Chapitre 4 · Droit S1 · Tronc commun

Les partis politiques

Introduction à la science politique

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

  • définir un parti politique à partir des quatre critères de LaPalombara et Weiner ;
  • expliquer l'origine des partis (Duverger, Lipset et Rokkan) ;
  • présenter les fonctions des partis ;
  • classer les partis (cadres, masse, attrape-tout, cartel) et les systèmes de partis ;
  • présenter le cadre juridique et le paysage partisan marocains.

4.1 Définir le parti politique

Le mot « parti » désigne d'abord une partie de la société qui s'oppose à une autre. Au sens moderne, il désigne une organisation qui cherche à conquérir le pouvoir.

Définition — Parti politique (LaPalombara et Weiner, 1966) : organisation qui remplit quatre critères : 1) une organisation durable, qui survit à ses fondateurs ; 2) une organisation complète, présente du niveau local au niveau national ; 3) la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir, seule ou avec d'autres, et pas seulement de l'influencer ; 4) la recherche d'un soutien populaire, notamment par les élections.

Le troisième critère distingue le parti du groupe d'intérêt (chapitre 5) : un syndicat ou une association patronale cherche à peser sur les décisions, pas à gouverner. Le premier et le deuxième critères distinguent le parti d'une simple clientèle autour d'un notable ou d'un comité électoral éphémère.

Au Maroc, l'article 7 de la Constitution de 2011 assigne aux partis la mission d'encadrer et de former politiquement les citoyens, de promouvoir leur participation à la vie nationale et de concourir à l'expression de la volonté des électeurs et à l'exercice du pouvoir. Il interdit les partis fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou poursuivant un but contraire aux constantes de la Nation. La loi organique 29-11 relative aux partis politiques fixe les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement.

4.2 L'origine des partis

L'explication institutionnelle (Duverger). Dans Les Partis politiques (1951), Maurice Duverger distingue :

  • les partis d'origine électorale et parlementaire : des élus se regroupent au Parlement, puis créent des comités dans les circonscriptions pour préparer les élections (partis libéraux et conservateurs du XIXᵉ siècle) ;
  • les partis d'origine extérieure : ils naissent d'une organisation existante en dehors du Parlement (un syndicat, comme le Parti travailliste britannique ; une Église ; un mouvement de libération nationale).

L'extension du suffrage universel au XIXᵉ siècle oblige les élus à organiser des électeurs nombreux : c'est le moteur de la naissance des partis modernes.

L'explication par les clivages (Lipset et Rokkan, 1967). Les partis européens sont nés des grands clivages produits par deux révolutions :

Révolution Clivage Partis issus
Nationale (construction de l'État) Centre / périphérie Partis régionalistes
Nationale État / Église Partis laïques et partis confessionnels
Industrielle Terre / industrie (rural / urbain) Partis agrariens
Industrielle Possédants / travailleurs Partis conservateurs et partis socialistes ou communistes

Au Maroc, le premier grand parti, le Parti de l'Istiqlal, est issu du mouvement national : il porte le Manifeste de l'indépendance du 11 janvier 1944. Il est d'origine extérieure au sens de Duverger, puisqu'il n'existait pas de Parlement sous le protectorat.

4.3 Les fonctions des partis

Fonction Contenu
Programmatique Élaborer des projets et proposer des choix aux électeurs
Sélection des candidats et des élites Recruter, former et investir les candidats ; fournir les ministres
Structuration du vote Simplifier le choix de l'électeur en lui proposant des étiquettes reconnaissables
Mobilisation et encadrement Organiser les militants, faire campagne, éduquer politiquement (article 7)
Exercice du pouvoir ou opposition Former une majorité et un gouvernement, ou contrôler et proposer une alternative
Intégration et fonction tribunitienne Porter les revendications de groupes qui se sentent exclus ; Georges Lavau (1969) parle de fonction tribunitienne pour les partis protestataires

4.4 Les typologies de partis

Type Auteur Caractéristiques
Parti de cadres Duverger (1951) Réunit des notables influents et fortunés ; peu d'adhérents ; actif surtout en période électorale
Parti de masse Duverger (1951) Recrute un grand nombre d'adhérents qui financent le parti par leurs cotisations ; encadrement idéologique, organisation hiérarchisée (partis socialistes et communistes)
Parti attrape-tout (catch-all) Otto Kirchheimer (1966) S'adresse à tous les électeurs, atténue son idéologie, met en avant ses dirigeants, recherche l'efficacité électorale
Parti cartel Richard Katz et Peter Mair (1995) Vit des financements publics, se rapproche de l'État, s'entend avec ses concurrents pour préserver sa place

On distingue aussi les partis selon leur idéologie (gauche, droite, centre ; conservateurs, libéraux, socialistes, écologistes, partis à référentiel religieux) et selon leur rapport au pouvoir (partis de gouvernement, partis d'opposition, partis protestataires).

4.5 Les systèmes de partis

Définition — Système de partis : ensemble des partis d'un pays et des relations qu'ils entretiennent (nombre, taille, alliances, distance idéologique).

Système Principe Exemple
Parti unique Un seul parti autorisé Régimes totalitaires
Parti dominant Plusieurs partis, mais un seul gouverne durablement Inde du Congrès jusqu'en 1977
Bipartisme Deux grands partis alternent au pouvoir États-Unis, Royaume-Uni
Multipartisme Plusieurs partis, gouvernements de coalition Belgique, Pays-Bas, Maroc

Les « lois » de Duverger relient le mode de scrutin au système de partis : le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme ; la représentation proportionnelle tend au multipartisme ; le scrutin majoritaire à deux tours tend à un multipartisme tempéré par des alliances. Ce sont des tendances, non des lois absolues. Giovanni Sartori (1976) affine l'analyse en distinguant un pluralisme modéré (partis proches, coalitions faciles) et un pluralisme polarisé (partis éloignés, partis antisystème).

4.6 Le système de partis marocain

Le Maroc a fait très tôt le choix du multipartisme : la Constitution de 1962 interdisait déjà le parti unique. Le paysage s'est construit par strates :

Période Partis (année de création ou d'adoption du nom)
Mouvement national Parti de l'Istiqlal (1944) ; Parti communiste marocain (1943), devenu Parti du progrès et du socialisme (1974)
Après l'indépendance Mouvement populaire (1957) ; Union nationale des forces populaires (1959), d'où naît l'Union socialiste des forces populaires (1975)
Années 1970-1980 Rassemblement national des indépendants (1978) ; Union constitutionnelle (1983)
Années 1990-2000 Parti de la justice et du développement (nom adopté en 1998) ; Parti authenticité et modernité (2008)

Le système est fragmenté : aucun parti n'obtient seul la majorité, et le gouvernement repose sur une coalition. Aux élections législatives du 8 septembre 2021, le RNI est arrivé en tête (102 sièges sur 395), devant le PAM (87) et l'Istiqlal (81) ; huit partis ont obtenu au moins dix sièges. L'article 47 impose de nommer le Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête, ce qui renforce l'enjeu de la première place.

L'article 61 de la Constitution lutte contre la « transhumance » politique : tout membre de l'une des deux chambres qui renonce à son appartenance politique ou au groupe parlementaire auquel il appartient est déchu de son mandat.

4.7 Méthode : analyser un parti politique

  1. Vérifier qu'il s'agit d'un parti (quatre critères de LaPalombara et Weiner).
  2. Retracer son origine (électorale ou extérieure, clivage dont il est issu).
  3. Classer son organisation (cadres, masse, attrape-tout, cartel).
  4. Situer son idéologie et sa place dans le système (gouvernement, opposition, coalition).
  5. Relier sa trajectoire au mode de scrutin et au cadre juridique (loi organique 29-11, articles 7, 47 et 61).

Les pièges à éviter

  • Confondre parti et groupe d'intérêt : seul le parti veut exercer le pouvoir.
  • Présenter les « lois » de Duverger comme absolues : ce sont des tendances.
  • Confondre parti de cadres (notables, peu d'adhérents) et parti de masse (adhérents nombreux, cotisations).
  • Oublier que la Constitution marocaine interdit les partis fondés sur une base religieuse, ethnique, linguistique ou régionale (article 7), ce qui ne signifie pas qu'un parti ne peut pas se réclamer de valeurs religieuses.
  • Confondre système de partis fragmenté et absence de partis : le multipartisme marocain impose des coalitions.

Exercice 1 — Parti ou pas ?

Dites si chaque organisation est un parti politique au sens de LaPalombara et Weiner, en vérifiant les quatre critères :

  1. Un comité de soutien créé pour une élection communale, dissous après le scrutin.
  2. Une confédération syndicale nationale qui organise des grèves pour obtenir une hausse des salaires.
  3. Une organisation présente dans les douze régions, créée il y a trente ans, qui présente des listes aux élections législatives et veut former un gouvernement.
  4. Une association nationale de défense des consommateurs qui publie des rapports et rencontre les ministres.
  5. Un groupe de députés qui se réunit au Parlement mais n'a aucune structure locale.
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N° Parti ? Critères manquants ou réunis
1 Non Pas d'organisation durable (dissous après le scrutin)
2 Non Groupe d'intérêt : il veut influencer les décisions, pas exercer le pouvoir
3 Oui Organisation durable (trente ans), complète (douze régions), volonté d'exercer le pouvoir, recherche du soutien électoral
4 Non Groupe d'intérêt (influence, pas conquête du pouvoir)
5 Non, pas encore Organisation incomplète (aucune structure locale) ; c'est l'embryon d'un parti d'origine parlementaire au sens de Duverger

Remarque : les cas 2 et 4 seront étudiés au chapitre 5 ; le cas 5 illustre la naissance « intérieure » des partis.

Exercice 2 — Quel type de parti ?

Classez : 1) un parti qui compte 300 000 adhérents cotisants, des cellules dans les usines et une école de formation idéologique ; 2) un parti formé de notables locaux influents, actif surtout avant les élections ; 3) un parti qui gomme son idéologie pour séduire tous les électeurs et met en avant son leader ; 4) un parti financé surtout par l'argent public, qui s'entend avec ses concurrents pour limiter l'entrée de nouveaux partis.

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  1. Parti de masse (Duverger). 2) Parti de cadres (Duverger). 3) Parti attrape-tout (Kirchheimer). 4) Parti cartel (Katz et Mair).

Exercice 3 — Lois de Duverger

Le pays X passe du scrutin majoritaire uninominal à un tour à la représentation proportionnelle intégrale. Quel effet peut-on attendre sur son système de partis ? Pourquoi ce n'est qu'une tendance ?

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Avec le scrutin majoritaire à un tour, les petits partis sont pénalisés (effet mécanique : seul le premier gagne le siège) et les électeurs évitent de « gaspiller » leur voix (effet psychologique) : on tend au bipartisme. La proportionnelle supprime ces effets : chaque courant obtient des sièges à proportion de ses voix, ce qui encourage la création et le maintien de petits partis, d'où une tendance au multipartisme et aux coalitions. Ce n'est qu'une tendance : d'autres facteurs comptent (clivages sociaux, régionalisme, seuils électoraux, taille des circonscriptions, histoire des partis).

L'essentiel — Les partis politiques

  • LaPalombara et Weiner (1966) : organisation durable, complète, volonté d'exercer le pouvoir, recherche du soutien populaire.
  • Maroc : article 7 (missions, interdiction des partis fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale) ; loi organique 29-11.
  • Origines (Duverger, 1951) : électorale et parlementaire ou extérieure ; clivages de Lipset et Rokkan (1967) : centre/périphérie, État/Église, terre/industrie, possédants/travailleurs.
  • Fonctions : programme, sélection des élites, structuration du vote, mobilisation, gouvernement ou opposition, fonction tribunitienne (Lavau).
  • Types : cadres et masse (Duverger), attrape-tout (Kirchheimer, 1966), cartel (Katz et Mair, 1995).
  • Systèmes : parti unique, dominant, bipartisme, multipartisme ; Sartori : pluralisme modéré ou polarisé.
  • Lois de Duverger : majoritaire à un tour → bipartisme ; proportionnelle → multipartisme ; deux tours → alliances.
  • Maroc : multipartisme dès 1962, système fragmenté, coalitions ; 2021 : RNI 102 sièges, PAM 87, Istiqlal 81.
  • Article 61 : déchéance du parlementaire qui change d'appartenance politique (anti-transhumance).
1Selon LaPalombara et Weiner, un parti se distingue d'un groupe d'intérêt par :
2Le Parti travailliste britannique, né des syndicats, est un parti d'origine :
3Le clivage possédants / travailleurs naît de la révolution :
4Le parti attrape-tout est une notion de :
5Selon Duverger, le scrutin majoritaire à un tour tend à produire :
6La loi organique marocaine relative aux partis politiques porte le numéro :
7L'article 7 de la Constitution interdit les partis fondés notamment sur :
8Le Manifeste de l'indépendance du 11 janvier 1944 est lié au :
9Aux législatives du 8 septembre 2021, le parti arrivé en tête est :
10La déchéance du parlementaire qui change d'appartenance politique est prévue par :