Chapitre 6 · Droit S4 · Droit public

Les Lumières, les révolutions et le libéralisme

Histoire des idées politiques

Cours Exercices Résumé QCM

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

présenter la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu ;

expliquer les idées des révolutions américaine et française (Sieyès, souveraineté nationale) ;

présenter le libéralisme politique du XIXᵉ siècle : Constant, Tocqueville, Mill ;

présenter la critique conservatrice de la Révolution (Burke) ;

distinguer libéralisme politique et libéralisme économique.

6.1 Les Lumières

Le siècle des Lumières (XVIIIᵉ siècle) se caractérise par la confiance dans la raison, la critique des préjugés, de l'absolutisme et de l'intolérance religieuse, et la croyance au progrès. Les philosophes (Voltaire, Diderot et l'Encyclopédie, d'Alembert, Kant) défendent la tolérance, la liberté d'expression, l'humanisation de la justice pénale (Beccaria, Des délits et des peines, 1764, contre la torture et la peine de mort) et les réformes. Kant définit les Lumières comme la sortie de l'homme de sa minorité, dont il est lui-même responsable, et leur devise : « ose savoir » (sapere aude).

6.2 Montesquieu : la séparation des pouvoirs

Charles de Secondat, baron de Montesquieu (1689-1755), magistrat au parlement de Bordeaux, publie les Lettres persanes (1721) et De l'esprit des lois (1748).

La méthode et la notion de loi : les lois, « dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Montesquieu cherche à expliquer les lois positives par leurs causes : la nature et le principe du gouvernement, mais aussi le climat, le sol, les mœurs, la religion, le commerce, la population. Il est considéré comme un précurseur de la sociologie politique et juridique (comme Ibn Khaldoun avant lui).

Les trois gouvernements : Montesquieu distingue trois types de gouvernement, chacun ayant une nature (qui gouverne et comment) et un principe (la passion qui le fait agir) :

la république (démocratique ou aristocratique), dont le principe est la vertu (l'amour des lois et de la patrie, et l'égalité) ;
la monarchie, gouvernement d'un seul selon des lois fixes, avec des pouvoirs intermédiaires (noblesse, parlements), dont le principe est l'honneur ;
le despotisme, gouvernement d'un seul sans lois ni règles, selon sa volonté et ses caprices, dont le principe est la crainte.

La liberté politique et la séparation des pouvoirs : au livre XI, chapitre 6, consacré à la Constitution d'Angleterre, Montesquieu définit la liberté politique comme le droit de faire tout ce que les lois permettent et comme la tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté. Or, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Il distingue trois pouvoirs :

la puissance législative (faire les lois) ;
la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (exécutif : paix, guerre, ambassades, sécurité) ;
la puissance de juger (punir les crimes, juger les différends). Si ces pouvoirs sont réunis dans les mêmes mains, il n'y a point de liberté.

Une séparation souple et un équilibre : Montesquieu ne prône pas une séparation stricte, mais une distribution et un équilibre des pouvoirs : le législatif est partagé entre deux chambres (une chambre des nobles et une chambre des représentants du peuple), l'exécutif dispose d'une faculté d'empêcher (veto), le législatif contrôle l'exécution des lois. La puissance de juger, exercée par des jurys tirés du peuple, est « en quelque façon nulle » : le juge n'est que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ces idées inspirent la Constitution américaine (« checks and balances ») et l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L'article 1er de la Constitution marocaine de 2011 consacre la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs (Théorie générale du droit constitutionnel, S1, chapitre 7).

6.3 Les révolutions américaine et française

La Révolution américaine : la Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776), rédigée par Thomas Jefferson, reprend Locke : tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés de droits inaliénables (la vie, la liberté, la recherche du bonheur), les gouvernements sont établis pour garantir ces droits et tirent leur pouvoir du consentement des gouvernés, et le peuple a le droit de changer un gouvernement qui les détruit. La Constitution de 1787, défendue dans Le Fédéraliste (Hamilton, Madison, Jay), organise un régime présidentiel fondé sur la séparation des pouvoirs, les freins et contrepoids et le fédéralisme (Grands systèmes constitutionnels, S2).

La Révolution française :

Sieyès (Qu'est-ce que le tiers état ?, janvier 1789) : le tiers état est « tout », la nation complète ; il distingue le pouvoir constituant (qui appartient à la nation et fait la Constitution) et les pouvoirs constitués (qui tiennent leur compétence de la Constitution) ; il défend le gouvernement représentatif : la nation, être collectif, ne peut s'exprimer que par ses représentants ;
la souveraineté nationale : l'article 3 de la Déclaration de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; la Nation étant une entité abstraite, elle s'exprime par ses représentants, qui ne sont pas liés par un mandat impératif ; la souveraineté nationale s'oppose ainsi à la souveraineté populaire de Rousseau, qui implique la démocratie directe et le mandat impératif ;
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) synthétise les idées de Locke (droits naturels, propriété, résistance à l'oppression), Rousseau (loi expression de la volonté générale, article 6) et Montesquieu (séparation des pouvoirs, article 16).

La critique conservatrice : Edmund Burke (Réflexions sur la Révolution de France, 1790) critique la prétention révolutionnaire à reconstruire la société à partir de la raison abstraite et des droits de l'homme universels ; il défend la tradition, l'expérience accumulée, les institutions héritées et les droits concrets des Anglais. Joseph de Maistre et Louis de Bonald défendent la monarchie et l'ordre religieux contre la Révolution (courant contre-révolutionnaire).

6.4 Le libéralisme politique au XIXᵉ siècle

Benjamin Constant (1767-1830), dans De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes (1819), distingue :

la liberté des Anciens : la participation directe et collective à la souveraineté (délibérer sur la place publique), compatible avec l'assujettissement complet de l'individu à la communauté ;
la liberté des Modernes : la jouissance paisible de l'indépendance privée (sûreté, liberté d'opinion, de culte, de propriété, de commerce), garantie par le gouvernement représentatif. Il critique Rousseau : une souveraineté populaire illimitée peut être aussi tyrannique qu'un despote ; il faut limiter la souveraineté elle-même par des droits individuels. Il imagine un pouvoir neutre du chef de l'État, arbitre entre les autres pouvoirs.

Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans De la démocratie en Amérique (1835-1840), analyse la démocratie non seulement comme régime politique, mais comme un état social fondé sur l'égalité des conditions, mouvement irrésistible des sociétés modernes. Il en voit les dangers :

la tyrannie de la majorité, qui menace les minorités et la pensée indépendante ;
l'individualisme, qui pousse chacun à se replier sur sa sphère privée ;
le despotisme doux, un pouvoir tutélaire immense qui se charge d'assurer les jouissances des citoyens et les maintient dans une enfance perpétuelle. Les remèdes sont les associations, la décentralisation (communes, États fédérés), la liberté de la presse, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les mœurs et la religion. Dans L'Ancien Régime et la Révolution (1856), il montre la continuité de la centralisation administrative entre la monarchie et la Révolution.

John Stuart Mill (1806-1873), dans De la liberté (1859), formule le principe de non-nuisance : la seule raison légitime pour laquelle la société peut user de la contrainte envers un individu est d'empêcher qu'il nuise à autrui ; sur lui-même, sur son corps et son esprit, l'individu est souverain. Il défend la liberté de pensée et d'expression (même une opinion fausse contribue à la vérité par la discussion), le gouvernement représentatif et l'égalité des femmes (De l'assujettissement des femmes, 1869).

6.5 Libéralisme politique et libéralisme économique

Le libéralisme désigne une famille d'idées qui placent la liberté individuelle au centre :

le libéralisme politique : gouvernement limité, droits individuels, séparation des pouvoirs, État de droit, représentation, pluralisme (Locke, Montesquieu, Constant, Tocqueville, Mill) ;
le libéralisme économique : propriété privée, liberté du commerce et de l'industrie, marché, rôle limité de l'État dans l'économie (Adam Smith, La richesse des nations, 1776, et la « main invisible » ; Jean-Baptiste Say ; au XXᵉ siècle, Friedrich Hayek). Les deux ne coïncident pas toujours : un régime autoritaire peut pratiquer le libéralisme économique, et des libéraux politiques ont admis l'intervention de l'État pour corriger les inégalités (libéralisme social, Keynes, Rawls, chapitre 7).

6.6 Méthode : dissertation sur la séparation des pouvoirs

Définir la séparation des pouvoirs et la distinguer de la simple distinction des fonctions (Aristote, Locke).
Exposer Montesquieu : liberté politique, abus du pouvoir, trois puissances, « le pouvoir arrête le pouvoir », équilibre plutôt que séparation stricte.
Montrer la réception : Constitution américaine (freins et contrepoids), article 16 de 1789, régimes parlementaires et présidentiels.
Discuter : critiques (Rousseau, souveraineté indivisible ; fait majoritaire ; montée du pouvoir exécutif ; place du juge constitutionnel).
Appliquer au Maroc : article 1er de la Constitution de 2011 (séparation, équilibre, collaboration), pouvoir judiciaire indépendant (titre VII).

Les pièges à éviter

Présenter Montesquieu comme partisan d'une séparation rigide : il prône la distribution et l'équilibre des pouvoirs.
Confondre souveraineté nationale (Sieyès, représentation) et souveraineté populaire (Rousseau, démocratie directe).
Confondre la liberté des Anciens (participation) et la liberté des Modernes (indépendance privée) chez Constant.
Réduire Tocqueville à un éloge de la démocratie : il en analyse aussi les dangers (tyrannie de la majorité, despotisme doux).
Confondre libéralisme politique et libéralisme économique.

Exercice 1 — Commentaire guidé

Montesquieu écrit, dans De l'esprit des lois (livre XI, chapitre 4), que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, et qu'il faut que, par la disposition des choses, « le pouvoir arrête le pouvoir ».

Expliquez le raisonnement de Montesquieu.
Comment ce principe est-il mis en œuvre dans la Constitution d'Angleterre qu'il décrit ?
Montrez son influence sur le constitutionnalisme moderne, y compris au Maroc.

Voir le corrigé

1. Le raisonnement. Montesquieu part d'un constat anthropologique et historique : le pouvoir tend naturellement à l'abus ; il « va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Il ne suffit donc pas d'espérer la vertu des gouvernants ni de proclamer des droits : il faut une organisation des institutions (« la disposition des choses ») telle que chaque pouvoir soit limité par un autre. La liberté politique n'est pas l'indépendance absolue, mais la sûreté que procure un pouvoir modéré, dans un gouvernement où les lois sont respectées.

2. La Constitution d'Angleterre. Montesquieu distingue la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. En Angleterre, le législatif est partagé entre la Chambre des communes (représentants du peuple) et la Chambre des lords (noblesse), qui peuvent s'arrêter mutuellement ; le roi, titulaire de l'exécutif, dispose d'une faculté d'empêcher les lois ; le législatif contrôle la manière dont les lois sont exécutées et peut mettre en accusation les ministres ; la puissance de juger est confiée à des jurys issus du peuple, temporaires, ce qui la rend « en quelque façon nulle ». Le système repose ainsi sur un équilibre et des interactions entre les pouvoirs, plutôt que sur leur isolement.

3. L'influence. Le principe inspire la Constitution américaine de 1787 (régime présidentiel, freins et contrepoids, veto du président, contrôle du Sénat), l'article 16 de la Déclaration de 1789, puis l'ensemble du constitutionnalisme libéral (régimes parlementaires avec responsabilité du gouvernement et droit de dissolution). Il est aujourd'hui complété par le contrôle de constitutionnalité et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Au Maroc, l'article 1er de la Constitution de 2011 fonde le régime constitutionnel sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, et le titre VII érige la justice en pouvoir indépendant (article 107), traduction contemporaine de l'idée que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

Exercice 2 — Associez

a) Le pouvoir arrête le pouvoir ; b) la liberté des Modernes est la jouissance paisible de l'indépendance privée ; c) la tyrannie de la majorité ; d) qu'est-ce que le tiers état ? tout ; e) la seule fin justifiant la contrainte est d'empêcher de nuire à autrui ; f) la critique des droits abstraits de la Révolution au nom de la tradition.

Voir le corrigé

a) Montesquieu. b) Benjamin Constant. c) Tocqueville. d) Sieyès. e) John Stuart Mill. f) Edmund Burke.

Exercice 3 — Question de cours

Distinguez souveraineté nationale et souveraineté populaire et indiquez leurs conséquences institutionnelles.

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La souveraineté nationale (Sieyès, article 3 de 1789) appartient à la Nation, entité abstraite et indivisible distincte des individus qui la composent ; elle ne peut s'exprimer que par des représentants, libres de leur vote (interdiction du mandat impératif), et peut justifier un suffrage restreint. La souveraineté populaire (Rousseau) appartient au peuple, ensemble des citoyens dont chacun détient une parcelle ; elle implique le suffrage universel, la démocratie directe ou semi-directe (référendum) et le mandat impératif. Les constitutions modernes combinent souvent les deux : la Constitution marocaine dispose que la souveraineté appartient à la nation, qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants (article 2).

L'essentiel — Lumières, révolutions, libéralisme

Lumières : raison, tolérance, progrès, critique de l'absolutisme ; Voltaire, Encyclopédie, Beccaria (1764), Kant (« ose savoir »).
Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748) : lois = rapports nécessaires ; causes (climat, mœurs, commerce) ; république (vertu), monarchie (honneur, pouvoirs intermédiaires), despotisme (crainte).
Liberté politique = sûreté ; tout pouvoir tend à l'abus ; « le pouvoir arrête le pouvoir » ; législatif, exécutif, judiciaire ; équilibre (bicamérisme, faculté d'empêcher), juge « bouche de la loi » ; article 16 de 1789 ; article 1er de la Constitution marocaine.
1776 (Jefferson) : droits inaliénables, consentement, droit de changer le gouvernement ; Constitution de 1787, Le Fédéraliste, freins et contrepoids.
Sieyès (1789) : tiers état = nation ; pouvoir constituant / pouvoirs constitués ; gouvernement représentatif ; souveraineté nationale (article 3) ≠ souveraineté populaire, pas de mandat impératif.
Critique conservatrice : Burke (1790, tradition contre abstraction) ; de Maistre, Bonald.
Constant (1819) : liberté des Anciens (participation) / des Modernes (indépendance privée) ; limiter la souveraineté ; pouvoir neutre.
Tocqueville (De la démocratie en Amérique) : égalité des conditions ; tyrannie de la majorité, individualisme, despotisme doux ; remèdes : associations, décentralisation, presse, juges.
Mill (De la liberté, 1859) : principe de non-nuisance, liberté d'expression, gouvernement représentatif, égalité des femmes ; libéralisme politique ≠ économique (Adam Smith, 1776).