Les théories du contrat social : Hobbes, Locke et Rousseau

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• présenter la structure commune des théories contractualistes (état de nature, contrat, état civil) ;
• expliquer le Léviathan de Hobbes et la justification de la souveraineté absolue ;
• exposer le libéralisme de Locke : droits naturels, gouvernement limité, droit de résistance ;
• présenter le contrat social de Rousseau : volonté générale, souveraineté populaire inaliénable ;
• comparer les trois auteurs et mesurer leur influence sur le droit public.

5.1 La structure des théories du contrat social

Aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, plusieurs penseurs fondent la légitimité du pouvoir non plus sur Dieu ou la tradition, mais sur le consentement des individus. Leur raisonnement suit trois étapes :

1. l'état de nature : une situation hypothétique (et non une réalité historique) où les hommes vivent sans pouvoir politique ; on y décrit la nature humaine et les droits naturels ;
2. le contrat (ou pacte) : les individus, libres et égaux, conviennent de sortir de l'état de nature et d'instituer un pouvoir commun ;
3. l'état civil (ou société politique) : le pouvoir ainsi institué tire sa légitimité du contrat ; ses limites dépendent du contenu du contrat.

Cette démarche est individualiste (le point de départ est l'individu, non la communauté) et rationaliste (le pouvoir est une construction de la raison). Elle rompt avec la conception aristotélicienne de la cité naturelle (chapitre 1). Elle s'appuie sur l'école du droit naturel moderne (Grotius, Pufendorf).

5.2 Hobbes : le Léviathan et la souveraineté absolue

Thomas Hobbes (1588-1679) écrit dans le contexte de la guerre civile anglaise (1642-1651), qui oppose le roi Charles Iᵉʳ au Parlement et aboutit à l'exécution du roi (1649). Ses œuvres principales sont le De Cive (1642) et le Léviathan (1651).

L'état de nature : la guerre de tous contre tous : les hommes sont égaux par nature, en ce sens que le plus faible peut tuer le plus fort par la ruse ou en s'alliant avec d'autres. Ils sont mus par trois passions : la rivalité (pour le gain), la méfiance (pour la sécurité), la gloire (pour la réputation). En l'absence d'un pouvoir commun, il en résulte une guerre de chacun contre chacun. Dans cet état, il n'y a ni industrie, ni culture, ni société, mais une crainte continuelle de la mort violente, et la vie de l'homme est « solitaire, misérable, dangereuse, animale et brève ». L'homme est un loup pour l'homme (formule reprise de Plaute dans le De Cive). Il n'y a ni juste ni injuste, faute de loi.

Le droit naturel et les lois naturelles : le droit de nature est la liberté de chacun d'user de sa puissance pour préserver sa vie. Les lois de nature, découvertes par la raison, commandent de rechercher la paix et, pour cela, de renoncer à son droit sur toutes choses si les autres le font aussi.

Le contrat : les individus conviennent entre eux de transférer tous leurs droits à un tiers, un homme ou une assemblée, qui devient le souverain. Le souverain n'est pas partie au contrat : il ne s'engage à rien envers les sujets. Le contrat crée l'État, le Léviathan, « dieu mortel » qui doit sa puissance à la crainte qu'il inspire.

La souveraineté absolue : le souverain détient tous les pouvoirs : faire les lois, juger, décider de la guerre et de la paix, nommer les magistrats, contrôler les doctrines enseignées et même la religion publique. Il est au-dessus des lois civiles, qu'il fait. Les sujets lui doivent obéissance, car toute résistance ramènerait à la guerre civile. La souveraineté est indivisible : Hobbes condamne le partage du pouvoir entre le roi et le Parlement, cause de la guerre civile.

Les limites : l'unique limite est le droit à la vie : le sujet n'est pas obligé de se tuer ou de se laisser tuer, car c'est pour préserver sa vie qu'il a contracté. L'obéissance cesse quand le souverain n'est plus capable de protéger les sujets. Dans le silence de la loi, les sujets sont libres.

La portée : Hobbes est le théoricien de l'État moderne absolu et laïcisé (le pouvoir repose sur un contrat humain, non sur Dieu), mais aussi un précurseur du positivisme juridique (« c'est l'autorité, non la vérité, qui fait la loi ») et, paradoxalement, de l'individualisme libéral, puisque le pouvoir est fondé sur le consentement et la protection des individus.

5.3 Locke : le gouvernement limité et les droits naturels

John Locke (1632-1704), médecin et philosophe, proche des Whigs, exilé en Hollande, revient en Angleterre avec la Glorieuse Révolution (1688-1689), qui instaure une monarchie limitée par le Parlement (Bill of Rights, 1689). Il publie les Deux traités du gouvernement civil (1690) et la Lettre sur la tolérance (1689).

L'état de nature : contrairement à Hobbes, l'état de nature n'est pas un état de guerre : c'est un état de liberté et d'égalité, régi par la loi naturelle, que la raison enseigne : nul ne doit nuire à autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté ou ses biens. Chacun dispose des droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété (la « property » au sens large).

La propriété : la propriété naît du travail : en mêlant son travail à une chose de la nature, l'homme se l'approprie ; l'invention de la monnaie permet ensuite l'accumulation. La protection de la propriété est la fin principale de la société politique.

Les inconvénients de l'état de nature et le contrat : dans l'état de nature, chacun est juge de sa propre cause, ce qui crée l'insécurité ; il manque une loi établie, un juge impartial et une force pour exécuter les sentences. Les hommes concluent donc un contrat pour former une société politique, qui décide à la majorité et confie le pouvoir à un gouvernement fiduciaire (en dépôt, trust). Les individus ne transfèrent que le droit de se faire justice eux-mêmes, et conservent leurs droits naturels.

Les pouvoirs : Locke distingue :

• le pouvoir législatif, suprême, qui fait les lois et doit gouverner par des lois établies et connues, ne peut lever l'impôt sans le consentement du peuple ou de ses représentants, et ne peut transférer son pouvoir ;
• le pouvoir exécutif, qui exécute les lois, et doit être séparé du législatif ;
• le pouvoir fédératif, qui conduit les relations extérieures (guerre, paix, traités), en pratique exercé par l'exécutif ;
• la prérogative, pouvoir de l'exécutif d'agir pour le bien public en l'absence de loi.

Le droit de résistance : lorsque le gouvernement viole la confiance du peuple et porte atteinte à ses droits naturels (tyrannie), il se met en état de guerre avec le peuple, qui retrouve le droit de résister et d'établir un nouveau gouvernement. Le peuple est le juge ultime. C'est la justification de la Glorieuse Révolution.

La tolérance : dans la Lettre sur la tolérance, Locke distingue la religion (affaire de conscience, que la force ne peut imposer) et le gouvernement civil (qui s'occupe des biens civils) ; l'État doit tolérer les différentes confessions (avec des exceptions à son époque).

La portée : Locke est le père du libéralisme politique : gouvernement limité, droits naturels, consentement, séparation des pouvoirs, droit de résistance. Son influence est directe sur la Déclaration d'indépendance américaine (1776) et sur la Déclaration de 1789 (chapitre 6).

5.4 Rousseau : la volonté générale et la souveraineté du peuple

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), né à Genève, publie le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755) et Du contrat social (1762).

L'état de nature et l'origine de l'inégalité : dans l'état de nature, l'homme est bon, libre, solitaire, guidé par l'amour de soi et la pitié ; il n'est ni guerrier comme chez Hobbes ni propriétaire comme chez Locke. C'est la société qui le corrompt : l'invention de la propriété (« le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi ») engendre l'inégalité, la dépendance et les conflits ; un premier contrat, trompeur, institué par les riches, consacre l'inégalité.

Le problème du contrat social : il s'agit de trouver une forme d'association qui défende et protège la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant.

Le contrat : la solution est l'aliénation totale de chaque associé, avec tous ses droits, à toute la communauté. Comme chacun se donne à tous, il ne se donne à personne, et la condition est égale pour tous. Le pacte crée un corps moral et collectif, le peuple souverain.

La volonté générale : la volonté générale est la volonté du peuple en tant que corps, orientée vers l'intérêt commun ; elle se distingue de la volonté de tous, simple somme des volontés particulières. Elle s'exprime par la loi, qui est générale par son origine (le peuple entier) et par son objet (elle ne vise pas de cas particuliers). En obéissant à la loi, chacun obéit à lui-même : c'est la liberté civile. Celui qui refuse d'obéir à la volonté générale y sera contraint, ce qui signifie, selon une formule célèbre, qu'« on le forcera d'être libre ».

La souveraineté populaire : la souveraineté appartient au peuple ; elle est inaliénable (elle ne peut être transmise) et indivisible. D'où la critique de la représentation : la volonté ne se représente pas ; les députés ne sont que des commissaires du peuple ; le peuple anglais se croit libre, mais il ne l'est que pendant l'élection des membres du Parlement. Rousseau défend une démocratie directe pour l'exercice de la souveraineté, possible dans de petits États.

Le gouvernement : il distingue le souverain (le peuple qui fait la loi) et le gouvernement (le corps intermédiaire qui exécute les lois). La forme du gouvernement (démocratie, aristocratie, monarchie) dépend de la taille et des circonstances de l'État ; Rousseau préfère l'aristocratie élective. Il prévoit aussi un législateur exceptionnel pour donner les premières lois et une religion civile.

La portée : Rousseau inspire la souveraineté populaire (article 3 de la Déclaration de 1789, référendum), l'idée de la loi expression de la volonté générale (article 6), l'égalité et la démocratie. Il a aussi été accusé (Benjamin Constant, Jacob Talmon) d'avoir préparé la démocratie totalitaire, par l'aliénation totale de l'individu à la communauté.

5.5 Tableau comparatif

	Hobbes	Locke	Rousseau
Œuvre	Léviathan (1651)	Deux traités (1690)	Du contrat social (1762)
État de nature	Guerre de tous contre tous	Liberté et égalité sous la loi naturelle	Bonheur et liberté, puis corruption par la société
Contrat	Transfert de tous les droits à un tiers souverain	Transfert limité ; gouvernement fiduciaire	Aliénation totale à la communauté
Souverain	Un homme ou une assemblée, absolu	Peuple, législatif suprême mais limité	Le peuple, volonté générale
Droits conservés	Droit à la vie	Vie, liberté, propriété	Liberté civile par la loi
Résistance	Exclue, sauf pour la vie	Droit de résistance	Le peuple souverain peut changer le gouvernement
Postérité	État souverain, positivisme	Libéralisme, droits de l'homme	Démocratie, souveraineté populaire

5.6 Méthode : comparer des théories contractualistes

1. Comparer l'état de nature : il conditionne toute la théorie (guerre, liberté, bonté).
2. Comparer le contenu du contrat : qui contracte ? que transfère-t-on ? à qui ?
3. Comparer la nature du pouvoir institué : absolu, limité, populaire.
4. Comparer les droits conservés et le droit de résistance.
5. Relier au contexte (guerre civile, Glorieuse Révolution, Lumières) et aux institutions (souveraineté, séparation des pouvoirs, référendum).

Les pièges à éviter

• Présenter l'état de nature comme une période historique réelle : c'est une hypothèse.
• Croire que le souverain de Hobbes est partie au contrat : il ne l'est pas.
• Confondre volonté générale et volonté de tous chez Rousseau.
• Oublier que Rousseau rejette la représentation de la souveraineté.
• Attribuer à Locke la séparation des pouvoirs en trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : il distingue législatif, exécutif et fédératif (Montesquieu introduit le judiciaire).