Les groupes d'intérêt et la société civile
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- définir groupe d'intérêt, groupe de pression, société civile et mouvement social ;
- classer les groupes selon leur objet et leur organisation ;
- expliquer le paradoxe de l'action collective (Olson) ;
- présenter les modes d'action des groupes et le répertoire d'action collective ;
- situer les syndicats, le patronat et les associations dans le cadre constitutionnel marocain.
5.1 Définitions
Définition — Groupe d'intérêt : organisation qui rassemble des personnes partageant un intérêt ou une cause commune et qui cherche à le défendre, notamment auprès des pouvoirs publics.
Définition — Groupe de pression : groupe d'intérêt au moment où il agit sur les pouvoirs publics pour obtenir une décision favorable ou empêcher une décision défavorable (Jean Meynaud, Les Groupes de pression, 1960).
Tout groupe d'intérêt n'est donc pas toujours un groupe de pression : une association de quartier qui organise des activités culturelles ne le devient que lorsqu'elle demande à la commune un équipement. À la différence du parti, le groupe de pression ne cherche pas à exercer le pouvoir : il veut peser sur ceux qui l'exercent.
Définition — Société civile : ensemble des organisations et des initiatives qui ne relèvent ni de l'État ni du marché (associations, syndicats, ONG, coopératives, mouvements), par lesquelles les citoyens agissent collectivement.
5.2 Classer les groupes
| Critère | Catégories | Exemples |
|---|---|---|
| Objet | Groupes d'intérêts matériels (professionnels, économiques) | Syndicats de salariés, organisations patronales, ordres professionnels, associations d'agriculteurs |
| Groupes de cause ou à vocation idéologique | Associations de défense des droits de l'homme, de l'environnement, des droits des femmes, des consommateurs | |
| Organisation | Groupes de masse (nombreux adhérents) | Grandes centrales syndicales |
| Groupes de cadres (peu de membres, beaucoup de ressources) | Fédérations patronales, cabinets de lobbying | |
| Statut | Groupes privés | Associations, syndicats |
| Groupes publics ou semi-publics | Chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'agriculture |
5.3 Le paradoxe de l'action collective
Pourquoi des personnes qui ont un intérêt commun ne s'organisent-elles pas toujours pour le défendre ? L'économiste américain Mancur Olson (La Logique de l'action collective, 1965) répond par le paradoxe du passager clandestin (free rider) : si un syndicat obtient une hausse de salaire pour tous les salariés d'une branche, chaque salarié a intérêt à ne pas adhérer et à ne pas faire grève, puisqu'il profitera du résultat sans en payer le coût. Plus le groupe est grand, plus ce comportement est probable.
Les groupes surmontent ce paradoxe par des incitations sélectives : des avantages réservés aux membres (conseil juridique, assurance, formation, réductions, mutuelle). Olson explique aussi pourquoi les petits groupes aux intérêts concentrés (quelques grandes entreprises d'un secteur) s'organisent plus facilement que les grands groupes aux intérêts diffus (les consommateurs).
5.4 Les modes d'action
| Cible | Moyens | Exemples |
|---|---|---|
| Les pouvoirs publics | Lobbying : contacts avec les ministres, les parlementaires et l'administration ; expertise et notes techniques ; participation aux consultations et aux instances officielles | Remarques d'une fédération professionnelle sur un projet de loi de finances |
| L'opinion publique | Campagnes de communication, pétitions, presse, réseaux sociaux | Campagne de sensibilisation d'une association sur la sécurité routière |
| L'action protestataire | Grève, manifestation, sit-in, boycott | Grèves sectorielles de l'enseignement ou de la santé |
| Le juge | Recours, constitution de partie civile | Action d'une association de protection de l'environnement |
L'historien et sociologue Charles Tilly appelle répertoire d'action collective l'ensemble limité de moyens que les groupes savent utiliser à une époque donnée. Au XVIIIᵉ siècle, il s'agissait d'émeutes locales ; aux XIXᵉ et XXᵉ siècles, la grève et la manifestation organisées s'imposent ; au XXIᵉ siècle, les réseaux sociaux ajoutent la pétition en ligne, les mots-dièse et les campagnes de boycott. Au Maroc, une campagne de boycott lancée sur les réseaux sociaux en 2018 contre plusieurs marques de grande consommation a illustré ce nouveau répertoire, sans organisation centrale identifiable.
5.5 Groupes et pouvoir : pluralisme et néo-corporatisme
Deux modèles décrivent les relations entre les groupes et l'État :
- le pluralisme (modèle américain) : de nombreux groupes en concurrence cherchent à influencer les décideurs ; aucun n'a de monopole ;
- le néo-corporatisme (Philippe Schmitter, 1974) : quelques grandes organisations reconnues par l'État (syndicats et patronat) négocient avec lui et participent à l'élaboration et à l'application des politiques (modèles scandinave et autrichien).
Le dialogue social marocain emprunte au second modèle : le gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) négocient périodiquement des accords sur les salaires, la fiscalité du travail et la protection sociale. Les grandes centrales comprennent l'Union marocaine du travail (UMT, 1955), l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM, 1960) et la Confédération démocratique du travail (CDT, 1978). Le projet de loi organique 97-15 sur le droit de grève, déposé en 2016 et longtemps débattu, illustre le poids des syndicats dans la décision.
5.6 Le cadre constitutionnel marocain
| Article | Contenu |
|---|---|
| 8 | Les organisations syndicales des salariés, les chambres professionnelles et les organisations professionnelles des employeurs contribuent à la défense et à la promotion des droits et intérêts socio-économiques des catégories qu'elles représentent ; l'État favorise la négociation collective |
| 12 | Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté ; elles contribuent à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et projets des institutions élues et des pouvoirs publics |
| 13 | Les pouvoirs publics créent des instances de concertation pour associer les acteurs sociaux aux politiques publiques |
| 14 et 15 | Motions législatives et pétitions (chapitre 6 du cours de droit constitutionnel) |
| 151 à 153 | Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), où siègent notamment des représentants des syndicats, du patronat et des associations, donne des avis |
Le texte de base sur les associations reste le dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, régime de déclaration préalable. La réforme du Code de la famille de 2004 est souvent citée comme exemple de l'influence des associations féminines, mobilisées depuis les années 1990, même si la décision finale a relevé d'une commission royale et du Parlement.
5.7 Les mouvements sociaux
Définition — Mouvement social : action collective durable, menée par des personnes qui partagent une revendication et s'opposent à un adversaire, souvent en dehors des canaux institutionnels.
Le mouvement social est moins organisé qu'un groupe d'intérêt. Le mouvement du 20 février 2011, né d'appels lancés sur Internet, a rassemblé des manifestants dans de nombreuses villes autour de revendications politiques et sociales. Il a précédé l'annonce de la révision constitutionnelle du 9 mars 2011 : c'est un exemple de mouvement dont les demandes ont été en partie traitées par le système politique (modèle d'Easton, chapitre 1).
5.8 Méthode : analyser l'action d'un groupe
- Identifier le groupe : objet, organisation, statut, nombre de membres.
- Préciser ses ressources : adhérents, argent, expertise, accès aux décideurs, image dans l'opinion.
- Décrire ses modes d'action et sa cible.
- Mesurer son influence : la décision a-t-elle changé ? Grâce à lui seul ?
- Situer le cas dans un modèle (pluralisme, néo-corporatisme) et évaluer les problèmes (inégalités d'accès, transparence du lobbying).
Les pièges à éviter
- Confondre groupe de pression et parti : le groupe veut influencer, pas gouverner.
- Croire que les grands groupes sont toujours les plus puissants : Olson montre que les petits groupes s'organisent plus facilement.
- Assimiler lobbying et corruption : le lobbying est une activité légale d'information et d'influence, la corruption est une infraction pénale.
- Oublier que les chambres professionnelles sont des établissements publics, pas des associations privées.
- Confondre mouvement social (action collective peu institutionnalisée) et association (organisation déclarée).
Exercice 1 — Cas pratique : un projet de loi sur les emballages
Le gouvernement prépare un projet de loi qui interdit certains emballages plastiques. Plusieurs acteurs réagissent :
- la fédération des industriels de la plasturgie rencontre le ministre et remet une étude sur les pertes d'emplois ;
- une association écologiste lance une pétition en ligne qui recueille 80 000 signatures et organise une marche à Rabat ;
- les commerçants d'un marché de Casablanca ferment leurs boutiques une journée ;
- des milliers de consommateurs approuvent le projet mais ne s'organisent pas.
- Qualifiez chacun de ces acteurs.
- Identifiez leurs modes d'action.
- Expliquez pourquoi les consommateurs ne s'organisent pas.
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1. Qualification.
- Fédération des industriels : groupe d'intérêts matériels, de type cadres (peu de membres, ressources importantes), qui agit comme groupe de pression.
- Association écologiste : groupe de cause, à vocation idéologique.
- Commerçants : groupe d'intérêts matériels qui recourt à une action protestataire, à la limite du mouvement social s'il n'existe pas d'organisation structurée.
- Consommateurs : groupe latent au sens d'Olson : un intérêt commun sans organisation.
2. Modes d'action. La fédération pratique le lobbying et l'expertise auprès du pouvoir exécutif. L'association combine l'action sur l'opinion (pétition en ligne) et l'action protestataire (marche). Les commerçants utilisent une forme de grève (fermeture). Tous ces moyens appartiennent au répertoire d'action contemporain décrit par Tilly.
3. Les consommateurs. C'est le paradoxe de l'action collective : le groupe est très nombreux et chaque consommateur gagne peu à la loi ; chacun compte sur les autres pour agir et profitera du résultat sans en payer le coût (passager clandestin). À l'inverse, les industriels sont peu nombreux et chacun a beaucoup à perdre : ils s'organisent facilement. L'influence d'un groupe ne dépend donc pas de sa taille mais de sa capacité d'organisation et de ses ressources.
Exercice 2 — Intérêts matériels ou cause ?
Classez : 1) l'ordre des médecins ; 2) une association de défense des droits des personnes en situation de handicap ; 3) une fédération des transporteurs routiers ; 4) une ONG de protection du littoral ; 5) une chambre d'agriculture.
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- Intérêts matériels et professionnels (ordre professionnel, à statut particulier). 2) Cause. 3) Intérêts matériels. 4) Cause. 5) Intérêts matériels, groupe de statut public (établissement public).
Exercice 3 — Question de cours rédigée
Comparez le pluralisme et le néo-corporatisme, puis situez le dialogue social marocain.
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Pluralisme : de nombreux groupes en concurrence, aucun monopole de représentation, influence par le lobbying (modèle américain). Néo-corporatisme (Schmitter) : un petit nombre d'organisations reconnues comme représentatives négocient avec l'État et participent à la décision et à sa mise en œuvre (Autriche, Scandinavie). Maroc : le dialogue social tripartite (gouvernement, centrales les plus représentatives, CGEM), la présence de ces organisations au CESE et l'article 8 (l'État favorise la négociation collective) relèvent d'une logique néo-corporatiste ; mais de nombreux autres groupes (associations, coordinations professionnelles, mouvements en ligne) agissent en dehors de ces canaux, ce qui ajoute une dimension pluraliste.
L'essentiel — Groupes d'intérêt et société civile
- Groupe d'intérêt : défend un intérêt ou une cause ; groupe de pression : le même quand il agit sur les pouvoirs publics (Meynaud, 1960).
- Le groupe veut influencer le pouvoir ; le parti veut l'exercer.
- Classements : intérêts matériels / cause ; masse / cadres ; privés / publics (chambres professionnelles).
- Olson (1965) : passager clandestin, incitations sélectives ; les petits groupes s'organisent plus facilement.
- Modes d'action : lobbying et expertise, action sur l'opinion, action protestataire (grève, manifestation, boycott), recours au juge.
- Tilly : répertoire d'action collective, qui change avec les époques (réseaux sociaux, boycott de 2018).
- Pluralisme / néo-corporatisme (Schmitter, 1974) ; dialogue social marocain : gouvernement, centrales (UMT, UGTM, CDT), CGEM.
- Constitution : article 8 (syndicats, patronat, chambres), article 12 (associations), article 13 (concertation), CESE (articles 151 à 153) ; dahir de 1958 sur les associations.
- Mouvement social : action collective peu institutionnalisée (mouvement du 20 février 2011).