Licence de Droit · S3 · Droit public

Droit international public

Droit international public (S3, droit public) : traités et Convention de Vienne, coutume, État et immunités, droit de la mer, responsabilité et CIJ.

7 chapitres21 exercices corrigés70 questions de QCM
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Synthèse du module

MÉMO FINAL — TEXTES ET GRANDES AFFAIRES

Texte Dispositions à connaître
Charte des Nations unies (1945) 2-1 (égalité), 2-3 (règlement pacifique), 2-4 (interdiction de la force), 25, 33, 39 à 42 (chapitre VII), 51 (légitime défense), 94, 96, 102 (enregistrement), 103 (primauté)
Statut de la CIJ 34 (États), 36 (compétence), 38 (sources), 59 (autorité relative), 60
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) 2, 7, 18, 19 (réserves), 24, 26 (pacta sunt servanda), 27, 31 à 33 (interprétation), 34 à 38, 46 à 53 (nullités, jus cogens), 56, 60, 61, 62
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) 9, 22, 29, 31, 32
Convention de Montego Bay (1982) 12, 24 et 200 milles ; passage inoffensif et en transit ; 73 ; 74 et 83
Articles de la CDI sur la responsabilité (2001) 1, 2, 4 à 11, 20 à 26, 31, 34 à 37
Constitution marocaine (2011) Préambule (primauté des conventions ratifiées et publiées), article 55
Affaire Apport
Lotus (CPJI, 1927) Volontarisme
Usine de Chorzów (CPJI, 1928) Réparation intégrale
Île de Palmas (arbitrage, 1928) Effectivité de la souveraineté territoriale
Réparation des dommages (CIJ, avis, 1949) Personnalité juridique de l'ONU
Asile (1950) ; Pêcheries (1951) Coutume régionale ; objecteur persistant
Réserves au génocide (avis, 1951) Objet et but du traité
Nottebohm (1955) Nationalité effective et protection diplomatique
Plateau continental de la mer du Nord (1969) Éléments de la coutume
Barcelona Traction (1970) Obligations erga omnes
Essais nucléaires (1974) Force obligatoire des actes unilatéraux
Sahara occidental (avis, 16 octobre 1975) Liens juridiques d'allégeance, pas de terra nullius
Téhéran (1980) Adoption du comportement de particuliers
Nicaragua (1986) Non-intervention, force, légitime défense, contrôle effectif
Burkina Faso c. Mali (1986) Uti possidetis juris
Gabčíkovo-Nagymaros (1997) Changement de circonstances, état de nécessité
Mandat d'arrêt (2002) Immunité des ministres des Affaires étrangères
Allemagne c. Italie (2012) Immunité de juridiction de l'État

CONSEILS POUR L'EXAMEN

  • Citez l'article et l'affaire : « selon l'article 26 de la Convention de Vienne… », « comme l'a jugé la CIJ dans l'affaire Nicaragua (1986)… ». C'est la marque d'une copie de droit international.
  • Suivez un raisonnement par étapes : existence et validité de la règle (traité ou coutume), opposabilité à l'État, interprétation, violation, attribution, circonstances excluant l'illicéité, réparation, mode de règlement.
  • Distinguez : signature et ratification, réserve et déclaration interprétative, nullité relative et absolue, mer territoriale et ZEE, actes de souveraineté et de gestion, médiation et arbitrage.
  • Mobilisez le droit marocain : préambule et article 55 de la Constitution, ratification de Montego Bay (2007) et lois de 2020, avis de 1975.
  • Pour une dissertation (« La coutume a-t-elle encore une place en droit international ? », « Le consentement, fondement du droit international ? »), confrontez la théorie (volontarisme, objectivisme) et la pratique (jus cogens, erga omnes).
  • Restez rigoureux et neutre sur les questions politiques sensibles : exposez les règles, les positions et les décisions.

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