Généralités sur l'impôt
Introduction
Pour financer les services publics (éducation, santé, sécurité, infrastructures), l'État a besoin de ressources. L'impôt en est la principale.
I. Définition et caractères de l'impôt
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire, définitif et sans contrepartie directe, effectué par voie d'autorité par l'État ou les collectivités territoriales, pour couvrir les charges publiques.
| Caractère | Signification |
|---|---|
| Pécuniaire | Payé en argent |
| Obligatoire | Imposé par la loi, par voie d'autorité |
| Définitif | Il n'est pas remboursé |
| Sans contrepartie directe | Le contribuable ne reçoit pas un service proportionnel à ce qu'il paie |
| Destiné aux charges publiques | Il finance les dépenses de l'État et des collectivités |
À distinguer de la taxe (payée à l'occasion d'un service rendu, ex. taxe de services communaux) et de la cotisation (payée en vue d'un avantage, ex. cotisation sociale CNSS).
II. Le fondement juridique
- Constitution de 2011 : tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques (article 39) ; seule la loi peut créer un impôt (principe de légalité).
- Code général des impôts (CGI) : regroupe les règles relatives à l'IS, l'IR, la TVA et aux droits d'enregistrement et de timbre ; il est modifié chaque année par la loi de finances.
- Direction générale des impôts (DGI) : administration chargée de l'assiette, du contrôle et du recouvrement de la plupart des impôts de l'État.
III. Les fonctions de l'impôt
| Fonction | Contenu |
|---|---|
| Financière | Procurer des ressources au budget |
| Économique | Orienter l'activité : encourager l'investissement ou l'exportation par des exonérations, freiner la consommation de certains produits (tabac, alcool) |
| Sociale | Réduire les inégalités (impôt progressif, exonération des produits de première nécessité) |
IV. La classification des impôts
| Critère | Catégories | Exemples |
|---|---|---|
| Incidence | Direct : payé et supporté par la même personne | IR, IS |
| Indirect : payé par une personne mais supporté par une autre (le consommateur) | TVA, droits de douane, TIC | |
| Taux | Proportionnel : taux constant | TVA |
| Progressif : le taux augmente avec la base | IR | |
| Objet | Réel : frappe un bien sans tenir compte de la situation du contribuable | Taxe professionnelle |
| Personnel : tient compte de la situation personnelle (famille) | IR |
V. La technique de l'impôt
- Assiette : détermination de la matière imposable (revenu, bénéfice, chiffre d'affaires) et de la base ;
- Fait générateur : événement qui fait naître la dette fiscale (réalisation du bénéfice, encaissement du prix) ;
- Liquidation : calcul du montant de l'impôt (base × taux) ;
- Recouvrement : paiement de l'impôt (spontané, par voie de rôle ou par retenue à la source).
VI. Le système fiscal marocain
| Impôts de l'État | Impôts des collectivités territoriales |
|---|---|
| Impôt sur les sociétés (IS) | Taxe professionnelle |
| Impôt sur le revenu (IR) | Taxe d'habitation |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Taxe de services communaux |
| Droits d'enregistrement et de timbre | |
| Droits de douane, taxes intérieures de consommation |
Exercice 1 — Classification
Classez chaque impôt (direct/indirect ; proportionnel/progressif) : a) TVA ; b) IR sur salaires ; c) IS au taux de 20 % ; d) droits de douane.
Voir le corrigé
a) Indirect, proportionnel ; b) Direct, progressif ; c) Direct, proportionnel (dans la tranche) ; d) Indirect, proportionnel.
Exercice 2 — Fonctions de l'impôt
Pour chaque mesure, indiquez la fonction de l'impôt concernée : a) exonération de TVA sur les médicaments ; b) hausse des taxes sur les cigarettes ; c) exonération temporaire d'IS pour les exportateurs ; d) hausse du taux de l'IS pour augmenter les recettes.
Voir le corrigé
a) Sociale ; b) Économique (et de santé publique : décourager la consommation) ; c) Économique (encourager l'exportation) ; d) Financière.
L'essentiel — Généralités sur l'impôt
- Impôt : prélèvement pécuniaire, obligatoire, définitif, sans contrepartie directe, pour les charges publiques.
- Taxe (service rendu) ≠ cotisation (avantage).
- Fondement : Constitution (art. 39, légalité), CGI, loi de finances ; DGI.
- Fonctions : financière, économique, sociale.
- Classification : direct / indirect ; proportionnel / progressif ; réel / personnel.
- Technique : assiette → fait générateur → liquidation → recouvrement.
- Système : IS, IR, TVA, enregistrement (État) ; taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe de services communaux (collectivités).