Les conflits collectifs de travail
Introduction
Un conflit collectif oppose un groupe de salariés (souvent représenté par un syndicat) à l'employeur, sur une question d'intérêt collectif : salaires, conditions de travail, emploi. Il peut aboutir à une grève.
I. Conflit individuel et conflit collectif
| Conflit individuel | Conflit collectif |
|---|---|
| Oppose un salarié à son employeur | Oppose un groupe de salariés à l'employeur |
| Porte sur un droit individuel (salaire non payé, licenciement) | Porte sur un intérêt collectif (hausse générale des salaires) |
| Réglé par conciliation puis par le tribunal | Réglé par la négociation, la conciliation et l'arbitrage |
II. Les modes de règlement pacifique
Le Code du travail organise une procédure en plusieurs étapes :
1. La négociation
Discussion directe entre l'employeur et les représentants des salariés.
2. La conciliation
- Au niveau local : devant l'agent de l'inspection du travail puis la commission provinciale d'enquête et de conciliation, présidée par le gouverneur ou son représentant ;
- Au niveau national : devant la commission nationale d'enquête et de conciliation, lorsque le conflit concerne plusieurs provinces ou n'a pas été résolu localement.
Les parties sont convoquées et doivent se présenter. L'accord éventuel est consigné dans un procès-verbal qui s'impose aux parties.
3. L'arbitrage
En cas d'échec de la conciliation, le conflit peut être soumis, avec l'accord des parties, à un arbitre choisi sur une liste officielle. La sentence arbitrale s'impose aux parties ; un recours est possible devant la chambre sociale de la Cour de cassation pour excès de pouvoir ou violation de la loi.
III. La grève
1. Définition
La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés, en vue de défendre leurs intérêts professionnels.
Le droit de grève est garanti par la Constitution (article 29). Ses conditions sont fixées par la loi organique n° 97-15, entrée en vigueur en septembre 2025.
2. Le cadre fixé par la loi organique 97-15
- L'appel à la grève revient en principe aux syndicats les plus représentatifs ; dans une entreprise sans représentation syndicale, un comité de grève élu par les salariés peut le faire ;
- Une négociation préalable doit être tentée ;
- Un préavis doit être notifié à l'employeur et aux autorités avant le déclenchement (en principe 7 jours dans le secteur privé) ;
- Un service minimum doit être assuré dans les services vitaux ;
- L'employeur ne peut ni sanctionner les grévistes pour fait de grève ni les remplacer ; le salaire n'est en principe pas dû pour les jours non travaillés ;
- Sont interdites : l'entrave à la liberté du travail des non-grévistes et l'occupation des lieux de travail.
3. Les effets
Le contrat de travail est suspendu pendant la grève (et non rompu).
IV. Les autres formes d'action
- Pour les salariés : sit-in, manifestations, pétitions ;
- Pour l'employeur : le lock-out (fermeture de l'entreprise pour faire pression) est encadré et, en principe, interdit lorsqu'il vise à contrer une grève légale.
Exercice 1 — Individuel ou collectif ?
a) Un salarié réclame le paiement de ses heures supplémentaires ; b) le syndicat demande une hausse de 10 % des salaires de tous les ouvriers ; c) les salariés d'un atelier refusent un nouveau planning de travail de nuit.
Voir le corrigé
a) Individuel ; b) Collectif ; c) Collectif (intérêt commun aux salariés de l'atelier).
Exercice 2 — Étude de cas
Les ouvriers d'une usine, sans prévenir ni négocier, cessent le travail, bloquent l'entrée de l'usine et empêchent les non-grévistes de travailler. L'employeur embauche des intérimaires pour les remplacer.
Analysez la situation au regard de la loi.
Voir le corrigé
- Côté salariés : absence de négociation préalable et de préavis → grève irrégulière ; le blocage de l'entrée constitue une entrave à la liberté du travail, interdite.
- Côté employeur : le remplacement des grévistes est interdit par la loi organique 97-15.
- Solution : recourir à la négociation, puis à la conciliation (inspection du travail, commission provinciale) et éventuellement à l'arbitrage.
L'essentiel — Conflits collectifs
- Conflit collectif : groupe de salariés, intérêt collectif.
- Règlement pacifique : négociation → conciliation (inspecteur, commission provinciale, commission nationale) → arbitrage (sentence obligatoire).
- Grève : cessation collective et concertée du travail ; droit constitutionnel (art. 29) ; loi organique 97-15 (en vigueur depuis septembre 2025).
- Conditions : appel syndical (ou comité de grève), négociation préalable, préavis, service minimum.
- Interdits : sanction ou remplacement des grévistes ; entrave à la liberté du travail ; occupation des locaux.
- La grève suspend le contrat ; pas de salaire pour les jours de grève.