La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Introduction
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est la première recette fiscale de l'État marocain.
I. Le principe de la TVA
La TVA est collectée par les entreprises à chaque étape de la production et de la distribution, mais elle est supportée en définitive par le consommateur final.
Chaque entreprise :
- facture la TVA sur ses ventes (TVA facturée ou collectée) ;
- récupère la TVA payée sur ses achats (TVA récupérable ou déductible) ;
- verse à l'État la différence :
$$\text{TVA due} = \text{TVA facturée} - \text{TVA récupérable}$$
Si le résultat est négatif, on parle de crédit de TVA, reportable sur les périodes suivantes.
II. Le champ d'application
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Opérations imposables obligatoirement | Ventes et livraisons des commerçants et industriels, prestations de services, importations |
| Opérations imposables sur option | Certaines activités exonérées peuvent choisir d'être assujetties (ex. exportateurs) |
| Opérations exonérées | Exportations ; produits de première nécessité (pain, lait, farine, médicaments, fournitures scolaires, eau à usage domestique…) |
Exonération avec droit à déduction : l'entreprise ne facture pas la TVA mais récupère celle de ses achats (cas des exportations). Sans droit à déduction : pas de TVA facturée et pas de récupération.
III. Les taux de la TVA
À la suite de la réforme engagée par la loi de finances 2024, le Maroc applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 deux taux :
| Taux | Application |
|---|---|
| 20 % (taux normal) | La plupart des biens et services, électricité |
| 10 % (taux réduit) | Notamment restauration et hébergement touristique, opérations de banque, transport de voyageurs et de marchandises, certains produits alimentaires, énergies renouvelables |
Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été supprimés.
IV. Le fait générateur et les régimes de déclaration
- Fait générateur : en principe l'encaissement du prix ; l'entreprise peut opter pour le régime des débits (facturation).
- Régimes de déclaration :
- mensuel : entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 1 000 000 DH ;
- trimestriel : entreprises en dessous de ce seuil.
V. Les calculs
$$\text{Prix TTC} = \text{prix HT} \times (1 + t) \qquad \text{TVA} = \text{prix HT} \times t \qquad \text{prix HT} = \frac{\text{prix TTC}}{1 + t}$$
En comptabilité : TVA facturée : 4455 ; TVA récupérable sur charges : 34552 ; sur immobilisations : 34551 ; TVA due : 4456 ; crédit de TVA : 3456.
Exercice 1 — TVA due (données fictives, taux 20 %)
Au cours du mois de mars, une entreprise soumise au régime mensuel a réalisé des ventes de 480 000 DH HT, des achats de marchandises de 300 000 DH HT, des achats de services (transport de marchandises à 10 %) de 20 000 DH HT et a acquis une machine de 60 000 DH HT (TVA 20 %). Elle avait un crédit de TVA de 4 000 DH le mois précédent.
Calculez la TVA due du mois de mars.
Voir le corrigé
- TVA facturée $= 480\,000 \times 20\% = 96\,000$ DH ;
- TVA récupérable sur charges $= 300\,000 \times 20\% + 20\,000 \times 10\% = 60\,000 + 2\,000 = 62\,000$ DH ;
- TVA récupérable sur immobilisations $= 60\,000 \times 20\% = 12\,000$ DH ;
- TVA due $= 96\,000 - 62\,000 - 12\,000 - 4\,000 = 18\,000$ DH.
Exercice 2 — Chaîne de production
Une scierie vend du bois 16 000 DH HT à un fabricant de meubles, qui vend les meubles 25 000 DH HT à un magasin, qui les revend 32 000 DH HT à un consommateur. Taux de TVA : 20 % à chaque étape (on suppose que la scierie n'a rien acheté soumis à TVA).
Montrez que la TVA totale encaissée par l'État correspond à la TVA payée par le consommateur.
Voir le corrigé
| Étape | TVA facturée | TVA récupérable | TVA versée |
|---|---|---|---|
| Scierie | $16\,000 \times 20\% = 3\,200$ | 0 | 3 200 |
| Fabricant de meubles | $25\,000 \times 20\% = 5\,000$ | 3 200 | 1 800 |
| Magasin | $32\,000 \times 20\% = 6\,400$ | 5 000 | 1 400 |
| Total | 6 400 |
Le consommateur paie $32\,000 \times 20\% = 6\,400$ DH de TVA, exactement ce qu'ont versé au total les entreprises : chaque entreprise ne verse que la TVA sur sa valeur ajoutée.
L'essentiel — La TVA
- Impôt indirect sur la consommation, première recette fiscale, supporté par le consommateur final.
- TVA due = TVA facturée − TVA récupérable (sinon crédit de TVA).
- Champ : imposables obligatoirement / sur option / exonérées (exportations avec droit à déduction ; produits de première nécessité).
- Taux depuis 2026 : 20 % (normal) et 10 % (réduit) ; 7 % et 14 % supprimés.
- Fait générateur : encaissement (ou débits sur option).
- Déclaration : mensuelle (CA ≥ 1 MDH) ou trimestrielle.
- TTC $=$ HT $\times (1 + t)$ ; comptes 4455, 34552, 34551, 4456.