Licence de Droit · S2 · Droit public

Les grands systèmes constitutionnels

Les grands systèmes constitutionnels (S2, droit public) : Royaume-Uni, États-Unis, France, Allemagne, Espagne, Suisse, Chine, comparés au Maroc.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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S2Chapitres du module

Synthèse du module

MÉMO FINAL — TABLEAU COMPARATIF

Royaume-Uni États-Unis France Allemagne Espagne Suisse Chine
Texte Non codifié 1787 1958 1949 1978 1999 1982
Chef de l'État Monarque Président élu (collège électoral) Président élu au suffrage direct Président élu indirectement Roi Conseil fédéral (président annuel) Président élu par l'APN
Chef de l'exécutif Premier ministre Président Président et Premier ministre Chancelier Président du gouvernement Conseil fédéral collégial Parti communiste, Conseil des affaires d'État
Responsabilité devant le Parlement Oui Non (impeachment pénal) Oui (Assemblée) Oui (censure constructive) Oui (censure constructive) Non Formelle
Dissolution Oui Non Oui Limitée Oui Non Non
Forme de l'État Unitaire (dévolution) Fédéral Unitaire décentralisé Fédéral Autonomique Fédéral Unitaire
Justice constitutionnelle Pas de contrôle des lois Diffuse (1803) Conseil constitutionnel, QPC Cour de Karlsruhe Tribunal constitutionnel Limitée Aucune
Qualification Parlementaire majoritaire Présidentiel Semi-présidentiel Parlementaire rationalisé Monarchie parlementaire Directorial, semi-direct Parti unique dominant
Repère Date
Magna Carta ; Bill of Rights 1215 ; 1689
Constitution américaine ; Bill of Rights ; Marbury v. Madison 1787 ; 1791 ; 1803
Constitution fédérale suisse 1848 (révision totale en 1999)
Loi fondamentale allemande 23 mai 1949
Ve République ; élection directe du président ; quinquennat ; QPC 1958 ; 1962 ; 2000 ; 2008
Constitution espagnole 27 décembre 1978
Constitution chinoise ; révision majeure 1982 ; 2018
Constitution marocaine 29 juillet 2011

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Utilisez la grille commune pour chaque pays : texte, chef de l'État, gouvernement, Parlement, rapports entre les pouvoirs, justice constitutionnelle, territoire, pratique.
  • Comparez point par point : un tableau au brouillon évite d'oublier un critère ; dans la copie, rédigez des comparaisons explicites (« à la différence du Royaume-Uni, l'Allemagne… »).
  • Distinguez le texte et la pratique : conventions britanniques, fait majoritaire et cohabitation en France, rôle du parti en Chine.
  • Citez les articles et les dates : article 67 de la Loi fondamentale, article 49 de la Constitution française, 22ᵉ amendement américain, articles 47 et 105 de la Constitution marocaine.
  • Rapportez toujours au Maroc lorsque le sujet s'y prête : emprunts (parlementarisme rationalisé, Cour constitutionnelle, exception d'inconstitutionnalité) et spécificités (pouvoirs propres du Roi, Commanderie des croyants).
  • Restez descriptif et rigoureux : qualifiez un régime en justifiant par des mécanismes précis, sans jugement de valeur.

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