Les opérations de la comptabilité nationale
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- distinguer les trois catégories d'opérations : sur biens et services, de répartition, financières ;
- définir la production marchande et non marchande, et leur mode d'évaluation ;
- définir la consommation intermédiaire, la consommation finale et la formation brute de capital ;
- passer d'un prix de base à un prix producteur et à un prix d'acquisition ;
- reconnaître les principales opérations de répartition (salaires, impôts, cotisations, prestations, revenus de la propriété).
2.1 Les trois catégories d'opérations
Les flux entre unités sont regroupés en opérations, codées dans le SCN :
| Catégorie | Code | Contenu | Exemples |
|---|---|---|---|
| Opérations sur biens et services | P | Ce qui est produit, et comment c'est utilisé | Production, consommation, investissement, exportations |
| Opérations de répartition | D | Comment la valeur créée est distribuée et redistribuée | Salaires, impôts, cotisations, prestations, intérêts, dividendes |
| Opérations financières | F | Comment les agents se financent | Crédits, dépôts, titres, actions |
S'y ajoutent les autres changements d'actifs (catastrophes, réévaluations), qui expliquent le passage du patrimoine d'ouverture au patrimoine de clôture.
2.2 La production
Définition — Production : activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle, qui combine du travail, du capital, des biens et des services pour produire d'autres biens et services.
Le SCN retient toute la production de biens (y compris les biens produits par les ménages pour leur propre usage : récoltes autoconsommées, logements construits par leurs propriétaires) et la production de services destinés à autrui. Les services domestiques que les ménages se rendent à eux-mêmes (ménage, cuisine, garde des enfants) en sont exclus, à une exception près : les loyers imputés des propriétaires qui occupent leur logement, comptés comme s'ils se louaient leur logement à eux-mêmes.
On distingue :
- la production marchande, vendue à un prix économiquement significatif, évaluée au prix de base ;
- la production pour usage final propre (autoconsommation, logiciel développé en interne) ;
- la production non marchande des APU et des ISBLSM, fournie gratuitement ou à un prix faible : faute de prix, elle est évaluée à la somme de ses coûts :
$$\text{Production non marchande} = CI + \text{rémunération des salariés} + \text{consommation de capital fixe} + \text{autres impôts sur la production}$$
La production des banques est en partie facturée (commissions) et en partie implicite : l'écart entre les intérêts reçus des emprunteurs et versés aux déposants, par rapport à un taux de référence, mesure les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM).
2.3 Les emplois des biens et services
Définition — Consommation intermédiaire (CI) : valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production (matières premières, énergie, services achetés).
Définition — Consommation finale : biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins. La dépense de consommation finale est celle que finance chaque secteur (ménages, APU, ISBLSM) ; la consommation finale effective des ménages ajoute ce que les APU et ISBLSM leur fournissent gratuitement (enseignement, santé) : ce sont les transferts sociaux en nature.
Définition — Formation brute de capital (FBC) : somme de la formation brute de capital fixe (FBCF : acquisitions de biens durables utilisés pendant plus d'un an, logements, machines, bâtiments, logiciels, recherche et développement), de la variation des stocks et des acquisitions nettes d'objets de valeur.
Les exportations et importations de biens et services complètent les emplois et les ressources.
La FBCF est « brute » car elle inclut le remplacement du capital usé. La consommation de capital fixe (CCF) mesure cette usure : $\text{FBCF nette} = \text{FBCF} - CCF$.
2.4 L'évaluation : prix de base, prix producteur, prix d'acquisition
Un même produit n'a pas la même valeur selon l'endroit où on l'observe :
$$\text{Prix de base} + \text{impôts sur les produits (hors TVA)} - \text{subventions sur les produits} = \text{Prix producteur}$$
$$\text{Prix producteur} + \text{marges de commerce et de transport} + \text{TVA non déductible} = \text{Prix d'acquisition}$$
- Le prix de base est ce que le producteur garde effectivement : c'est le prix utilisé pour évaluer la production et la valeur ajoutée des branches.
- Le prix d'acquisition est ce que paie l'acheteur : c'est le prix utilisé pour évaluer les emplois (consommation, FBCF).
La TVA est enregistrée selon le système net : une entreprise qui récupère la TVA sur ses achats ne la compte pas dans ses coûts ; seule la TVA non déductible (payée par les ménages ou par les unités qui ne peuvent pas la récupérer) apparaît dans les prix d'acquisition.
2.5 Les opérations de répartition
| Opération | Versée par | Reçue par |
|---|---|---|
| Rémunération des salariés (salaires bruts + cotisations sociales employeurs) | Employeurs | Ménages |
| Impôts sur la production et les importations (TVA, droits de douane, taxes sur les produits, impôts sur la production) | Producteurs | APU |
| Subventions | APU | Producteurs |
| Revenus de la propriété (intérêts, dividendes, loyers des terrains) | Emprunteurs, sociétés | Prêteurs, actionnaires |
| Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (IR, IS) | Ménages, sociétés | APU |
| Cotisations et prestations sociales | Ménages ↔ APU, employeurs | Ménages ↔ APU |
| Autres transferts courants (envois des MRE, aides) | Divers | Divers |
| Transferts en capital (aides à l'investissement, droits de succession) | Divers | Divers |
On distingue la répartition primaire (partage de la valeur ajoutée entre ceux qui ont participé à la production : salaires, impôts sur la production, revenus de la propriété) et la redistribution (impôts sur le revenu, cotisations, prestations, transferts), qui modifie le revenu primaire pour obtenir le revenu disponible.
2.6 Méthode : identifier une opération
- Y a-t-il création ou utilisation d'un bien ou d'un service ? → opération sur biens et services (P).
- Y a-t-il versement d'un revenu ou d'un transfert, sans contrepartie en bien ou service ? → opération de répartition (D).
- Y a-t-il création ou extinction d'une créance ou d'une dette ? → opération financière (F).
- Pour un emploi de produit : utilisé dans la production (CI), consommé par un ménage ou une APU (consommation finale), conservé plus d'un an pour produire (FBCF), stocké (variation des stocks), vendu à un non-résident (exportation).
Les pièges à éviter
- Compter un ordinateur acheté par une entreprise en CI : c'est de la FBCF (bien durable) ; seul le papier et l'encre sont des CI.
- Compter l'achat d'un logement neuf par un ménage en consommation : c'est de la FBCF des ménages.
- Évaluer la production des APU au prix de vente : elle est évaluée aux coûts.
- Inclure la TVA déductible dans les coûts des entreprises.
- Confondre impôts sur la production (TVA, taxe professionnelle) et impôts sur le revenu (IR, IS).
Exercice 1 — Prix et production non marchande
Partie A. Une entreprise produit des chauffe-eau. Sa production vaut 1 000 (milliers de DH) au prix de base. Elle supporte une taxe intérieure de consommation de 50 et reçoit une subvention sur le produit de 10. Les grossistes et détaillants ajoutent des marges commerciales de 150 et le transport coûte 30. Les ménages paient une TVA de 20 %, non déductible pour eux.
- Calculez la valeur de la production au prix producteur et au prix d'acquisition.
Partie B. Une université publique a les coûts annuels suivants (millions de DH) : achats de biens et services 120, rémunération des salariés 380, consommation de capital fixe 40. Elle perçoit des droits d'inscription pour 15.
- Évaluez sa production. Est-elle marchande ?
- Quelle est la dépense de consommation finale des APU correspondante ? À qui profite cette consommation ?
Partie C.
- Classez les opérations suivantes : (a) achat de farine par une boulangerie ; (b) achat d'un four par la même boulangerie ; (c) intérêts versés par la boulangerie à sa banque ; (d) achat d'un appartement neuf par un ménage ; (e) versement d'une pension de retraite par la CMR ; (f) obtention d'un crédit bancaire.
Voir le corrigé
1) Prix producteur $= 1\,000 + 50 - 10 = \mathbf{1\,040}$. Base de TVA : $1\,040 + 150 + 30 = 1\,220$ ; TVA $= 0{,}2 \times 1\,220 = 244$. Prix d'acquisition $= 1\,220 + 244 = \mathbf{1\,464}$ milliers de DH. Sur les 1 464 payés par les ménages, le producteur garde 1 000 ; 284 vont aux APU (taxe et TVA, moins la subvention de 10 déjà déduite : $50 + 244 - 10 = 284$) et 180 aux commerçants et transporteurs.
2) Les droits d'inscription (15) couvrent moins de la moitié des coûts : la production est non marchande, évaluée aux coûts :
$$P = 120 + 380 + 40 = \mathbf{540} \text{ millions de DH}$$
3) Dépense de consommation finale des APU $= 540 - 15 = \mathbf{525}$ millions de DH (la partie payée par les étudiants est leur propre consommation). Cette consommation est individualisable : elle profite aux étudiants et figure, en comptabilité nationale, dans la consommation finale effective des ménages, au titre des transferts sociaux en nature.
4)
- (a) Consommation intermédiaire (P) de la boulangerie ;
- (b) FBCF (P) : le four dure plusieurs années ;
- (c) Revenu de la propriété (D) versé par la boulangerie, reçu par la banque ;
- (d) FBCF des ménages (P) : le logement est un actif ;
- (e) Prestation sociale (D) versée par une APU aux ménages ;
- (f) Opération financière (F) : création d'une créance pour la banque et d'une dette pour l'emprunteur.
Exercice 2 — Que compte-t-on dans la production ?
Indiquez si chaque activité est comptée dans la production du Maroc et, si oui, comment elle est évaluée :
- Un agriculteur du Saïss consomme une partie de sa récolte de légumes.
- Une famille de Rabat est propriétaire de l'appartement qu'elle occupe.
- Une mère prépare les repas de sa famille.
- Une femme de ménage est salariée par un ménage.
- Une entreprise développe un logiciel de gestion pour son propre usage.
Voir le corrigé
- Oui : production de biens pour usage final propre, évaluée au prix de marché des légumes ; elle est aussi comptée en consommation finale des ménages.
- Oui : loyer imputé, évalué au loyer d'un logement comparable ; il est à la fois une production des ménages (service de logement) et leur consommation.
- Non : service domestique produit et consommé au sein du ménage, exclu de la frontière de la production.
- Oui : service rémunéré, évalué au salaire versé (production du ménage employeur).
- Oui : production pour usage final propre, évaluée aux coûts, et enregistrée en FBCF (le logiciel sera utilisé plusieurs années).
Exercice 3 — La production d'une banque
Une banque prête 500 millions de DH au taux de 8 % et reçoit 400 millions de DH de dépôts rémunérés à 2 %. Elle facture 6 millions de DH de commissions. Le taux de référence (taux interbancaire) est de 5 %.
- Calculez les SIFIM sur les crédits et sur les dépôts.
- Calculez la production de la banque.
Voir le corrigé
1) Crédits : $(8\,\% - 5\,\%) \times 500 = \mathbf{15}$ millions. Dépôts : $(5\,\% - 2\,\%) \times 400 = \mathbf{12}$ millions. SIFIM $= 27$ millions de DH : c'est la valeur du service rendu aux emprunteurs (qui paient plus que le taux de référence) et aux déposants (qui reçoivent moins).
2) Production $= 27 + 6 = \mathbf{33}$ millions de DH (SIFIM + services facturés).
L'essentiel — Les opérations
- Trois catégories : biens et services (P), répartition (D), financières (F).
- Production : biens (y compris autoconsommés) et services à autrui ; loyers imputés inclus ; services domestiques des ménages exclus.
- Production non marchande (APU, ISBLSM) $= CI + $ rémunérations $+ CCF +$ autres impôts sur la production.
- CI : biens et services détruits dans la production ; FBCF : biens durables (plus d'un an), y compris logements, logiciels, R&D.
- Consommation finale : dépense (qui finance) ou effective (qui consomme ; inclut les transferts sociaux en nature).
- Prix de base + impôts sur produits − subventions = prix producteur ; + marges + TVA non déductible = prix d'acquisition.
- Production évaluée au prix de base, emplois au prix d'acquisition ; TVA enregistrée en système net.
- Répartition primaire (salaires, impôts sur la production, revenus de la propriété) puis redistribution (impôts sur le revenu, cotisations, prestations, transferts).
- SIFIM : production implicite des banques (écart de taux par rapport à un taux de référence).
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