Introduction à l'audit et cadre légal marocain

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• définir l'audit et en distinguer les différentes formes ;
• présenter le cadre légal du commissariat aux comptes au Maroc ;
• identifier les sociétés tenues de nommer un commissaire aux comptes ;
• décrire la mission du commissaire aux comptes et ses limites ;
• appliquer les règles d'indépendance et d'incompatibilité.

1.1 Qu'est-ce que l'audit ?

L'audit est l'examen critique, par un professionnel compétent et indépendant, d'informations produites par une entité, afin d'exprimer une opinion motivée sur leur qualité. En audit financier, l'auditeur se prononce sur la conformité des états de synthèse (bilan, compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement, état des informations complémentaires) au référentiel comptable applicable, le Code général de normalisation comptable (CGNC) au Maroc.

Il cherche à obtenir une assurance raisonnable, et non absolue, que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles proviennent d'erreurs ou de fraudes. L'audit apporte crédibilité aux comptes pour tous leurs utilisateurs : actionnaires, banques, administration fiscale, salariés, investisseurs, partenaires.

1.2 Les formes d'audit

Critère	Formes	Précisions
Statut de l'auditeur	Audit externe / audit interne	L'auditeur externe est indépendant de l'entité ; l'auditeur interne est un salarié qui évalue les dispositifs de contrôle et de gestion des risques pour la direction
Origine de la mission	Audit légal / audit contractuel	L'audit légal (commissariat aux comptes) est imposé par la loi ; l'audit contractuel est demandé librement (acquisition d'une entreprise, exigence d'un bailleur de fonds)
Objet	Audit financier, opérationnel, de conformité, informatique, social, environnemental	L'audit opérationnel apprécie l'efficacité et l'efficience des activités
Secteur	Audit du secteur privé / du secteur public	Au Maroc, la Cour des comptes et les cours régionales contrôlent la gestion publique ; l'Inspection générale des finances intervient aussi

1.3 La profession au Maroc

• La loi 15-89 réglemente la profession d'expert-comptable et institue l'Ordre des experts-comptables (OEC). Seuls les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre peuvent exercer les fonctions de commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales.
• L'Ordre a publié un manuel des normes d'audit légal et contractuel, inspiré des normes internationales ; les normes internationales d'audit (ISA), élaborées au sein de l'IFAC, servent de référence.
• Pour certaines entités, des autorités interviennent en outre : Bank Al-Maghrib pour les établissements de crédit, l'AMMC pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'autorité de contrôle des assurances pour les compagnies d'assurance.

1.4 Quelles entités doivent nommer un commissaire aux comptes ?

Entité	Obligation
Société anonyme (loi 17-95)	Toujours : au moins un commissaire aux comptes ; au moins deux si la société fait appel public à l'épargne
SARL (loi 5-96)	Obligatoire si le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 50 millions de DH à la clôture de l'exercice ; sinon facultatif, mais des associés représentant au moins le quart du capital peuvent en demander la désignation en justice
SNC et sociétés en commandite simple (loi 5-96)	Obligatoire au-delà du même seuil de chiffre d'affaires
Établissements de crédit, assurances, sociétés cotées	Régimes spécifiques (souvent deux commissaires)

Dans la SA, le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale ordinaire pour trois exercices. Il ne peut être révoqué qu'en cas de faute ou d'empêchement, par décision de justice : cette protection garantit son indépendance vis-à-vis des dirigeants.

1.5 La mission du commissaire aux comptes

Mission principale — la certification : le commissaire aux comptes certifie que les états de synthèse sont réguliers (conformes aux règles), sincères (appliqués de bonne foi) et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine.

Missions complémentaires prévues par la loi :

• vérifier la sincérité des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et leur concordance avec les états de synthèse ;
• établir un rapport spécial sur les conventions réglementées (conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnaires importants) ;
• vérifier le respect de l'égalité entre actionnaires ;
• signaler aux organes de direction les irrégularités et inexactitudes relevées ;
• révéler au procureur du Roi les faits délictueux dont il a connaissance ;
• déclencher la procédure d'alerte lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation (Livre V du Code de commerce).

Limites : le commissaire aux comptes ne gère pas l'entreprise et ne s'immisce pas dans sa gestion ; il ne vérifie pas toutes les opérations (il travaille par sondages) ; il n'est pas chargé de rechercher systématiquement les fraudes, mais doit en tenir compte dans sa démarche ; son opinion ne garantit pas la santé financière future de l'entreprise. Il est tenu au secret professionnel, sauf envers le procureur du Roi pour les faits délictueux.

1.6 Indépendance et incompatibilités

L'indépendance est la condition de la crédibilité de l'opinion. On distingue l'indépendance d'esprit (objectivité, absence de parti pris) et l'indépendance apparente (aucune situation qui ferait douter un tiers raisonnable).

La loi 17-95 prévoit des incompatibilités. Ne peuvent notamment être commissaires aux comptes d'une société :

• les fondateurs, apporteurs, bénéficiaires d'avantages particuliers, administrateurs ou membres des organes de direction de la société ou de ses filiales, ainsi que leurs parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
• les personnes qui reçoivent de la société ou de ses dirigeants un salaire ou une rémunération pour une activité autre que celle de commissaire aux comptes ;
• les conjoints des personnes ci-dessus.

Après la fin de son mandat, le commissaire aux comptes ne peut pas devenir administrateur ou dirigeant de la société qu'il a contrôlée avant un délai de cinq ans. Les normes professionnelles ajoutent l'interdiction de fournir des services qui le conduiraient à auditer son propre travail (tenue de la comptabilité, conception du système d'information) et la vigilance sur les honoraires (dépendance économique).

1.7 Méthode : analyser une situation de commissariat aux comptes

1. Identifier la forme de la société et vérifier si la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire (forme, seuils, appel public à l'épargne).
2. Vérifier les conditions de nomination (organe compétent, durée du mandat, qualité d'expert-comptable inscrit).
3. Examiner les situations à risque au regard des incompatibilités et de l'indépendance.
4. Délimiter la mission (certification, vérifications spécifiques, révélation, alerte) et ses limites.
5. Conclure en citant les textes applicables.

Les pièges à éviter

• Confondre audit interne (au service de la direction) et audit externe (opinion indépendante pour les tiers).
• Croire que le commissaire aux comptes vérifie toutes les opérations : il travaille par sondages et donne une assurance raisonnable.
• Oublier que le commissaire aux comptes ne peut pas s'immiscer dans la gestion.
• Confondre le seuil de chiffre d'affaires des SARL avec une obligation générale : la SA est toujours soumise.
• Négliger l'indépendance apparente : une simple apparence de dépendance suffit à fragiliser l'opinion.