Les conditions de travail
Introduction
Le Code du travail fixe des règles d'ordre public pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des salariés : durée du travail, repos, congés, salaire minimum, hygiène et sécurité.
I. La durée du travail
- Activités non agricoles : 2 288 heures par an, soit 44 heures par semaine ;
- Activités agricoles : 2 496 heures par an ;
- Durée journalière : 10 heures maximum en principe.
Les heures supplémentaires
Heures effectuées au-delà de la durée normale. Elles sont majorées :
| Moment | Jours ouvrables | Jour de repos hebdomadaire |
|---|---|---|
| Entre 6 h et 21 h | +25 % | +50 % |
| Entre 21 h et 6 h | +50 % | +100 % |
(Pour les activités non agricoles.)
II. Le repos et les congés
- Repos hebdomadaire : au moins 24 heures consécutives (en principe le vendredi, le samedi ou le dimanche, ou le jour du souk) ;
- Jours fériés payés ;
- Congé annuel payé : 1,5 jour ouvrable par mois de service (soit 18 jours par an), 2 jours par mois pour les moins de 18 ans ; il augmente de 1,5 jour par période de 5 ans d'ancienneté (dans une limite de 30 jours) ;
- Congés pour événements familiaux : mariage du salarié (4 jours), naissance (3 jours pour le père), décès d'un proche…
- Congé de maternité : 14 semaines, indemnisé par la CNSS.
III. Le salaire
- Le salaire ne peut être inférieur au salaire minimum légal : SMIG (activités non agricoles, fixé à l'heure) et SMAG (activités agricoles, fixé à la journée), fixés par décret et revalorisés régulièrement à l'issue du dialogue social ;
- Égalité de salaire entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale ;
- Paiement en monnaie, à intervalles réguliers (au moins deux fois par mois pour les ouvriers, une fois par mois pour les employés) ;
- Remise d'un bulletin de paie.
IV. L'hygiène et la sécurité
L'employeur doit :
- assurer la propreté, l'éclairage, l'aération des locaux ;
- fournir les équipements de protection ;
- mettre en place un service médical du travail (entreprises d'au moins 50 salariés ou exposées à des risques particuliers) ;
- créer un comité de sécurité et d'hygiène dans les entreprises d'au moins 50 salariés ;
- assurer ses salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (loi n° 18-12).
V. Le contrôle : l'inspection du travail
Les inspecteurs du travail veillent à l'application de la législation : visites, conseils, procès-verbaux d'infraction et conciliation des conflits.
VI. La protection de catégories particulières
- Mineurs : interdiction de travail de nuit et des travaux dangereux pour les moins de 18 ans ;
- Femmes : protection de la maternité, interdiction de licenciement pendant la grossesse et le congé de maternité ;
- Personnes en situation de handicap : aménagement des postes.
Exercice 1 — Heures supplémentaires (données fictives)
Un ouvrier payé 20 DH de l'heure a effectué dans la semaine 6 heures supplémentaires un jour ouvrable entre 17 h et 20 h, et 4 heures le jour de repos entre 22 h et 2 h.
Calculez le montant des heures supplémentaires.
Voir le corrigé
- 6 h en jour ouvrable, de jour : $6 \times 20 \times 1{,}25 = 150$ DH ;
- 4 h le jour de repos, de nuit : $4 \times 20 \times 2 = 160$ DH ;
- Total $= 310$ DH.
Exercice 2 — Congé annuel
Un employé de 30 ans a travaillé 12 mois ; il a 11 ans d'ancienneté. Calculez la durée de son congé annuel.
Voir le corrigé
Base : $12 \times 1{,}5 = 18$ jours ouvrables. Ancienneté : 11 ans = 2 périodes complètes de 5 ans → $2 \times 1{,}5 = 3$ jours. Total : 21 jours ouvrables.
L'essentiel — Conditions de travail
- Durée légale : 2 288 h/an (44 h/semaine) hors agriculture ; 2 496 h/an en agriculture.
- Heures sup. : +25 % (jour ouvrable, 6 h-21 h) ; +50 % (nuit) ; jour de repos : +50 % / +100 %.
- Repos hebdomadaire : 24 h consécutives au moins.
- Congé annuel : 1,5 jour ouvrable/mois (2 jours avant 18 ans) + 1,5 jour par 5 ans d'ancienneté (max 30 jours).
- Maternité : 14 semaines.
- Salaire ≥ SMIG / SMAG (fixés par décret) ; égalité hommes-femmes.
- Sécurité : comité de sécurité et d'hygiène (≥ 50 salariés), médecine du travail, assurance accidents du travail (loi 18-12).
- Inspection du travail : contrôle et conciliation.