Gestion des carrières et plan social
Introduction
L'entreprise doit anticiper l'évolution de ses besoins en personnel et accompagner le parcours de ses salariés. Mais en cas de difficultés, elle peut aussi être amenée à réduire ses effectifs : c'est le plan social.
I. La gestion des carrières
La carrière est la succession des postes occupés par un salarié au cours de sa vie professionnelle. La gestion des carrières consiste à organiser ces parcours en fonction des besoins de l'entreprise et des aspirations des salariés.
1. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Elle compare :
- les besoins futurs de l'entreprise en emplois et en compétences (selon sa stratégie) ;
- les ressources disponibles (effectifs, départs à la retraite, compétences actuelles).
L'écart est comblé par le recrutement, la formation, la mobilité ou, en cas d'excédent, par des mesures d'ajustement.
2. Les outils
- Entretien annuel d'évaluation : bilan des résultats, fixation d'objectifs, besoins de formation, souhaits d'évolution ;
- Référentiel des emplois et des compétences ;
- Plans de succession pour les postes clés ;
- Bilan de compétences.
3. La mobilité
| Mobilité | Définition |
|---|---|
| Verticale (promotion) | Accès à un poste de niveau supérieur |
| Horizontale | Changement de poste au même niveau |
| Géographique | Changement de lieu de travail |
II. Le plan social
Le plan social est l'ensemble des mesures prises par une entreprise qui doit réduire ses effectifs pour des raisons économiques, afin d'éviter ou de limiter les licenciements et d'en atténuer les conséquences.
1. Les causes
Motifs technologiques (automatisation), structurels (réorganisation, fusion) ou économiques (baisse d'activité, difficultés financières).
2. Les mesures possibles
- Mesures internes : réduction du temps de travail, suppression des heures supplémentaires, reclassement interne, mutations, formation à de nouveaux métiers ;
- Départs : départs volontaires avec indemnités, préretraites, non-remplacement des départs à la retraite ;
- Accompagnement : aide au reclassement externe, aide à la création d'entreprise, indemnités.
3. La procédure au Maroc (Code du travail, articles 66 à 71)
Pour les entreprises employant habituellement 10 salariés ou plus :
- Informer et consulter les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants syndicaux, au moins un mois avant le licenciement ;
- Établir un procès-verbal de concertation adressé au délégué provincial chargé du travail ;
- Obtenir l'autorisation du gouverneur de la préfecture ou de la province, qui statue dans un délai maximum de deux mois ;
- Respecter les critères d'ordre des licenciements (ancienneté, qualification, charges de famille) et verser les indemnités dues (préavis, licenciement).
Depuis 2014, l'indemnité pour perte d'emploi (IPE), versée par la CNSS, aide les salariés ayant perdu leur emploi de façon involontaire.
III. Les enjeux
Le plan social a des conséquences humaines (perte de revenu, démotivation des salariés restants) et d'image. Une bonne GPEC permet de l'éviter en anticipant les évolutions.
Exercice 1 — Mobilité
a) Un comptable devient chef comptable ; b) un vendeur de l'agence de Rabat est muté à l'agence d'Agadir au même poste ; c) une secrétaire devient assistante du service achats au même niveau.
Voir le corrigé
a) Verticale (promotion) ; b) Géographique ; c) Horizontale.
Exercice 2 — Plan social
Une entreprise textile de 150 salariés perd son principal client et doit supprimer 30 postes.
- Proposez des mesures pour limiter les licenciements.
- Quelle procédure doit-elle respecter au Maroc ?
Voir le corrigé
- Réduire le temps de travail, supprimer les heures supplémentaires, reclasser des salariés dans d'autres ateliers après formation, proposer des départs volontaires et des préretraites, ne pas remplacer les départs à la retraite.
- Entreprise de plus de 10 salariés : consulter les délégués au moins un mois à l'avance, établir un procès-verbal, demander l'autorisation du gouverneur (réponse sous deux mois), respecter les critères de licenciement et verser les indemnités.
L'essentiel — Carrières et plan social
- Gestion des carrières : organiser les parcours selon les besoins et les aspirations.
- GPEC : besoins futurs vs ressources disponibles → recrutement, formation, mobilité, ajustement.
- Outils : entretien annuel, référentiel des compétences, plans de succession, bilan de compétences.
- Mobilité : verticale (promotion), horizontale, géographique.
- Plan social : mesures pour éviter/limiter les licenciements (temps de travail, reclassement, départs volontaires, préretraites, accompagnement).
- Procédure (art. 66 à 71) : entreprises ≥ 10 salariés, consultation 1 mois avant, PV, autorisation du gouverneur (≤ 2 mois).
- IPE (CNSS) pour les salariés ayant perdu leur emploi.