La protection sociale
Introduction
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes qui protègent les individus contre les risques sociaux : maladie, maternité, accident du travail, vieillesse, invalidité, décès, charges familiales, perte d'emploi.
I. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Organisme public qui gère le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. L'employeur doit déclarer ses salariés et payer les cotisations.
1. Les cotisations (2026)
| Branche | Part employeur | Part salarié | Plafond |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 6,40 % | — | Aucun |
| Prestations sociales (court et long terme) | 8,98 % | 4,48 % | Salaire de 6 000 DH/mois |
| Assurance maladie obligatoire (AMO) | 4,11 % | 2,26 % | Aucun |
| Taxe de formation professionnelle | 1,60 % | — | Aucun |
2. Les prestations
| Prestation | Contenu |
|---|---|
| Allocations familiales | Versées pour les enfants à charge (dans une limite de 6 enfants) |
| Indemnités journalières de maladie ou d'accident (non professionnel) | Compensent une partie du salaire en cas d'arrêt de travail |
| Indemnités de maternité | Pendant le congé de maternité de 14 semaines |
| Pension d'invalidité | En cas d'incapacité de travail |
| Pension de vieillesse (retraite) | À partir de 60 ans, sous condition d'un nombre minimum de jours de cotisation |
| Pension de survivants, allocation au décès | Pour la famille du défunt |
| Indemnité pour perte d'emploi (IPE) | En cas de perte involontaire d'emploi |
II. L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Instituée par la loi n° 65-00 (Code de la couverture médicale de base), l'AMO rembourse une partie des frais de soins, de médicaments et d'hospitalisation. Pour les salariés du privé et les travailleurs non salariés, elle est gérée par la CNSS.
III. La généralisation de la protection sociale
La loi-cadre n° 09-21 (2021) a lancé un vaste chantier royal :
- Généralisation de l'AMO à toute la population : salariés, travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs), et personnes vulnérables grâce à l'AMO Tadamon (qui a remplacé le RAMED fin 2022) ;
- Aides sociales directes aux familles (versées depuis fin 2023) ;
- Élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite ;
- Généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi.
IV. Les autres régimes
| Régime | Bénéficiaires |
|---|---|
| Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12) | Tous les salariés : l'employeur doit souscrire une assurance obligatoire |
| CMR (Caisse marocaine des retraites) | Fonctionnaires civils et militaires |
| RCAR (Régime collectif d'allocation de retraite) | Agents contractuels de l'État, des collectivités et des établissements publics |
| CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite) | Retraite complémentaire facultative pour les salariés du privé |
V. Les enjeux
Financement durable des caisses de retraite (vieillissement de la population), intégration du secteur informel, qualité de l'offre de soins.
Exercice 1 — Cotisations (données fictives, taux 2026)
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 9 000 DH.
- Calculez ses cotisations salariales CNSS et AMO.
- Calculez les cotisations patronales (allocations familiales, prestations sociales, AMO, TFP).
Voir le corrigé
- CNSS $= 6\,000 \times 4{,}48\% = 268{,}80$ DH (plafond) ; AMO $= 9\,000 \times 2{,}26\% = 203{,}40$ DH ; total salarié $= 472{,}20$ DH.
- Allocations familiales $= 9\,000 \times 6{,}40\% = 576$ DH ; prestations sociales $= 6\,000 \times 8{,}98\% = 538{,}80$ DH ; AMO $= 9\,000 \times 4{,}11\% = 369{,}90$ DH ; TFP $= 9\,000 \times 1{,}60\% = 144$ DH ; total patronal $= 1\,628{,}70$ DH.
Exercice 2 — Quel régime ?
Quel organisme ou régime intervient ? a) Un ouvrier se blesse sur une machine ; b) une institutrice de l'école publique part à la retraite ; c) une commerçante veut être couverte en cas de maladie ; d) une salariée du privé accouche.
Voir le corrigé
a) Assurance accidents du travail souscrite par l'employeur (loi 18-12) ; b) CMR ; c) AMO des travailleurs non salariés (gérée par la CNSS) ; d) CNSS : indemnités de maternité et AMO.
L'essentiel — Protection sociale
- Risques sociaux : maladie, maternité, accident, vieillesse, invalidité, décès, famille, perte d'emploi.
- CNSS (secteur privé) : salarié 4,48 % (plafond 6 000 DH/mois) + AMO 2,26 % ; employeur : AF 6,40 %, prestations 8,98 %, AMO 4,11 %, TFP 1,60 %.
- Prestations : allocations familiales, indemnités journalières, maternité (14 semaines), invalidité, retraite (60 ans), survivants, IPE.
- AMO : loi 65-00 ; généralisation : loi-cadre 09-21 (AMO pour tous, AMO Tadamon, aides sociales directes).
- Autres : accidents du travail (loi 18-12), CMR (fonctionnaires), RCAR, CIMR (complémentaire).