produits varient d'une commande à l'autre selon les modèles, mais sont tous fabriqués à partir des mêmes matières. Pour simplifier, on s'intéressera uniquement aux meubles pour TV, dont l'analyse de l'activité du mois de janvier a fait ressortir les éléments suivants :

• Stock initial de meubles : 5 unités évaluées au coût de production unitaire de 1 700 DH ;
• Production achevée du mois : 28 meubles ;
• Encours initial : 9 unités pour une valeur de 12 510 DH, ayant consommé 100% des matières et 50% des autres charges (directes et indirectes) ;
• Encours final : 7 unités ayant utilisé 100% des matières et 60% des autres charges ;
• Ventes du mois : 30 meubles au prix unitaire de 2 000 DH ;
• Frais de livraison unitaire : 50 DH.

Les charges du mois de janvier de l'atelier ont été les suivantes :

• Matières consommées : 26 650 DH ;
• Main d'œuvre directe (M.O.D) : 13 850 DH ;
• Charges indirectes de l'atelier : 6 925 DH.

Questions :

1. Combien y a-t-il eu de meubles TV commencés et finis pendant le mois de janvier ?
2. À quoi ont servi les 26 650 DH de matières consommées ?
3. À quoi ont servi les charges de M.O.D ainsi que les charges indirectes ?
4. Répartir les charges (Matières, MOD et charges indirectes) du mois entre l'encours initial, les meubles TV commencés et finis pendant le mois de janvier et l'encours final. Présentez la réponse sous la forme du tableau suivant :

Charges	MONTANT	Encours initial	Meubles commencés et finis en janvier	Encours final
Matières consommées	26 650
MOD	13 850
Charges indirectes	6 925
TOTAL

5. En déduire le coût de production global et unitaire de la production achevée du mois de janvier.

N.B. : La méthode retenue pour l'évaluation des sorties est celle du premier entré premier sorti (FIFO). Arrondir les chiffres, en cas de besoin, au dirham le plus près.

EXERCICE II :

Une entreprise commerciale vous communique un extrait de son grand livre comportant le solde initial (*) ainsi que les mouvements de certains comptes de gestion :

Compte 6149		Compte 6111		Compte 6119		Compte 7119
36 655	(*) 56 000	(*) 921 584	874 412	3 685	(*) 6 987	(*) 2 365	69 144
250 000	236 111	255 478	226 697	5 556	2 365	36 665	123 685
5 214	1 250	77 693	66 984	–	6 598	89 874	–
167 863	221 478	221 584	74 412	–	1 458	74 569	–

Question : Transcrire les comptes schématiques dans un extrait de la balance selon le modèle : N° de compte / Intitulés de comptes / Soldes de début de période (Débit, Crédit) / Mouvements de la période (Débit, Crédit) / Soldes de fin de période (Débit, Crédit).

DOSSIER II : COMPTABILITÉ GÉNÉRALE (9 points)

EXERCICE I : On vous demande d'enregistrer les factures suivantes dans le livre journal de l'entreprise industrielle DAGUS :

Facture VICTORIA n° S3002 du 28/12/10 (DOIT), éléments facturés : Téléviseurs plasma

Élément	Montant
M.B	100 000,00
Rabais	10 000,00
1er Net commercial	90 000,00
Remise	18 000,00
2ème Net commercial	72 000,00
Escompte	1 000,00
Net financier	71 000,00
T.V.A 20%	14 200
Transport forfaitaire	14 200,00
T.V.A 20%	2 840
Montant TTC	102 240,00
Avance	15 408
Net à payer	86 832

Facture DAGUS n° AR97 du 18/12/10 (DOIT), fournisseur ACTARA, éléments facturés : produits finis

Élément	Montant
M.B	680 000,00
Escompte	5 000,00
Net financier	675 000,00
T.V.A 20%	135 000,00
Transport forfaitaire	8 000,00
T.V.A 20%	1 600,00
Montant TTC	819 600,00
Acompte	19 998
Net à payer	799 602

Facture PAPETERIE IYAB n° S3006 du 24/12/10 (DOIT), éléments facturés : papier pour impression

Élément	Montant
M.B	2 500,00
Remise	300,00
Net commercial	2 200,00
Escompte	100,00
Net financier	2 100,00
T.V.A 20%	420,00
Port (débours)	400,00
T.V.A 14%	56,00
Montant TTC	2 976
Avance	600
Net à payer	2 376

Avoir VICTORIA n° AV300 du 31/12/10 — Élément facturé : Remise — Ristourne 8 000 / TVA 20% : 1 600 / Net à déduire : 9 600

Avoir DAGUS n° AV97 du 20/12/10 (fournisseur ACTARA) — Élément facturé : Rabais — Ristourne 80 000 / TVA 20% : 16 000 / Net à déduire : 96 000

Avoir PAPETERIE IYAB n° AV3006 du 27/12/10 — Élément facturé : Ristourne — Ristourne 800 / TVA 20% : 160 / Net à déduire : 960

DOSSIER III : FISCALITÉ DES ENTREPRISES — Test écrit

1. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)

La société « TEXMA » est une SA créée en Mars 2010. Implantée dans la zone industrielle de Rabat, la société fabrique dans ses ateliers et vend des articles de sport. Sa production, destinée initialement au marché marocain, est actuellement écoulée pour partie sur le marché français.

Au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 la société a réalisé un bénéfice comptable de 650 000 DH. Les produits réalisés par l'entreprise au cours du dit exercice se composent comme suit :

• Ventes au Maroc : 6 562 000 DH
• Ventes en France : 4 658 000 DH

Parmi ces charges, on relève les opérations suivantes :

• Réparation en janvier d'une camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et les travaux de tôlerie ont coûté 130 000 DH. L'indemnité d'assurance perçue par l'entreprise s'est élevée à 150 000 DH.
• Achat de fournitures de bureau : 11 520 DH TTC réglé en espèces.

Questions :

• Calculez le résultat fiscal de la société « TEXMA » au titre de l'exercice 2013.
• Déterminez le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice 2013.
• Procédez à la liquidation de l'impôt au titre de l'exercice 2013 sachant que l'entreprise a versé au cours de l'exercice 2012 des acomptes provisionnels d'un montant de 78 000 DH.

2. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Un commerçant assujetti à la TVA au taux de 20% a réalisé pendant l'année 2012 un chiffre d'affaires total de 8 000 000 DH H.T réparti comme suit :

• 2 000 000 DH Ventes de produits hors champ
• 1 500 000 DH Ventes de produits exonérés sans droit à déduction
• 1 000 000 DH Ventes de produits exonérés avec droit à déduction
• 3 500 000 DH Ventes de produits imposables avec droit à déduction

Question : Définissez puis calculez le Prorata de déduction applicable en 2013.

3. IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

Un entrepreneur vous contacte pour lui élaborer sa déclaration annuelle d'imposition à l'IR et vous communique les informations suivantes concernant ses revenus au titre de cette année :

• La SNC « MEUBLES DU SUS » dont il est le principal associé a dégagé un bénéfice fiscal de 125 000 DH avec un CA de 5 000 000 DH.
• Il est aussi propriétaire d'un immeuble, construit en Octobre 2010, composé de 10 appartements identiques loués à 5 000 DH par mois chacun.

Question : Déterminez le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2013 en commentant les deux opérations et en donnant les différentes échéances de déclaration et de paiement.

Barème IR fourni :

Tranches de revenu annuel	Taux d'imposition	Somme à déduire
Moins de 30 000 Dhs	–	0
De 30 000 à 50 000 Dhs	10%	3 000
De 50 000 à 60 000 Dhs	20%	8 000
De 60 000 à 80 000 Dhs	30%	14 000
De 80 000 à 180 000 Dhs	34%	17 200
Plus de 180 000 Dhs	38%	24 400