La France : la Ve République, un régime semi-présidentiel

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer la naissance de la Constitution de 1958 et ses influences ;
• présenter le président de la République et ses pouvoirs propres ;
• décrire le gouvernement, le Parlement et le parlementarisme rationalisé ;
• analyser la pratique : présidentialisme majoritaire et cohabitation ;
• présenter le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité.

4.1 La naissance de la Ve République

La France a connu une grande instabilité constitutionnelle depuis 1789 (une quinzaine de constitutions). Les IIIᵉ (1875-1940) et IVᵉ Républiques (1946-1958) étaient des régimes parlementaires marqués par la prépondérance des assemblées et l'instabilité ministérielle : sous la IVᵉ République, les gouvernements duraient en moyenne six mois. La crise de la guerre d'Algérie (mai 1958) entraîne le retour au pouvoir du général de Gaulle, qui fait adopter une nouvelle constitution.

La Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par référendum le 28 septembre 1958, reprend les idées exposées par de Gaulle dans le discours de Bayeux (1946) : un exécutif fort, un chef de l'État arbitre placé au-dessus des partis, et un Parlement encadré. Michel Debré, principal rédacteur, voulait instaurer un parlementarisme rationalisé sur le modèle britannique.

Les grandes révisions :

• 1962 : élection du président au suffrage universel direct, adoptée par référendum, qui transforme l'équilibre du régime ;
• 1974 : saisine du Conseil constitutionnel ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs ;
• 2000 : quinquennat (mandat présidentiel ramené de sept à cinq ans), appliqué à partir de 2002 ;
• 2008 : grande révision de modernisation : limitation à deux mandats consécutifs, encadrement de l'article 49 alinéa 3, partage de l'ordre du jour, création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et du Défenseur des droits.

4.2 Le président de la République

L'élection. Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours : s'il n'obtient pas la majorité absolue au premier tour, un second tour oppose les deux candidats arrivés en tête. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le rôle. L'article 5 en fait le gardien de la Constitution, l'arbitre qui assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État, et le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.

Les pouvoirs propres, exercés sans contreseing (article 19) :

• nommer le Premier ministre (article 8, alinéa 1) ;
• soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement ou des assemblées (article 11) ;
• dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, une fois par an au plus (article 12) ;
• exercer les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate (article 16), utilisés une seule fois, en 1961 ;
• adresser des messages au Parlement, saisir le Conseil constitutionnel, nommer trois de ses membres et son président.

Les pouvoirs partagés, soumis au contreseing du Premier ministre : nomination des ministres sur proposition du Premier ministre, signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres, nomination aux emplois civils et militaires, présidence du Conseil des ministres, chef des armées (article 15), négociation des traités (article 52).

L'irresponsabilité : le président n'est pas politiquement responsable devant le Parlement ; il ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, par le Parlement constitué en Haute Cour (article 68).

4.3 Le gouvernement

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l'administration (article 20). Il est responsable devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21), exerce le pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois.

Le Premier ministre est nommé par le président ; en pratique, hors cohabitation, le président peut aussi obtenir sa démission. Les fonctions de ministre sont incompatibles avec un mandat parlementaire (article 23).

4.4 Le Parlement et le parlementarisme rationalisé

Le Parlement est bicaméral : l'Assemblée nationale (577 députés élus pour cinq ans au scrutin majoritaire uninominal à deux tours) et le Sénat (348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect, représentant les collectivités territoriales). En cas de désaccord, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Le parlementarisme rationalisé encadre le Parlement pour assurer la stabilité gouvernementale :

• la délimitation du domaine de la loi (article 34) : tout ce qui n'y figure pas relève du règlement (article 37) ;
• la maîtrise de la procédure par le gouvernement : vote bloqué (article 44, alinéa 3), procédure accélérée ;
• l'article 49, alinéa 3 : le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte, qui est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée ; depuis 2008, il est limité aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et à un autre texte par session ;
• la motion de censure (article 49, alinéa 2) doit être signée par un dixième des députés et adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée ; seuls les votes favorables sont comptés.

Une seule motion de censure avait abouti jusqu'en 2024 (gouvernement Pompidou, 1962) ; une deuxième a renversé le gouvernement Barnier en décembre 2024, après la dissolution de juin 2024 qui avait produit une Assemblée sans majorité.

4.5 La pratique : présidentialisme majoritaire et cohabitation

Le fait majoritaire. Lorsque le président dispose d'une majorité à l'Assemblée, il est le véritable chef de l'exécutif : il choisit le Premier ministre, fixe les grandes orientations et peut obtenir la démission du gouvernement. Le régime fonctionne alors comme un présidentialisme majoritaire, plus puissant même que le régime présidentiel américain, puisque le président dispose aussi de la dissolution et d'une majorité disciplinée. Le quinquennat, avec des élections législatives organisées juste après l'élection présidentielle depuis 2002, a renforcé cette logique.

La cohabitation. Lorsque la majorité de l'Assemblée est opposée au président, celui-ci doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité : le gouvernement conduit alors réellement la politique de la nation (article 20), et le président se replie sur ses pouvoirs propres et sur un « domaine réservé » (défense, affaires étrangères). La France a connu trois cohabitations : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. La cohabitation montre la nature parlementaire du régime.

La qualification. Maurice Duverger a proposé la notion de régime semi-présidentiel : un président élu au suffrage universel direct, doté de pouvoirs propres importants, et un gouvernement responsable devant le Parlement. Le régime « oscille » entre une lecture présidentielle (fait majoritaire) et une lecture parlementaire (cohabitation, ou absence de majorité comme depuis 2024).

4.6 Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans (trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat), plus les anciens présidents de la République. Il exerce :

• un contrôle a priori des lois avant leur promulgation, obligatoire pour les lois organiques, facultatif pour les lois ordinaires (saisine par le président, le Premier ministre, les présidents des assemblées ou 60 députés ou sénateurs) ;
• depuis 2010, un contrôle a posteriori par la QPC : à l'occasion d'un procès, un justiciable peut soutenir qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ; la question est transmise par le Conseil d'État ou la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, qui peut abroger la disposition.

Sa décision du 16 juillet 1971 (liberté d'association) a intégré au bloc de constitutionnalité le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Constitution marocaine de 2011 s'est inspirée de cette évolution en créant la Cour constitutionnelle et l'exception d'inconstitutionnalité (article 133).

4.7 Méthode : analyser la Ve République

1. Rappeler le contexte de 1958 et les révisions majeures (1962, 2000, 2008).
2. Distinguer les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés du président.
3. Présenter le parlementarisme rationalisé (articles 34, 37, 44, 49).
4. Analyser la pratique : fait majoritaire, cohabitation, absence de majorité.
5. Qualifier le régime (semi-présidentiel) en justifiant.
6. Présenter la justice constitutionnelle et la QPC.

Les pièges à éviter

• Dire que la Ve République est un régime présidentiel : le gouvernement est responsable devant l'Assemblée.
• Oublier que l'élection au suffrage universel direct date de 1962, pas de 1958.
• Confondre pouvoirs propres (sans contreseing) et pouvoirs partagés.
• Présenter le « domaine réservé » comme une notion constitutionnelle : c'est une pratique.
• Oublier la QPC (2008, en vigueur en 2010), utile pour la comparaison avec le Maroc.