S4Chapitres du module
Droits de l'homme et libertés publiques
Cours et exercices corrigés
- 1Les droits de l'homme : notions, fondements et histoireCoursExercicesRésuméQCM
- 2La protection internationale des droits de l'hommeCoursExercicesRésuméQCM
- 3Les droits de l'homme au Maroc : évolution et garantiesCoursExercicesRésuméQCM
- 4Le régime juridique des libertés publiquesCoursExercicesRésuméQCM
- 5Les libertés de la personne : vie, intégrité, sûreté, vie privée et égalitéCoursExercicesRésuméQCM
- 6Les libertés de la pensée : conscience, culte, expression, presse et informationCoursExercicesRésuméQCM
- 7Les libertés collectives et les droits économiques et sociauxCoursExercicesRésuméQCM
Synthèse du module
MÉMO FINAL — ARTICLES ET TEXTES CLÉS
| Article de la Constitution | Contenu |
|---|---|
| Préambule | Droits universellement reconnus, universalité et indivisibilité, non-discrimination, primauté des conventions ratifiées et publiées |
| 3 et 41 | Islam religion de l'État, libre exercice des cultes, Commandeur des croyants |
| 7, 8, 12 | Partis, syndicats, associations (dissolution seulement par le juge) |
| 19 | Égalité entre l'homme et la femme, parité |
| 20 à 24 | Vie, sécurité, intégrité et interdiction de la torture, sûreté et présomption d'innocence, vie privée et circulation |
| 25, 27, 28 | Pensée et expression, accès à l'information, presse sans censure préalable |
| 29 | Réunion, manifestation, association, syndicat, grève |
| 31, 35 | Droits économiques et sociaux, propriété et liberté d'entreprendre |
| 59, 74 | État d'exception, état de siège |
| 71 | Domaine de la loi : droits et libertés |
| 117, 133 | Juge protecteur des droits ; exception d'inconstitutionnalité |
| 161 à 165, 175 | CNDH, Médiateur, APALD, HACA ; acquis non révisables |
| Texte | Objet |
|---|---|
| Dahirs du 15 novembre 1958 | Associations (1-58-376), rassemblements (1-58-377), presse (1-58-378, remplacé) |
| Loi 43-04 (2006) | Définition et répression de la torture (article 231-1 du Code pénal) |
| Loi 09-08 | Protection des données personnelles, CNDP |
| Lois 88-13, 89-13, 90-13 | Presse et édition, journalistes, Conseil national de la presse |
| Loi 31-13 | Droit d'accès à l'information |
| Loi 103-13 | Violences faites aux femmes |
| Loi 76-15 | CNDH |
| Loi organique 29-11 ; loi organique 97-15 | Partis politiques ; droit de grève |
| Décret-loi 2-20-292 | État d'urgence sanitaire |
| Convention | Ratification par le Maroc |
|---|---|
| Pactes de 1966 | 1979 |
| CEDAW, CAT, CDE, travailleurs migrants | 1993 |
| Personnes handicapées | 2009 |
| Disparitions forcées | 2013 |
| Protocole facultatif à la CAT | 2014 |
CONSEILS POUR L'EXAMEN
- Pour un cas pratique, suivez toujours le même raisonnement : quel droit ? quel texte (Constitution, convention, loi) ? quel régime (répressif, déclaratif, préventif) ? la restriction est-elle prévue par la loi, légitime, nécessaire et proportionnée ? quel juge ou quelle institution saisir ?
- Citez les articles de la Constitution et les numéros des lois : ils montrent la maîtrise du droit positif.
- Distinguez : libertés et droits-créances, régime déclaratif et préventif, CNDH et Médiateur, Conseil et Comité des droits de l'homme, état d'exception et état de siège, garde à vue et détention préventive.
- Pour une dissertation (« L'universalité des droits de l'homme », « La Constitution de 2011 et les libertés », « L'effectivité des droits sociaux »), confrontez textes, pratique et débats ; mobilisez les rapports du CNDH et les recommandations internationales.
- Restez rigoureux et nuancé sur les sujets débattus (peine de mort, liberté de conscience, égalité successorale) : exposez les textes, les positions et les arguments.
- Vérifiez les réformes récentes (Code de procédure pénale, droit de grève, exception d'inconstitutionnalité, Code de la famille) : plusieurs textes ont évolué depuis 2024.