Le droit constitutionnel comparé : objet et grilles d'analyse

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• définir le droit constitutionnel comparé et son utilité ;
• mobiliser les critères de classification des systèmes constitutionnels ;
• appliquer une grille d'analyse commune à tous les pays étudiés ;
• éviter les erreurs classiques de la comparaison ;
• situer la Constitution marocaine de 2011 dans ce panorama.

1.1 Pourquoi comparer les systèmes constitutionnels ?

Définition — Droit constitutionnel comparé : étude des constitutions et des pratiques politiques de plusieurs États, afin d'en dégager les ressemblances, les différences et les modèles.

La comparaison poursuit plusieurs buts :

• connaître les grands modèles qui ont inspiré les constitutions du monde (Westminster, modèle présidentiel américain, Ve République française) ;
• comprendre son propre système en le mettant en perspective : on mesure mieux l'originalité de la monarchie constitutionnelle marocaine en la comparant aux monarchies parlementaires européennes ;
• éclairer les réformes : les constituants s'inspirent des expériences étrangères. La Constitution marocaine de 2011 a emprunté, par exemple, le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception (article 133), connu en France sous le nom de question prioritaire de constitutionnalité depuis 2008, ou la désignation du chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections ;
• former l'esprit critique : une institution qui fonctionne bien dans un pays peut échouer dans un autre, car elle dépend du système de partis, de l'histoire et de la culture politique.

1.2 Rappel : la classification des régimes politiques

Le cours de Théorie générale du droit constitutionnel (S1, chapitre « La séparation des pouvoirs et les régimes politiques ») a présenté la classification classique fondée sur les rapports entre l'exécutif et le législatif. On se contente ici d'en rappeler l'essentiel, qui sert de point de départ à l'étude des pays :

1.3 Les autres critères de comparaison

Le critère de la séparation des pouvoirs ne suffit pas. Il faut aussi considérer :

• la forme de l'État : unitaire (France, Royaume-Uni malgré la dévolution, Maroc), fédéral (États-Unis, Allemagne, Suisse), régional ou autonomique (Espagne, Italie) ;
• la forme du chef de l'État : monarchie (Royaume-Uni, Espagne, Maroc) ou république (États-Unis, France, Allemagne) ; on distingue la monarchie parlementaire, où le roi « règne mais ne gouverne pas », et la monarchie dans laquelle le roi conserve des pouvoirs effectifs ;
• le système de partis, souvent décisif : bipartisme (États-Unis), multipartisme à coalitions (Allemagne), parti dominant ou parti unique (Chine) ; Maurice Duverger a montré l'influence du mode de scrutin sur le système de partis (scrutin majoritaire à un tour et bipartisme) ;
• la place du juge constitutionnel : contrôle diffus par tous les juges (modèle américain), contrôle concentré par une cour spéciale (modèle européen, inspiré de Hans Kelsen : Autriche 1920, Allemagne, Espagne, Cour constitutionnelle marocaine) ou absence de contrôle des lois (Royaume-Uni, Suisse au niveau fédéral) ;
• la place du peuple : démocratie représentative, ou semi-directe avec référendum et initiative populaire (Suisse) ;
• la constitution écrite ou coutumière, rigide ou souple.

1.4 Une grille d'analyse commune

Pour chaque pays, le cours suit la même grille, que vous pouvez réutiliser à l'examen :

1. Les fondements historiques et les textes constitutionnels.
2. Le chef de l'État : désignation, pouvoirs, responsabilité.
3. Le gouvernement : formation, rôle du chef du gouvernement, responsabilité.
4. Le Parlement : structure (monocaméral ou bicaméral), élection, fonctions législative et de contrôle.
5. Les rapports entre les pouvoirs : moyens d'action réciproques (responsabilité, dissolution, veto).
6. La justice constitutionnelle et la protection des droits.
7. L'organisation territoriale.
8. Le fonctionnement réel : système de partis, pratique, crises récentes.

1.5 Les pièges de la comparaison

• Le juridisme : s'en tenir au texte sans regarder la pratique. La Constitution britannique n'est pas écrite ; celle des États-Unis ne dit presque rien des partis, qui structurent pourtant la vie politique.
• L'ethnocentrisme : juger les autres systèmes à l'aune du sien, ou à l'aune d'un modèle occidental unique.
• La transposition mécanique : croire qu'une institution produira les mêmes effets partout. Le régime présidentiel américain, imité en Amérique latine au XIXᵉ et au XXᵉ siècle, y a souvent dégénéré en « présidentialisme » autoritaire, faute de contre-pouvoirs comparables.
• L'anachronisme : comparer des époques sans tenir compte des évolutions.

1.6 La Constitution marocaine de 2011 en perspective comparée

La Constitution du 29 juillet 2011 (adoptée par référendum le 1er juillet 2011) définit le régime marocain dans son article 1 : le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Sur le plan comparatif, on peut relever :

• des traits parlementaires : gouvernement responsable devant la Chambre des représentants (motion de censure, article 105 ; question de confiance, article 103), chef du gouvernement issu du parti arrivé en tête des élections (article 47), droit de dissolution (articles 51 et 96 à 98) ;
• une monarchie dotée de pouvoirs constitutionnels propres et importants : Commandeur des croyants (article 41), chef de l'État et arbitre suprême (article 42), présidence du Conseil des ministres (article 48), chef suprême des Forces armées royales (article 53), présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 115) et du Conseil supérieur de sécurité (article 54) ;
• un contrôle de constitutionnalité concentré par la Cour constitutionnelle (articles 129 à 134), proche du modèle européen ;
• un État unitaire décentralisé fondé sur la régionalisation avancée (article 1).

La doctrine discute de la qualification exacte : monarchie constitutionnelle à forte dimension exécutive pour les uns, régime original combinant légitimités historique, religieuse et démocratique pour les autres. L'essentiel, à l'examen, est de décrire précisément les mécanismes en citant les articles et de comparer avec rigueur plutôt que d'appliquer une étiquette.

1.7 Méthode : réussir une question de droit comparé

1. Définir les notions (régime parlementaire, fédéralisme, monarchie parlementaire).
2. Présenter chaque système selon la grille commune.
3. Comparer point par point (tableau utile en brouillon), en distinguant texte et pratique.
4. Expliquer les différences par l'histoire, le système de partis, la culture politique.
5. Conclure sur les modèles et les enseignements, notamment pour le Maroc.

Les pièges à éviter

• Recopier la typologie des régimes du S1 sans l'appliquer à un pays précis.
• Confondre forme de l'État (unitaire, fédéral) et forme du régime (parlementaire, présidentiel).
• Ne regarder que le texte constitutionnel et ignorer la pratique et les partis.
• Assimiler toute monarchie à une monarchie parlementaire.
• Qualifier le régime marocain sans citer les articles qui fondent votre analyse.