Objet, cadre et unités de la comptabilité nationale

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• définir la comptabilité nationale, ses usages et ses principes d'enregistrement ;
• présenter le cadre international (SCN 2008) et son application au Maroc par le HCP ;
• définir le territoire économique et la notion d'unité résidente ;
• distinguer unités institutionnelles et unités de production, secteurs institutionnels et branches ;
• classer une unité dans l'un des secteurs institutionnels.

1.1 Qu'est-ce que la comptabilité nationale ?

Définition — Comptabilité nationale : technique de synthèse statistique qui présente, dans un cadre comptable rigoureux et cohérent, l'ensemble des informations sur l'activité économique d'un pays pendant une période donnée (en général l'année ou le trimestre).

Elle répond à trois besoins :

• décrire l'économie : niveau et croissance du PIB, partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, poids de chaque branche ;
• analyser les interdépendances : qui finance qui, quelles branches fournissent les autres ;
• décider et prévoir : préparation de la loi de finances, modèles de prévision, comparaisons internationales, règles budgétaires exprimées en pourcentage du PIB (déficit, dette publique).

La comptabilité nationale est née des besoins de la politique économique au XXᵉ siècle : travaux de Simon Kuznets sur le revenu national américain dans les années 1930, de Richard Stone pour le Royaume-Uni (prix Nobel 1984), et diffusion après 1945 avec les politiques keynésiennes.

1.2 Le cadre international : le SCN 2008

Pour que les comptes soient comparables d'un pays à l'autre, les Nations unies, le FMI, la Banque mondiale, l'OCDE et Eurostat publient un manuel commun, le Système de comptabilité nationale (SCN). Après les versions de 1953, 1968 et 1993, la version en vigueur est le SCN 2008. Parmi ses apports : l'enregistrement des dépenses de recherche et développement comme un investissement, et un traitement plus détaillé des services financiers.

Au Maroc, les comptes nationaux sont élaborés par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), à partir de nombreuses sources : enquêtes auprès des entreprises, enquête nationale sur le secteur informel, statistiques des finances publiques, statistiques douanières, balance des paiements de l'Office des changes, statistiques monétaires de Bank Al-Maghrib. Les comptes sont révisés périodiquement par un changement d'année de base : en 2022, le HCP est passé de la base 2007 à la base 2014, ce qui a permis d'intégrer de nouvelles sources et d'améliorer les méthodes d'évaluation.

1.3 Les principes d'enregistrement

• Partie double et quadruple entrée : chaque opération est enregistrée deux fois chez chacun des deux agents qui y participent (en ressource et en emploi, ou en variation d'actif et de passif).
• Droits constatés : une opération est enregistrée au moment où naît la créance ou la dette, et non au moment du paiement (comme en comptabilité générale).
• Évaluation aux prix courants du marché ; les opérations non marchandes sont évaluées à leurs coûts.
• Ressources et emplois : dans chaque compte, les ressources (à droite) augmentent la valeur économique de l'agent, les emplois (à gauche) la diminuent ; la différence est un solde, reporté dans le compte suivant.

1.4 Territoire économique et résidence

Définition — Territoire économique : territoire géographique administré par l'État, dans lequel les personnes, les biens et les capitaux circulent librement, y compris les zones franches et les entrepôts sous douane, mais à l'exclusion des enclaves extraterritoriales (ambassades et bases étrangères sur le territoire national).

Définition — Unité résidente : unité qui a son centre d'intérêt économique prédominant sur le territoire économique, c'est-à-dire qui y exerce une activité depuis au moins un an ou a l'intention de le faire.

La résidence ne dépend pas de la nationalité :

• une filiale marocaine d'un groupe étranger est résidente ;
• un Marocain installé à l'étranger depuis plusieurs années (MRE) n'est pas résident : ses envois d'argent sont des transferts du reste du monde ;
• un touriste étranger qui séjourne deux semaines au Maroc n'est pas résident : ses dépenses sont des exportations de services.

Les opérations entre unités résidentes et non résidentes sont regroupées dans un compte particulier, le reste du monde (RDM).

1.5 Unités institutionnelles et secteurs institutionnels

Définition — Unité institutionnelle : centre élémentaire de décision économique, qui jouit d'une autonomie de décision dans sa fonction principale et dispose (ou pourrait disposer) d'une comptabilité complète.

Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels selon leur fonction principale et la nature de leurs ressources :

Secteur	Fonction principale	Ressources principales	Exemples
Sociétés non financières (SNF)	Produire des biens et services marchands non financiers	Ventes	Entreprises industrielles, commerciales, de transport (privées ou publiques)
Sociétés financières (SF)	Intermédiation financière, assurance	Intérêts, commissions, primes	Banque centrale, banques, assurances, OPCVM
Administrations publiques (APU)	Produire des services non marchands, redistribuer	Impôts, cotisations sociales obligatoires	État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale
Ménages	Consommer ; produire pour les entrepreneurs individuels	Revenus du travail, de la propriété, transferts	Particuliers, commerçants et artisans individuels, exploitants agricoles
ISBLSM	Produire des services non marchands pour les ménages	Contributions volontaires, cotisations	Associations, ONG, partis, syndicats

Le secteur des ménages inclut les entrepreneurs individuels (épicier, artisan, médecin libéral, petit agriculteur) : leur entreprise n'a pas de personnalité juridique distincte, leur patrimoine professionnel et personnel se confondent. Leur revenu d'activité mêle rémunération du travail et du capital : on l'appelle revenu mixte.

1.6 Unités de production et branches

Pour analyser la production, le secteur institutionnel ne suffit pas : une même société peut produire du ciment, du béton et assurer du transport. On découpe donc les unités institutionnelles en établissements ou unités de production homogènes, qui ne produisent qu'un seul type de produit.

Définition — Branche : regroupement des unités de production qui fabriquent le même produit (ou la même catégorie de produits). Une branche est homogène quant au produit, alors qu'un secteur est homogène quant à la fonction de ses unités.

Les secteurs institutionnels servent à analyser les revenus, la consommation, l'épargne et le financement (chapitres 5, 6 et 8) ; les branches servent à analyser la production et les échanges entre activités (chapitre 7). Les branches sont définies à partir d'une nomenclature d'activités, au Maroc la Nomenclature marocaine des activités (NMA).

1.7 Méthode : classer une unité

1. Est-elle résidente ? Centre d'intérêt économique sur le territoire depuis au moins un an. Sinon : reste du monde.
2. A-t-elle une autonomie de décision et une comptabilité complète ? Sinon, elle appartient à l'unité qui la contrôle.
3. Produit-elle des biens et services marchands (vendus à un prix économiquement significatif, qui couvre plus de la moitié des coûts) ?
   • si oui, et si elle a une personnalité morale : SNF ou SF selon la nature de l'activité ;
   • si oui, sans personnalité morale distincte : ménages (entrepreneur individuel).
4. Si sa production est non marchande : APU si elle est contrôlée et financée principalement par l'État ; ISBLSM si elle est privée et sert les ménages.

Les pièges à éviter

• Confondre nationalité et résidence.
• Classer une entreprise publique marchande dans les APU : elle reste une société (SNF ou SF).
• Classer un commerçant individuel dans les SNF : il fait partie des ménages.
• Confondre secteur institutionnel (fonction de l'unité) et branche (nature du produit).
• Oublier que les organismes de sécurité sociale font partie des administrations publiques.